Traduction de «anciens combattants présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]
Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

ancien combattant
ex-serviceman

ancien combattant démobilisé
demobilised former soldier

ministre des anciens combattants et des victimes de guerre
Minister for Ex-Servicemen and War Victims

acte de transfert pour anciens combattants
V.L.A. deed

vétéran | vétérane | ancien combattant | ancienne combattante | vétérante
veteran

pension d'ancien combattant
veteran's pension

ancien combattant | ancienne combattante
veteran | war veteran | vet | ex-serviceman | ex-servicewoman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.
The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.

13 (1) Nonobstant toute disposition de la présente Partie, si le Directeur a, par un contrat conclu sous le régime de la présente Partie, vendu des biens à un ancien combattant qu’il déclare, par certificat, habile à participer au bénéfice de la présente Partie, il peut, en conformité de l’article 11 ou de l’article 26, du consentement de l’ancien combattant, vendre à un autre ancien combattant par lui déclaré habile à participer aux avantages de la présente Partie, ou vendre ou autrement aliéner à toute autre personne, la totalité ou une partie de la terre, des améliorations, des matériaux de construction, des animaux de ferme ou de l’outillage agricole vendus aux termes dudit contrat à l’ancien combattant en premier lieu mentionné.
13 (1) Notwithstanding anything in this Part, where the Director has by a contract made under this Part sold property to a veteran certified by the Director to be qualified to participate in the benefits of this Part, the Director, with the consent of the veteran, may in accordance with section 11 or 26 sell to another veteran certified by the Director to be qualified to participate in the benefits of this Part or may sell or otherwise dispose of to any other person, all or any part of the land, improvements, building materials, livestock or farm equipment that was sold by such contract to the first-mentioned veteran.

11. rappelle les nombreuses exportations d'armes en provenance de nombreux États membres, destinées aux services de sécurité de Kadhafi; estime que les États membres et l'Union européenne ont un rôle à jouer dans l'action en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) des anciens combattants et dans le cadre de la collecte et de la destruction des nombreuses armes irrégulières présentes dans le pays; demande la définition d'un vaste programme dans le domaine du DDR et de la collecte/destruction des armes irrégulières;
11. Recalls the numerous arms exports from many Member States to Gaddafi’s security services; believes that Member States and the EU have a particular responsibility to assist in the Demobilisation, Disarmament and Reintegration (DDR) of former combatants and for the collection and destruction of the many irregular weapons in the country; calls for a broad EU programme in the field of DDR and the collection and destruction of irregular weapons;

(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, (ii) d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, (iii) d’anciens combattants de la guerre de Corée, (iv) d’anciens combattants ayant reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, (iv) d’anciens combattants alliés; c) quels sont les détails des coûts annuels d’administration et de fonctionnement du FS de 2006 à 2011 inclusivement; d) quels sont les détails des coûts annuels du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants de 2006 à 2011 inclusivement; e) quels sont les détails des coûts annuels du salaire versé au personnel du FS de 2006 à 2011 inclusivement; f) à quelle fréquence le FS présente-t-il au ministre des plans d'affaires, des budgets de fonctionnement, des budgets d'immobilisations et des rapports de rendement; g) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la hausse du plafond des ressources pour déterminer l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants; h) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la possibilité d'élargir l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d'inhumation en vertu des ressources de la succession à tous les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et de la GRC; i) quel est le coût financier estimé d'élarg ...
(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Korean War veterans, (iv) estates of veterans who received a disability benefit from Veterans Affairs Canada, (iv) estates of allied veterans; (c) what are the details of the annual administrative and operating costs of the LPF from 2006 to 2011 inclusively; (d) what are the details of the annual program costs of the Veterans Funeral and Burial Program from 2006 to 2011 inclusively; (e) what are the details of the annual salary costs for LPF staff from 2006 to 2011 inclusively; (f) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the Corporation to the Minister; (g) what are the details of any departmental analysis concerning the raising of the means test for eligibility for support through the Veterans Funeral and Burial program; (h) what are the details of any departmental analysis concerning the extension of eligibility for a funeral and burial to all estate-tested Canadian Forces (CF) and RCMP veterans; (i) what is the estimated financial cost of extending eligibility to the Veterans Funeral and Burial program to all estate-tested CF and RCMP; (j) how often does the department conduct an assurance audit of the LPF; (k) when was the last time the government conducted an assurance audit of the LPF; and (l) when does the department plan to cond ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

F. considérant que, en mai 2009, le premier ministre Pushpa Kamal Dahal (Prachanda) a présenté sa démission et que son parti, le PCUN-M, a quitté le gouvernement à la suite d'un différend avec le président (Congrès népalais) à propos de la destitution du chef de l'armée, qui s'était trouvé en conflit avec les maoïstes à propos de la réintégration d'anciens combattants de l'Armée de libération du peuple (ALP) au sein de l'armée népalaise,
F. whereas in May 2009 Prime Minister Pushpa Kamal Dahal (Prachanda) resigned and his party, the UCPN (M), withdrew from government over a dispute with the President (Nepali Congress) concerning the dismissal of the army chief, who had been at odds with the Maoists regarding the reintegration of the former fighters of the People's Liberation Army (PLA) into the Nepali army,

N. considérant qu'aucun membre des forces nationales de sécurité ou des anciens combattants maoïstes n'a jusqu'à présent été reconnu pénalement responsable des violations graves et systématiques des lois de la guerre perpétrées durant le conflit,
N. whereas no member of the state security forces or the former Maoist combatants has so far been held criminally responsible for the grave and systematic abuses of the laws of war committed during the conflict,

Et c'est pourtant le cas et étant donné que je quitterai également le Parlement à l'issue de la présente législature, nous pourrions peut-être créer un club des "anciens combattants nordiques".
That is, however, the case and, since I, myself, am also leaving Parliament after this parliamentary term, we must set up a club for former Scandinavian MEPs in which we can rhapsodise about the old days.

Votre Comité, qui a été autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; et que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 novembre 1997, entrepris cet examen et présente maintenant le rapport intérimaire de son Sous-comité des anciens combattants intitulé, L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées canadiennes Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales Études de cas : Sunnybrook Health Science Centre, Toronto; Hôpital Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec).
Your Committee, which was authorized to examine and report on the state of health care in Canada concerning veterans of war and Canadian Service persons; and that the study concern itself with the availability, quality and standards of health care available to those veterans and Service persons has, in obedience to its Order of Reference of November 5, 1997, proceeded to that inquiry and now presents its Subcommittee on Veterans Affairs' interim report entitled, The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women First Report: Long-term care, standards of care and federal-provincial relations Case Studies: Sunnybrook Health Science Centre, Toronto; Ste Anne's Hospital, Ste Anne de Bellevue, Quebec.