Vertaling van "ancien membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

apurement des comptes des anciens membres
settlement of accounts with former members

Avis d'emploi ou de cessation d'emploi - Anciens membres des Forces canadiennes ou de la GRC
Employment or Termination Advice - Former Armed Forces or RCMP Personnel

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations

Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]
European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les anciens membres sont tenus de se conformer aux obligations définies dans les parties du présent code de conduite qui traitent des obligations des anciens membres et de la confidentialité.
Former members must comply with the obligations established in sections on Obligations of Former Members and Confidentiality of this Code of Conduct.

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...
(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF members access to the Public Service Dental Care Plan; (d) has the government considered providing a caregiver or attendant allowance for family members who take care of severely disabled veterans under the New Veterans Charter; (e) has a quality assurance program of various programs within the New Veterans Charter been completed; (f) when does VAC plan to undertake a quality assurance program of various programs under the New Veterans Charter; (g) what is the name of the consortium that is subcontracted to VAC to provide vocational rehabilitation services and components for VAC's broader Rehabilitation Program; (h) what are the names of the businesses or individuals across the country who work with the consortium to deliver vocational rehabilitation services to veterans by province and territory; (i) what is the amount of annual funding provided by VAC to the subcontracted consortium to provide vocational rehabilitation services to CF veterans from 2006 to 2011 inclusively; (j) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the consortium to VAC or the Minister; (k) how often does VAC conduct an assurance audit of the vocational rehabilitation services provided by the consortium; (l) when was the last time the government conducted an assurance audit of the vocational rehabilitation services; and (m) when does VAC next plan to conduct an assur ...

[89] Des affaires récentes mises en doute publiquement concernent l’ancien président de la commission chargée de la confiscation des avoirs et l’ancien président et ancien membre de la commission pour la protection des consommateurs.
[89] Recent cases which have been publicly questioned involve the previous chairman of the Asset Forfeiture Commission and the former chairman and a former member of the Commission for Consumer Protection.

GOUDYMO, Oleg Andreievitch, ancien “membre du Soviet suprême”, ancien “président de la Commission Sécurité, défense et maintien de la paix du Soviet suprême”, ancien “ministre adjoint de la sécurité”, né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094».
GUDYMO, Oleg Andreyevich, former “Member of the Supreme Soviet”, former “Chairman of the Committee on Security, Defence and Peacekeeping of the Supreme Soviet”, former “Deputy Minister of Security”, born on 11 September 1944 in Alma-Ata, Kazakhstan, Russian passport No 51No0592094’.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

... u) après le décès d’un ancien membre des FC, nomme-t-on un gestionnaire de cas; v) après le décès, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir (i) les prestations de décès, (ii) les prestations supplémentaires de décès, (iii) les prestations de pension, (iv) les versements d’aide à l’éducation d’une personne à charge; w) quelle a été la réponse du gouvernement au rapport de 2009 intitulé « Service avec honneur, départ dans la dignité » et, pour chacune des sept grandes préoccupations, le gouvernement l'accepte-t-il ou non et, s’il a pris des mesures en réponse à l’une ou l’autre, quelles sont-elles; x) combien de membres des FC sont censés devenir anciens combattants après leur affectation en Afghanistan en 2011 et en 2012, par trimestre; y) faudra-t-il augmenter le nombre de gestionnaires de cas durant cette même période et, si oui, quand va-t-on les engager et les former; z) a-t-on prévu des mesures de décompression pour les anciens combattants au Canada et, si oui, qui en sera responsable; aa) assure-t-on le suivi des anciens combattants et, si oui, à quel intervalle; bb) quelles analyses entend-on mener, et dans quels délais, pour s’assurer que (i) les programmes des FC et de AAC se complètent et comment va-t-on évaluer leur interrelation, (ii) les anciens combattants sont informés des programmes qui leur sont offerts, (iii) ils s’inscrivent à ces programmes et que les progrès à cet égard sont mesurés, (iv) ils sont en bonne santé physique, mentale, économique et financière et que chacun fait l’objet d’un suivi et de rapports, (v) ils ne souffrent pas de difficultés comme l’alcoolisme ou la toxicomanie, les troubles de stress post-traumatique, la perte de la famille, des problèmes d’argent, la perte du logement ou des problèmes juridiques sans pouvoir bénéficier de soins, de services et d’aide, (vi) les anciens combattants qui ont des démêlés avec la justice ou qui deviennent des sans-abri font l’objet d’un suivi et reçoivent l’aide dont ils ont besoin, surtout s’ils ont souffert de stress post-traumatique ou d’un traumatisme cérébral; cc) quel pourcentage du Budget des dépenses faut-il réserver au MDN et à ACC, par an sur cinq ans, pour que les membres des FC qui rentrent au pays disposent des programmes et du personnel sur le terrain nécessaires; dd) a-t-on soumis à une analyse actuarielle la valeur actuelle des prestations prévues par la nouvelle Charte des anciens combattants (CAC) comparativement aux prestations prévues par la Loi sur les pensions, et pour quels groupes d’anciens combattants la CAC produit-elle des valeurs actuarielles inférieures; ee) quels sont les avantages et les inconvénients du paiement forfaitaire? ...
...each of the seven issues of concern, does the government accept or reject the concern, and what, if any, action has been taken to date for each of the concerns; (x) how many CF members are expected to become veterans following deployment to Afghanistan by quarter for each of the years 2011 and 2012; (y) what, if any, increases in case managers are required for the same time period and, if increases are required, when will case managers be hired and trained; (z) what, if any, specific decompression measures will be undertaken for veterans in Canada and who will oversee them; (aa) what, if any, follow-up is undertaken with veterans, and at what time intervals; (bb) what analyses are planned and over what timeline, to ensure that (i) CF and VAC programs are working well together, and what measures will be used to assess the interrelationship, (ii) veterans know what programs they are eligible for, (iii) veterans are applying to these programs and what measures will be used to monitor progress, (iv) veterans are in good health, including economic, financial, and mental health, and how will each be monitored and reported, (v) veterans are not suffering from such difficulties as alcohol or drug abuse, and Post Traumatic Stress Disorder (PTSD), family loss, financial or home loss, and legal problems without the benefit of care, services, and support, (vi) veterans who enter either the criminal system or become homeless are tracked and given the support they require, particularly if they have suffered either PTSD or a traumatic brain injury; (cc) what percentage of the Estimates is needed for both DND and VAC, by year and for the next five years, to ensure returning CF members have the necessary programming and field staff; (dd) what, if any, actuarial analysis has been undertaken regarding the present values of benefits through the New Veterans Charter (NVC), compared to the actuarial present values of benefits under the Pension Act and for what groups of veterans does the NVC produce lower actuarial present values; and (ee) what are the advantages and disadvantages of the lump-sum payment? ...

