Vertaling van "analyses d’impact appropriées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque action fera l'objet d'une consultation et d'une analyse d'impact appropriées.
Each action will be subject to appropriate consultation and impact assessment.

Une analyse appropriée, fondée sur des évaluations et des analyses d’impact, s’impose pour chaque domaine et instrument d’action.
In each policy area and for each policy instrument, appropriate analysis must be carried out using evaluation and impact assessment processes.

Ce rapport comprend toute proposition appropriée de modification du présent règlement, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur de la construction automobile et des secteurs liés.
That report shall include any appropriate proposals for amending this Regulation, including the possible setting of a realistic and achievable target, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries.

En tenant compte des conséquences pour le prix du billet et la capacité du marché d'obtenir une couverture d'assurance abordable au niveau requis, par rapport au contexte politique de renforcement des droits des passagers ainsi qu'à la nature saisonnière d'une partie du trafic, la Commission adopte, sur la base d'une analyse d'impact appropriée, au plus tard le 31 décembre 2016, une mesure relative aux limites fixées à l'annexe I pour les navires de la classe B au titre de l'article 4 de la directive 98/18/CE.
Taking into consideration the consequences for fares and the ability of the market to obtain affordable insurance coverage at the level required against the policy background of strengthening passengers' rights, as well as the seasonal nature of some of the traffic, by 31 December 2016, the Commission shall, on the basis of a suitable impact assessment, adopt a measure relating to the limits set out in Annex I for ships of Class B under Article 4 of Directive 98/18/EC.

se félicite de l'organisation par la présidence portugaise et la Commission à Lisbonne, en décembre 2007, d'un forum réunissant l'Union et les ONG de défense des Droits de l'homme autour des droits économiques, sociaux et culturels; souscrit aux recommandations de ce forum, qui a réaffirmé l'indivisibilité et l'universalité des Droits de l'homme et est parvenu à faire le lien entre les volets externe et interne des politiques de l'Union; encourage par conséquent le Conseil et la Commission à renforcer l'actuelle étude d'impact sur la durabilité, mise en œuvre par la DG Commerce de la Commission, au moyen d'une analyse d'impact appropriée sur les Droits de l'homme;
Welcomes the European Union NGO Human Rights Forum organised by the Portuguese Presidency and the Commission and held in Lisbon in December 2007 on the topic of economic, social and cultural rights; endorses the recommendations of the Forum, which reaffirmed the indivisibility and universality of human rights and succeeded in linking the external and internal aspects of European Union policies; encourages the Council and the Commission, therefore, to strengthen the current Sustainability Impact Assessment carried out by the Commission's DG Trade through an adequate human rights impact assessment;

Conformément au principe d’amélioration de la réglementation, la communication interprétative sera accompagnée d’une analyse d’impact appropriée visant à vérifier si elle est réellement susceptible de procurer des avantages.
In line with the principle of better regulation, the Interpretative Communication will be accompanied by a proportionate impact assessment, aimed at verifying whether it is actually likely to bring benefits.

Les éventuelles modifications au règlement ne seront proposées au Conseil et au Parlement européen qu’une fois que les analyses d’impact appropriées auront été réalisées.
Any amendments to the Regulation will be proposed to the Council and the European Parliament once the appropriate impact assessments are finalised.

Le CEPD déplore que l'initiative soit prise sans qu'une analyse d'impact appropriée n'ait été effectuée, compte tenu des observations faites dans cette partie du présent avis.
The EDPS regrets the fact that the present initiative is taken without a proper impact assessment taking into account the observations made in this part of the opinion.