Vertaling van "analyses devraient porter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse structurelle des secteurs | analyse industrielle | analyse de Michael Porter | analyse de Porter
industry structural analysis | five-force analysis | industrial analysis | structural analysis of industries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(40 ter) Lorsqu'un traitement est, du fait de sa nature, de sa portée ou de ses finalités, susceptible de présenter des risques particuliers pour les droits et les libertés des personnes concernées, le responsable du traitement ou les sous-traitants devraient effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données portant notamment sur les mesures envisagées, les garanties et les mécanismes visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve de la conformité avec la présente directive. Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels.
(40b) A data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms to ensure the protection of personal data and for demonstrating compliance with this Directive. Impact assessments should concern relevant systems and processes of personal data processing operations, but not individual cases.

Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus concernés d'un traitement de données à caractère personnel et non sur des cas individuels. En outre, lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement sont susceptibles d'exposer les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, l'autorité de contrôle devrait être en mesure d'empêcher, avant le début de l'opération, un traitement risqué non conforme à la présente directive, et de formuler des propositions visant à y remédier.
Impact assessments should concern relevant systems and processes of a personal data processing operations, but not individual cases Moreover where a data protection impact assessment indicates that processing operations are likely to present a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, the supervisory authority should be in a position to prevent, prior to the start of operations, a risky processing which is not in compliance with this Directive, and to make proposals to remedy such situation.

Des analyses d'impact approfondies permettent de limiter le risque de violation des données ou de traitements portant atteinte à la vie privée. Les analyses d'impact relatives à la protection des données devraient, dès lors, porter sur la gestion des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie, depuis la collecte jusqu'au traitement et à l'effacement des données, en décrivant, en détail, les traitements envisagés, les risques pour les droits et les libertés des personnes concernées, les mesures envisagées pour réduire ces risques, ainsi que les clauses de sauvegarde, les mesures de sécurité et les mécanismes destinés à garantir le respect du présent règlement.
Data protection impact assessments should consequently have regard to the entire lifecycle management of personal data from collection to processing to deletion, describing in detail the envisaged processing operations, the risks to the rights and freedoms of data subjects, the measures envisaged to address the risks, safeguards, security measures and mechanisms to ensure compliance with the regulation.

– (EN) Les analyses d’impact menées par la Commission devraient porter sur la garantie de produire une législation de bonne qualité, et nous avons dès lors tout intérêt à veiller à ce que ces évaluations soient elles-mêmes de bonne qualité.
– Impact Assessments carried out by the Commission should be about ensuring that we produce good quality legislation, and therefore we all have a strong interest in making sure that they themselves are of good quality.

Le cas échéant, des codes spéciaux devraient également être utilisés pour les produits chimiques exportés, à des fins de recherche ou d’analyse, en quantités qui ne risquent pas de porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement et qui n’excèdent en tout cas pas 10 kg par année civile, pour chaque exportateur à destination de chaque pays importateur.
Special codes should also be used, as appropriate, for chemicals exported for the purpose of research or analysis in quantities that are unlikely to affect human health or the environment and that in any event do not exceed 10 kg from each exporter to each importing country per calendar year.

salue l'intention de la Commission de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement, de détecter les incohérences et d'effectuer de nouvelles analyses des aspects du marché où les déficiences subsistent; ces analyses devraient porter sur l'ensemble de la chaîne financière, de l'investissement en capital d'amorçage aux mécanismes de sortie.
welcomes the Commission’s plans of continuing to closely follow developments in the European risk capital market, identifying discrepancies and carrying out further analysis of aspects of the market where inefficiencies remain; this should cover the whole financial chain, from seed investment to exit mechanisms.

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès; le droit à l'oubli numérique et à l'effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority, and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Les études devraient notamment porter sur l’analyse des mécanismes de marché évolués, des primes en espèces, d’une facilité internationale de financement pour les vaccins et des privilèges transférables - comme l’extension des droits de propriété intellectuelle ou les procédures d’autorisation accélérées.
The studies should, in particular, analyse advanced markets mechanisms, cash premiums, an international financing facility for vaccines, and transferable privileges – such as IPR extensions or fast-track approvals.

Également le 12 octobre 2007, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un avis selon lequel les institutions financières devraient porter une plus grande attention aux opérations relatives à l'Iran. L'avis rappelait aussi aux institutions financières leurs obligations en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran du Canada.
Also on October 12, 2007, the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC) issued an advisory that financial institutions should give heightened attention to transactions related to Iran, and reminded financial institutions of their obligations under Canada's " Regulations Implementing the United Nations Resolution on Iran" .