Traduction de «analyses ex ante étaient réalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse ex ante
ex ante analysis

analyse ex-ante
ex-ante analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;
11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;

La Commission ne peut souscrire à l'argument de l'Allemagne selon lequel NG, MSR et CMHN n'étaient pas des entreprises en difficulté car la construction d'infrastructures et l'organisation de courses de formule 1 et de Superbike étaient réalisées pour le compte des pouvoirs publics et ne pourraient donc pas être prises en considération dans l'analyse de leur situation financière.
The Commission does not agree to the argument of Germany that NG, MSR and CMHN were not in difficulty, because the construction of infrastructure and the organisation of Formula 1 and Superbike race events were carried out on behalf of the public sector and they cannot be therefore taken into account for analysis of their financial situation.

So.Ge.A.AL rejette l'argument de la Commission selon lequel aucune analyse ex ante n'avait été réalisée avant que les mesures ne soient mises en œuvre.
So.Ge.A.AL rejects the argument of the Commission that no ex ante analysis was carried out before the measures were put into effect.

Aucune analyse ex ante de la rentabilité des contrats avec ces compagnies aériennes n'a été réalisée par So.Ge.A.AL avant leur conclusion.
No ex ante analysis of the profitability of the agreements with those airlines was carried out by So.Ge.A.AL prior to their conclusion.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission constate que l'analyse ex ante réalisée par l'ARP était fondée sur des hypothèses saines et que l'ARP s'était comportée comme un investisseur privé l'aurait fait.
For the above reasons, the Commission concludes that the ex ante analysis performed by the IDA was based on reasonable assumptions and that the IDA behaved in the same way as a private investor.

4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;
4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding the steps to be taken by 1 September 2015;

La différence entre le volume de production calculé aux fins de l'analyse de la représentativité et celui calculé aux fins de l'analyse du préjudice tient au fait que des informations plus précises ont été mises à la disposition de la Commission en cours d'enquête; l'analyse de la représentativité, elle, était fondée sur une estimation prudente des éléments de preuve à première vue qui étaient disponibles à l'époque où elle a été réalisée.
The different production volume calculated for the purposes of the standing analysis and the injury analysis reflects the fact that more precise information became available during the investigation whereas the standing analysis was based on a prudent assessment of the prima facie evidence available at the time of the standing analysis.

En revanche, si les États membres devaient se contenter de prendre comme argent comptant l'analyse objective et rigoureuse réalisée par les services de la Commission et adopter ses conclusions et les mesures qu'elle propose; s'ils étaient prêts à agir aussi simplement, cette politisation n'arriverait pas.
If the Member States chose instead simply to take at face value the objective and rigorous analysis of the Commission’s services and to adopt the conclusions and the measures we propose; if they were prepared simply to do that, then the politicisation wouldn’t arise.

170. conclut que les objectifs de SAPARD, premier instrument d'aide de préadhésion complètement décentralisé, étaient excellents, même s'ils n'ont pas été complètement réalisés; reconnaît les avantages du programme qui a non seulement favorisé le développement économique des pays candidats mais aussi encouragé les gens à penser de manière plus rationnelle, en mettant l'accent sur les projets; reconnaît que le programme a été utile du point de vue de l'apprentissage sur le tas dans la mesure où il a procuré aux autorités administratives nationales des pays adhérents une expérience directe de la gestion des fonds communautaires; considère que l'expérience acquise grâce à ce programme sera précieuse dans le contexte de la mise en œuvre des futurs programmes communautaires; demande à la Commission d'améliorer l'analyse ex ante des besoins afin d'accroître encore la valeur ajoutée;
170. Concludes that the aims and objectives of SAPARD, as the first pre-accession aid to be fully decentralised, were excellent, even if it did not fully achieve them; acknowledges the benefit of the SAPARD programme, which not only stimulated economic development in candidate countries but also encouraged people to think in a new way which was more rational and project-based; acknowledges that the programme was beneficial in terms of learning by doing, in that it provided national administrative authorities in the accession states with direct experience in the management of Community funds; considers that the overall experience gained with this programme will definitely be of added value in the implementation of future Community programmes; urges the Commission to improve its ex-ante analysis of needs, so as to further increase added value;

174. conclut que les objectifs de SAPARD, premier instrument d'aide de préadhésion complètement décentralisé, étaient excellents, même s'ils n'ont pas été complètement réalisés; reconnaît les avantages du programme qui a non seulement favorisé le développement économique des pays candidats mais aussi encouragé les gens à penser de manière plus rationnelle, en mettant l'accent sur les projets; reconnaît que le programme a été utile du point de vue de l'apprentissage sur le tas dans la mesure où il a procuré aux autorités administratives nationales des pays adhérents une expérience directe de la gestion des fonds communautaires; considère que l'expérience acquise grâce à ce programme sera précieuse dans le contexte de la mise en œuvre des futurs programmes communautaires; demande à la Commission d'améliorer l'analyse ex ante des besoins afin d'accroître encore la valeur ajoutée;
174. Concludes that the aims and objectives of SAPARD, as the first pre-accession aid to be fully decentralised, were excellent, even if it did not fully achieve them; acknowledges the benefit of the SAPARD programme, which not only stimulated economic development in candidate countries but also encouraged people to think in a new way which was more rational and project-based; acknowledges that the programme was beneficial in terms of learning by doing, in that it provided national administrative authorities in the accession states with direct experience in the management of Community funds; considers that the overall experience gained with this programme will definitely be of added value in the implementation of future Community programmes; urges the Commission to improve its ex-ante analysis of needs, so as to further increase added value;