Vertaling van "ancien ministère remplacé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

Loi sur le ministère des Anciens Combattants [ Loi sur le ministère des Anciens Combattants | Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs Act

Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants de l'Alliance de la fonction publique du Canada [ SEAC | Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants | Association nationale des employés du ministère des Affaires des anciens combattants | Syndicat du ministère des Affaires des anciens combattants ]
Union of Veterans' Affairs Employees of the Public Service Alliance of Canada [ UVAE | Union of Veterans' Affairs Employees | Department of Veterans' Affairs Employees National Association | Department of Veterans' Affairs Component ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation par le ministre des Anciens combattants du Règlement sur le soin des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1984-2971 du 31 août 1984Note de bas de page , et d’approuver, à compter du 1 septembre 1990, la prise en remplacement par ce ministre du Règlement concernant les soins de santé destinés aux anciens combattants et à d’autres personnes, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs and the Treasury Board, pursuant to subsection 5(1) of the Department of Veterans Affairs Act, is pleased hereby to approve the revocation by the Minister of Veterans Affairs of the Veterans Care Regulations, approved by Order in Council P.C. 1984-2971 of August 31, 1984Footnote , and to approve the annexed Regulations respecting health care for veterans and other persons, made by the Minister of Veterans Affairs, in substitution therefor, effective September 1, 1990.

Le budget supplémentaire (B) accorde 170,7 millions de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 156,2 millions de dollars pour les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 90,4 millions de dollars pour l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux hommes et aux femmes qui servent avec tant de distinction dans les Forces canadiennes; 73,4 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada pour des projets pluriannuels de biens immobiliers, l'acquisition ou le remplacement de nouveaux actifs maritimes, aériens et terrestres, ainsi que des projets de technologies de l'information; 68,9 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de mener des activités dans le cadre de la phase III du Programme de partenariat mondial, dont la destruction d'armes chimiques, le démantèlement de sous-marins nucléaires désarmés, l'amélioration de la sécurité en matière de matériaux nucléaires et radiologiques, la réorientation d'anciens scientifiques du secteur de l'armement et la promotion de la non-prolifération d'armes biologiques; 64,1 millions de dollars au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en raison des pressions quant au volume et à l'inflation touchant les dépenses obligatoires pour le Programme des biens immobiliers; 58,4 millions de dollars à l'appui de la mise en œuvre et des activités du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens; 56,2 millions de dollars au Bureau de l'infrastructure du Canada pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière; enfin, 54,6 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour l'étape de mise en œuvre du projet de modernisation et de prolongation de la durée de vie des frégates de classe Halifax.
The Supplementary Estimates (B) authorize $170.7 million to the Treasury Board Secretariat for compensation for public service salary adjustments; $156.2 million for the operations of the Canadian Air Transport Security Authority; $90.4 million to increase pay and allowances for the men and women who serve with such distinction in our Canadian Forces; $73.4 million for the Royal Canadian Mounted Police for multi-year real property projects — the acquisition or replacement of air, land and marine assets, and information technology projects; and $68.9 million to the Department of Foreign Affairs and International Trade to conduct activities under the Global Partnership Program Phase III. This program includes destroying chemical weapons, dismantling decommissioned nuclear submarines, improving nuclear and radiological security, re-employing former weapons scientists in peaceful research, and promoting biological non-proliferation; $64.1 to the Department of Public Works and Government Services to cover for volume and inflationary pressures on non-discretionary charges for the Real Property Program; $58.4 million to support the implementation and operations of the Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission Secretariat; $56.2 million to the Office of Infrastructure for the Border Infrastructure Fund, which aims to reduce border congestion through investments in infrastructure; and finally, $54.6 million to the Department of National Defence for the implementation phase of the Halifax Class frigate modernization and life extension project.

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): On m’informe comme suit: Industrie Canada. Le ministre de l’Expansion industrielle régionale (ancien ministère remplacé par Industrie Canada) et le gouvernement du Québec ont fourni à General Motors du Canada (GM), en 1987, un prêt de 30 ans sans intérêts et à frais partagés (50/50) dont le montant s’élevait à 220 millions de dollars, à condition que l’atelier de peinture de Sainte-Thérèse soit mis à niveau et que l’entreprise accorde à l’usine un nouveau mandat de production.
Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): I am informed as follows: Industry Canada In 1987 the minister of regional industrial expansion, a predecessor department to Industry Canada, and the Quebec government provided a cost shared 50:50 30 year interest free loan to General Motors of Canada, GM, totalling $220 million conditional on the upgrading of the Ste-Thérèse plant’s paint facility and the awarding by GM of a new product mandate.

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, on a toujours tenu compte, dans le programme d'immobilisations du ministère de la Défense nationale qui s'étend sur une période de 15 ans, de la nécessité de remplacer certains types d'équipement.
[English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, there has always been in the capital program of national defence spanning a 15-year period the need to replace certain types of equipment.

[Français] M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai à commenter les propos-pour ne pas dire à répliquer-de mon collègue de Broadview-Greenwood, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, qui remplace aujourd'hui ce dernier pour présenter le projet de loi C-46 qui porte sur la constitution du ministère de l'Industrie, pour ne pas dire du nouveau ministère de l'Industrie, parce qu'il faut savoir que ce projet de loi vient simplement a posteriori confirmer ce qu'était l'intention de l'ancien gouvernement, dirigé à l'époque par Mme Campbell.
[Translation] Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Mr. Speaker, it is with great pleasure that I will comment on-not to say respond to-the speech by my colleague from Broadview-Greenwood, the Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, who rose today on behalf of the Minister of Industry to present Bill C-46, an Act to establish the Department of Industry, not to say the new Department of Industry, because it must be said that this bill simply confirms after the fact what was planned by the former government then led by Ms. Campbell.