Traduction de «analyses d'impact devraient également examiner » (Français → Anglais) :

Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.
Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.

Les Etats membres et la Commission devraient également analyser ensemble comment utiliser au mieux les "moteurs régionaux" pour le développement d'un territoire scientifique et technologique européen plus dynamique, notamment en développant le rôle de formation en matière scientifique et technologique que peuvent et devraient jouer les centres d'excellence.
The Member States and the Commission should also make a joint analysis of how best to use the "prime regional movers" to develop a more dynamic scientific and technological landscape in Europe, in particular by developing the role of training in science and technology that the centres of excellence can and should play.

C. considérant que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux dispose de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les analyses d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;
C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;

Les évaluations d'impact devraient également comporter un volet distinct pour les PME, consistant en une évaluation préliminaire des entreprises susceptibles d'être affectées (analyse coût/avantage) et des mesures d'atténuation, le cas échéant ("test PME").
Impact assessments should also include a separate section on SMEs, consisting of a preliminary assessment of businesses likely to be affected, measurement of the impact on SMEs (cost/benefit analysis) and mitigating measures, if appropriate ("SME test").

Les analyses d'impact devraient porter sur l'existence, l'ampleur et les conséquences d'un problème et examiner si une action de l'Union est nécessaire ou non.
Impact assessments should cover the existence, scale and consequences of a problem and the question whether or not Union action is needed.

que le champ d'application des analyses d'impact soit suffisamment large et qu'elles tiennent compte des différentes situations nationales dans les États membres; observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil;
that the impact assessments are broad enough in scope and that they take into account the different national circumstances in the Member States; recognises that impact assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council having potentially significant impacts;

observe que les analyses d'impact devraient également jouer un rôle essentiel dans le cas où des amendements pouvant avoir des conséquences significatives sont proposés par le Parlement européen ou par le Conseil.
Recognises that Impact Assessments could also play an essential role in the case of amendments proposed by the European Parliament or the Council with potentially significant impacts;

- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.
- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.

- Suite aux recommandations du groupe Mandelkern, la Commission estime que les Etats membres devraient également soumettre à des analyses d'impact les projets de règles nationales qu'ils notifient à la Commission [34].
- Following the recommendations of the Mandelkern Group, the Commission feels that the Member States should also carry out impact assessments on draft national laws which they notify to the Commission [34].