Traduction de «analyses d’impact déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition n’est pas accompagnée d’une analyse d’impact distincte, étant donné que la directive MiFID II a déjà fait l'objet d'une analyse d'impact.
This proposal is not accompanied by a separate Impact Assessment, as an impact assessment for MIFID II has already been undertaken.

Il n'a pas été nécessaire de mener des consultations ou de réaliser des analyses d’impact spécifiques pour préparer la présente proposition étant donné que celle-ci, très ciblée, fait suite à la vaste consultation et aux analyses d’impact déjà entreprises par la Commission lors de la préparation de sa proposition COM(2008) 820 final de refonte du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil.
Specific consultations and impact assessments in preparation of the current proposal were not necessary since this narrowly targeted proposal constitutes a follow-up to the comprehensive consultation and impact assessments already undertaken by the Commission in preparation of its proposal COM(2008)820 final to recast Council Regulation (EC) No 343/2003/EC.

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

Par contre, ce qui est très clair, et ce qui est étayé par toutes sortes d’analyses d’impact déjà réalisées - à propos, par la Commission - sur diverses questions, c’est que bon nombre de nos emplois reposent sur les droits de propriété intellectuelle et que c’est l’une des raisons pour lesquelles nous accordons tellement d’importance à ce sujet.
On the other hand, what is very clear, and what is documented in all kinds of impact studies that have already been done by the way by the Commission, on all kinds of items, is that a lot of our jobs are linked to intellectual property rights and that is one of the reasons we attach such importance to that topic.

47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;
47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;

Le modèle MCS UE a été appliqué dans toute une série d'analyses d'impact déjà publiées ou encore à venir[11] pour que toutes charges administratives générées par une nouvelle législation soient justifiées et minimisées[12].
The EU SCM has been applied in a number of published or upcoming Impact Assessments[11] to ensure that any administrative burdens generated by new legislation are justified and minimised[12].

Par exemple, dans le cas du paquet REACH, la Commission travaillera de concert avec l'industrie afin de compléter l'analyse d'impact déjà accomplie, en ciblant des soucis spécifiques identifiés par l'industrie.
For instance, in the case of the REACH package, the Commission will work together with industry to complete the impact assessment already undertaken, targeting industry's specific concerns.

Les évaluations d'impact de la législation communautaire requièrent déjà explicitement que l'effet d'un règlement sur l'innovation soit pris en considération: ces dispositions seront évaluées en vue de les renforcer dans le contexte du réexamen général des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d’impact.
Impact assessments of Community legislation already explicitly require the effect of regulation on innovation to be taken into account: these provisions will be evaluated with a view to strengthening them in the context of the general review of the Commission's Impact Assessment Guidelines.