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Au plus tard ...
Nécessaire d'analyse du pH
Sans délai

Vertaling van "analyses nécessaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose




Groupe de travail sur les renseignements nécessaires à l'analyse du risque et à la prise de décisions judicieuses

Information Required for Quality Risk Analysis/Decision Making: Working Group
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour le moment, si nous estimons qu'un ministère n'a pas donné de raisons suffisantes d'augmentation de ses dépenses, de décision gouvernementale pour augmenter ses dépenses, nous ne recommanderons pas au Parlement que ces chiffres soient inclus dans le Budget principal des dépenses jusqu'à ce que le ministère présente au Conseil du Trésor une soumission incluant les informations qui permettront au Secrétariat de procéder à l'analyse nécessaire.

Our practice currently is that if we feel that a department has not characterized an increment to its spending, a government decision to increase its spending, in sufficient detail, we will not recommend to Parliament that those numbers be included in the Main Estimates until the department has come to the Treasury Board with a submission that provides that information, so that the secretariat is able to do the analysis required.


Il est également nécessaire que les projets de recherche qui se fondent sur de telles données puissent, avant d'être menés, faire l'objet d'analyses qui soient adaptées à la recherche sur les êtres humains, par exemple en ce qui concerne les aspects éthiques.

It is also necessary that research projects based on such data be made subject to reviews that are appropriate for research on human data, for example on ethical aspects, before being conducted.


10. Dans le cas où la Commission refuse la désignation de l'agence nationale sur la base de son analyse de l'évaluation de conformité ex ante, l'autorité nationale veille à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises afin que l'agence nationale se conforme aux exigences minimales fixées par la Commission ou désigne un autre organisme en tant qu'agence nationale.

10. In the event that the Commission rejects the designation of the national agency based on its evaluation of the ex-ante compliance assessment, the national authority shall ensure that the necessary remedial steps are taken to enable the national agency to comply with the minimum requirements set by the Commission, or shall designate another body as national agency.


S'agissant des communications — car, évidemment, la santé publique relève de la responsabilité des provinces au départ; les enquêtes sont menées par les responsables locaux de la santé publique, et l'information est ensuite acheminée aux autorités fédérales en passant par le système provincial, pour que les analyses nécessaires soient effectuées — je peux justement faire savoir aux membres du comité que, à la suite des événements de l'an dernier, plusieurs rencontres ont été organisées avec le nouveau médecin hygiéniste en chef pour l'Ontario, la Dre Arlene King, pour parler de la collaboration entre Ottawa et Toronto, et les responsabl ...[+++]

One of the areas around that communication because, obviously, public health starts provincially; the investigations are done by local public health, and information flows through the provincial system to the federal system for that analysis that we can share very openly with the committee is the fact that subsequent to the events of last year we have met on several occasions now with the new chief medical officer of health in Ontario, Dr. Arlene King, to talk about how we work together between Ottawa and Toronto, and our local people in Guelph at our area office met with her on several occasions as well.


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C'est pourquoi les vérificateurs du parti collaborent avec ceux du juge Gomery pour veiller à ce que tous les faits soient analysés à fond et à ce que nous disposions, grâce à son rapport, de l'analyse nécessaire pour agir correctement et effectuer ce remboursement.

That is why party auditors are working with Justice Gomery's auditors to ensure that all the facts are analyzed thoroughly and we have, through his report, the analysis required to do the right thing and make this happen.


h)des procédures garantissant que les accidents, les incidents survenus ou évités de justesse et les autres événements dangereux soient signalés, examinés et analysés, et que les mesures préventives nécessaires soient prises.

(h)procedures to ensure that accidents, incidents, near misses and other dangerous occurrences are reported, investigated and analysed and that necessary preventive measures are taken.


des procédures garantissant que les accidents, les incidents survenus ou évités de justesse et les autres événements dangereux soient signalés, examinés et analysés, et que les mesures préventives nécessaires soient prises.

procedures to ensure that accidents, incidents, near misses and other dangerous occurrences are reported, investigated and analysed and that necessary preventive measures are taken.


Rappelant l'objectif que nous nous sommes fixé à Londres de promouvoir un vaste programme de travail de l'OMC en vue de réduire, sur la base du régime NPF, les droits applicables aux produits industriels et d'examiner dans quelle mesure il est possible de les supprimer progressivement selon un calendrier à convenir, nous veillerons ensemble à ce que les travaux nécessaires soientalisés par le Secrétariat et les membres de l'OMC en ce qui concerne les bases de données et les travaux du Comité de l'accès aux marchés, afin de permettre une analyse approprié ...[+++]

Recalling the shared objective from London that we would pursue a broad WTO work program for the reduction on an MFN basis of industrial tariffs and the exploration of the feasibility of their progressive elimination within a timescale to be agreed, we will work together to ensure that the necessary work is undertaken by the WTO Secretariat and Members with respect to data bases and the work of the Committee on Market Access to permit appropriate analysis on all possible options for proceeding with further liberalisation.


Rappelant l'objectif que nous nous sommes fixé à Londres de promouvoir un vaste programme de travail de l'OMC en vue de réduire, sur la base du régime NPF, les droits applicables aux produits industriels et d'examiner dans quelle mesure il est possible de les supprimer progressivement selon un calendrier à convenir, nous veillerons ensemble à ce que les travaux nécessaires soientalisés par le Secrétariat et les membres de l'OMC en ce qui concerne les bases de données et les travaux du Comité de l'accès aux marchés, afin de permettre une analyse approprié ...[+++]

Recalling the shared objective from London that we would pursue a broad WTO work program for the reduction on an MFN basis of industrial tariffs and the exploration of the feasibility of their progressive elimination within a timescale to be agreed, we will work together to ensure that the necessary work is undertaken by the WTO Secretariat and Members with respect to data bases and the work of the Committee on Market Access to permit appropriate analysis on all possible options for proceeding with further liberalisation.


(10) Il est nécessaire de prévoir que les faux billets en euros soient remis pour identification aux centres nationaux d'analyse - CAN. Les fausses pièces doivent être remises aux CNAP.

(10) It is necessary to provide for counterfeit euro notes to be handed over for identification to the national analysis centres - NAC; counterfeit coins should be handed over to the CNAC.




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Date index: 2024-09-10
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