Traduction de «analyses d’impact élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] L'analyse d'impact élaborée pour la présente feuille de route SEC(2006) 1719 et le document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de situation sur les biocarburants SEC(2006) 1721 analysent les incidences des différentes parts de biocarburants.
[19] The Impact Assessment prepared for this Road Map - SEC(2006) 1719 - and the Commission Staff Working Document accompanying the Biofuels Progress Report - SEC(2006) 1721 - analyse the impact of various biofuel shares.

Nous veillerons à ce que les analyses effectuées lorsqu’une nouvelle politique est élaborée (analyses d’impact) ou qu’un accord est en cours de négociation (analyses d’impact sur le développement durable) ou appliqué (analyses ex post) envisagent toutes les incidences dans les domaines économique, social, environnemental et des droits de l’homme et qu’elles s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés.
We will ensure that the analyses carried out when a new policy is developed (impact assessments), while an agreement is being negotiated (sustainability impact assessments) or implemented (ex-post analyses), address all significant economic, social, human rights and environmental impacts, and build upon a wide consultation of relevant stakeholders.

renforcera l’analyse d’impact de la politique commerciale sur les droits de l’homme, aussi bien dans les évaluations d’impact que dans les évaluations ex-post, sur la base des lignes directrices récemment élaborées.
enhance the analysis of the impact of trade policy on human rights both in impact assessments and in ex post evaluations based on the recently developed guidelines; and

Une consultation à la fois approfondie et large et des analyses d'impact économique continueront à garantir que, lorsqu'une législation est nécessaire, des règles saines seront élaborées qui apporteront de façon claire et démontrable une valeur ajoutée aux marchés et aux consommateurs européens.
Thorough and wide consultation and economic impact assessments will continue to ensure that, where legislation is necessary, sound rules will be drawn up with clear and demonstrable added-value for Europe’s markets and consumers.

Tel que précisé dans l’analyse d’impact élaborée par la Commission, l’un des éléments clés de la lutte contre la surconsommation des sacs en plastique est l'introduction d'un objectif de réduction, à l’échelle de l’Union, de la consommation de sacs en plastique légers à poignées.
As stated in the impact assessment prepared by the Commission, one key element to address the over-use of plastic bags is to introduce an EU-wide reduction target for the consumption of lightweight plastic carrier bags.

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.
Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.

5. met en lumière l'analyse de la Commission, qui montre que l'adoption de nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 180 000 emplois, rendrait l'Union plus compétitive et réduirait la demande de ressources limitées et coûteuses; déplore le retrait de la proposition législative relative aux déchets, mais discerne dans les déclarations du vice-président Timmermans lors de la période de session du Parlement de décembre 2014 la possibilité d'un nouveau paquet plus ambitieux sur l'économie circulaire, qui doit être présenté d'ici fin 2015; demande que soit élaborée une proposition législative, fondée sur une analyse d'impact, portant sur les flux de déchets non seulement ménagers mais également industriels et commerciaux, ainsi que sur des objectifs quantitatifs à présenter d'ici 2015 dans le cadre du nouveau paquet de mesures sur l'économie circulaire; demande que ce nouveau paquet examine des flux spécifiques de déchets, notamment les déchets organiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les déchets de construction;
5. Highlights the Commission’s analysis that shows that adopting new waste targets would create 180 000 jobs, make the EU more competitive and reduce demand for costly scarce resources; regrets the withdrawal of the legislative proposal on waste, but sees in Vice-President Timmerman’s announcement at Parliament’s part-session in December 2014 the opportunity for a new and more ambitious Circular Economy Package (CEP), which must be put forward by the end 2015; calls for a legislative proposal, based on an impact assessment, addressing not only household but also industrial and commercial waste streams, and on quantitative targets to be put forward by 2015 as part of the new CEP; calls for the new CEP to address specific waste streams, including organic waste, waste from electric and electronic equipment (WEEE) and construction waste;

De même, l’approche interinstitutionnelle commune en matière d’analyse d’impact de 2005 ne concerne que les analyses d’impact élaborées par la Commission concernant ses propres propositions et celles auxquelles procèdent le Parlement européen ou le Conseil, lorsqu’ils le jugent approprié et nécessaire aux fins du processus législatif, avant l’adoption d’un amendement substantiel à une proposition de la Commission.
Similarly, the joint interinstitutional approach on the 2005 impact assessment relates only to impact assessments drawn up by the Commission for its own proposals and those made by the European Parliament and the Council when they consider it appropriate and necessary for purposes of the legislative process, before the adoption of a substantive amendment to a Commission proposal.

Les différentes options de réforme du secteur sucre présentées dans la Communication de 2003 «parvenir à un modèle agricole durable pour l’Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l’huile d’olive, du coton et du sucre» ont fait l’objet d’une analyse d’impact approfondie élaborée par la Commission, incluant entre autres les impacts possibles sur les pays en développement.
(FR) The different reform options for the sugar sector set out in the communication of 2003, 'Accomplishing a sustainable agricultural model for Europe through the reformed CAP - the tobacco, olive oil, cotton and sugar sectors', have been the object of a detailed impact analysis by the Commission, including reference to the possible effects on developing countries.

L'accord est le résultat de discussions intensives au sein du Conseil, où l'on a pleinement tenu compte de l'analyse d'impact élaborée par la Commission et du besoin des États membres d'avoir des garanties sur les dispositions spécifiques pour la mise en œuvre du système proposé.
The Regulation was the result of intensive discussions in the Council, where full account was taken of the consequence analysis prepared by the Commission and of the Member States’ need for assurances concerning the more detailed provisions for implementing the proposed system.