Ce projet de loi porte sur la mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen Une fois ratifié, le traité constituera un règlement total et définitif des droits ancestraux, y compris le titre de la Première nation de Tsawwassen.
This bill would give effect to the Tsawwassen First Nation final agreement. Once ratified, the treaty will provide a comprehensive and final settlement of the ancestral rights, including title, of the Tsawwassen First Nation.