Traduction de «analysé le projet de loi très attentivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté
Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill

Projet de loi C-104 sur les mandats autorisant les prélèvements pour analyse génétique
DNA Warrant Legislation

Projet de loi C-104: contexte juridique de l'analyse génétique à des fin médico-légales
Forensic DNA Testing: Legal Background to Bill C-104

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. s'inquiète des nouvelles concernant un projet de loi très restrictif contre les ONG et presse les autorités de veiller à ce que la future législation respecte les garanties constitutionnelles concernant la liberté d'association;
11. Expresses concern at the reports of a strongly restrictive draft NGO bill and urges the authorities to ensure that the future legislation complies with the constitutional guarantees on freedom of association;

J. considérant que le projet de loi relative aux syndicats enfreindrait le droit de s'organiser et limiterait de manière draconienne les droits des syndicats indépendants, y compris des syndicats existants; considérant que le projet de loi fixe un seuil minimum excessivement élevé pour le nombre de travailleurs à réunir pour créer un syndicat (20 %); considérant que le projet de loi confère des pouvoirs très étendus au ministère du travail concernant l'autorisation des grèves et la suspension de l'inscription d'un syndicat pour des motifs inconsistants et sans procès équitable; considérant que le projet de loi interdit aux employés domestiques de se syndiquer, soumet les responsables syndicaux à des conditions d'alphabétisation qui écartent d'emblée les femmes et les étrangers, interdit tout contact avec des ONG et prévoit des amendes si basses qu'elles en sont inefficaces pour les employeurs en infraction avec le droit du travail;
J. whereas the draft law governing trade unions would violate the right to organise and would severely limit the rights of independent trade unions, including existing unions; whereas the draft law sets an unreasonably high minimum threshold for the number of workers who must join before a union can be formed (20 %); whereas the draft law gives sweeping powers to Labour Ministry officials as regards the approval of strikes and the suspension of union registration on flimsy grounds and without due process; whereas the draft law excludes domestic workers from the right to unionise, makes union leaders subject to literacy requirements which discriminate against women and non-nationals, prohibits contacts with NGOs, and sets ineffectively low fines for employers who violate labour law;

Des projets de loi sont parfois rejetés à la suite de la diligence raisonnable que seuls les néo-démocrates semblent être en mesure d'exercer en faisant une lecture attentive des mesures proposées. Les députés de Windsor—Tecumseh et de Vancouver Kingsway examinent les projets de loi très attentivement, un article à la fois.
We have the member of Parliament for Windsor—Tecumseh and the member of Parliament for Vancouver Kingsway very diligently going through the bills clause by clause.

Je terminerai en disant que les députés de notre caucus ont étudié le projet de loi très attentivement.
I will close by saying that members of our caucus have reviewed the bill very thoroughly.

La Commission est en train d’analyser le projet de loi concerné et n’a pas encore arrêté sa position, mais elle le fera avant l’expiration du régime de statu quo le 8 juin 2009.
(EN) The Commission is in the process of analysing the draft law in question and has not finalised its position yet, but will do so before the expiry of the standstill period on 8 June 2009.

J’ai écouté très attentivement les paroles du commissaire Špidla, lequel a précisé qu’il réagirait en cas de dépôt d’un projet de loi.
I listened very carefully to what Commissioner Špidla had to say to the effect that ‘if a law is proposed, then I will respond’.

Le sénateur Watt a analysé le projet de loi très attentivement.
Senator Watt has carefully analyzed this bill.

Il était très important d'examiner ce projet de loi très attentivement.
It was important to do a thorough job in considering this bill.

Il importe que le Sénat examine ce projet de loi très attentivement.
It is important that the Senate study and review this bill very carefully.