Traduction de «analyses d’impact attend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. attend les explications de la nouvelle Commission sur la manière dont elle entend procéder à la révision des lignes directrices relatives à l'analyse d'impact, afin de mieux en tenir compte lorsqu'il préparera sa position concernant la récente communication de la Commission sur le programme pour une réglementation bien affûtée et performante (REFIT), sans préjudice de la position du Parlement à cet égard;
4. Looks forward to a clarification by the new Commission of how it intends to proceed with the revision of its impact assessment guidelines, in order to take this approach better into account when preparing its position regarding the Commission’s recent REFIT communication and without prejudice to Parliament’s position in this context;

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

9. ATTEND AVEC INTÉRÊT les analyses d'impact menées sur les mesures proposées dans la feuille de route, le cas échéant selon une approche par pays et en tenant compte de l'interaction avec les instruments (existants) fondés sur le marché qui sont déjà en place.
9. LOOKS FORWARD to the Impact Assessments of the actions proposed in the roadmap, taking into account a country specific approach as appropriate and the interaction with (existing) market – based instruments that are already in place.

27. demande que les systèmes d'évaluation d'impact des nouvelles réglementations soient améliorées; regrette que ces systèmes se limitent aux entreprises en général et n'analysent pas l'impact sur les petites et les microentreprises, malgré leur importance; regrette aussi l'absence de transparence des systèmes et l'impossibilité pour les organisations d'entreprises de répondre aux analyses d'impact; attend de la Commission qu'elle arrête une méthode claire et transparente pour leur conduite comprenant la participation efficace des acteurs du secteur industriel;
27. Calls for the procedure used for assessing the impact of new regulatory measures to be improved; regrets the fact that these procedures are limited to enterprises in general and do not analyse the impact on small and micro-enterprises despite their importance; regrets also the lack of transparency in these procedures and the fact that it is impossible for the organisations representing enterprises to respond to the impact analyses; expects the Commission to adopt a clear and transparent method for conducting these procedures that includes the efficient involvement of the relevant industrial actors;

27. demande que les systèmes d’évaluation d’impact des nouvelles réglementations soient améliorées; regrette que ces systèmes se limitent aux entreprises en général et n’analysent pas l’impact sur les petites et les microentreprises, malgré leur importance; regrette aussi l’absence de transparence des systèmes et l’impossibilité pour les organisations d’entreprises de répondre aux analyses d’impact; attend de la Commission qu’elle arrête une méthode claire et transparente pour leur conduite comprenant la participation efficace des acteurs du secteur industriel;
27. Calls for the procedure used for assessing the impact of new regulatory measures to be improved; regrets the fact that these procedures are limited to enterprises in general and do not analyse the impact on small and micro-enterprises despite their importance; regrets also the lack of transparency in these procedures and the fact that it is impossible for the organisations representing enterprises to respond to the impact analyses; expects the Commission to adopt a clear and transparent method for conducting these procedures;

La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].
The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].

7) ATTEND de la Commission qu'elle commence, dès 2003, à joindre une analyse d'impact à toutes ses propositions réglementaires majeures; à cet égard, FAIT PART DE SON INTENTION, en principe, de ne pas examiner les propositions qui ne seraient pas assorties d'une analyse d'impact proportionnée couvrant, entre autres, les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg, sauf en cas d'extrême urgence ou dans d'autres circonstances exceptionnelles;
EXPECTS TO SEE, as of 2003, the Commission start attaching impact assessments to all substantial regulatory proposals; in this context STATES ITS INTENTION, in principle, not to consider such proposals without proportionate impact assessments, covering inter alia economic, social and environmental aspects of sustainable development in line with the Conclusions of the Göteborg European Council, unless in case of extreme urgency or in other exceptional circumstances.

1. ATTEND AVEC INTÉRÊT le plan d'action de la Commission, ainsi que ses communications sur les analyses d'impact et les normes minimales en matière de consultation des citoyens, qui doivent être présentés en temps utile pour le Conseil européen de Séville;
1. LOOKS FORWARD TO the Commission's Action Plan and its communications on impact assessment and on minimum standards for public consultation which are expected in time for the Sevilla European Council;