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

Les membres du groupe sont les suivants: M. Michel Prada (président, ancien président du de la Commission des opérations de bourse en France), M. Graham Bishop (rapporteur, consultant pour les marchés des valeurs mobilières, Royaume-Uni), M. Mario Draghi (Goldman Sachs, ancien directeur du Trésor italien), Mme Kari Lotsberg (consultant, ancien secrétaire d'État au ministère des finances suédois), M. Walter Van Gerven (ancien avocat général à la Cour de Justice et président honoraire de la Commission bancaire belge) et M. Norbert Walter (Deutsche Bank, ancien membre du Comité des sages présidé par Alexandre Lamfalussy, dont les recommandations ont abouti à la mise en place du "processus Lamfalussy").
The members of the group are: Michel Prada (Chairman of the Group, former President of the Commission des Opérations de Bourse, France), Graham Bishop (Rapporteur, consultant for securities markets, United Kingdom), Mario Draghi (Goldman Sachs, former Head of the Italian Treasury), Kari Lotsberg (consultant, former State Secretary in the Swedish Ministry of Finance), Walter Van Gerven (former Advocate General at the Court of Justice and Honorary President of the Belgian Banking Commission), and Norbert Walter (Deutsche Bank, former member of the Committee of Wise Men, chaired by Alexandre Lamfalussy, whose recommendations led to the Lamfalussy process being put in place).

Ce groupe, qui a choisi de s'appeler Groupe "Transport 2000", est composé des personnalités suivantes : Mme Nelly Smit Kroes, ancien ministre des transports des Pays-Bas, M. Edgard Pisani, ancien membre de la Commission et ancien ministre de l'agriculture, ancien ministre l'équipement en France, M. Nils Wiljhelm, ancien ministre de l'industrie et de la marine marchande au Danemark, Sir Christofer Forster, professeur et conseiller de British Telecom, M. Ernesto Stagni, ancien professeur de l'université de Bologne, M. Horst Seefeld, ancien président de la commission des transports du Parlement européen et M. Eduardo Peña Abizanda, Directeur Général de la Direction Générale des transports de la Commission.
This group, which has been chosen to call itself the "Transport 2000" group, is made up from the following independant experts : Mrs Nelly Smit-Kroes, former Minister of Transport to the Netherlands, Mr Edgard Pisani, former Member of the Commission, former Minister of Agriculture and Equipment to France, Mr Nils Wiljhelm, former Minister for Industry and Merchant Marine to Denmark, Sir Christofer Forster, Professor and Advisor to British Telecom, Mr Ernesto Stagni, former Professor of the University of Bologna, Mr Horst Seefeld, former Vice-President of the Transport Committee to the EP, Mr Eduardo Peña Abizanda, Director General of the Directorate General for Transport of the Commission.

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la femme qui a épousé un ancien membre de la Haute Autorité ayant acquis au moment du mariage des droits à pension au titre de la présente décision, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien membre survient après cinq ans de mariage.
5. Where a former member of the High Authority marries and at the date of marriage has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife and any children of that marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former member of the High Authority by five years.