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Déphasage par rapport aux anciennes règles
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens

Traduction de «anciennes règles deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déphasage par rapport aux anciennes règles

lagging behind of the old rules


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons conservé les anciennes annexes, parce qu'elles vont continuer de s'appliquer tant que la convention ne sera pas complètement en vigueur et, même quand tel sera le cas au Canada, il faudra attendre que les autres pays signataires avec lesquels nous entretenons, dans certains cas, des relations de voyage selon les anciennes règles, deviennent eux-mêmes partie à la Convention de Montréal.

As to why we keep the old schedules, until this convention is fully in effect, and even when it is in effect for other signatory countries, for some countries with whom we have air travel relations the old rules will apply until they become parties to the Montreal Convention.




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Date index: 2022-10-12
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