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Analyse d'impact
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étude d'impact de la réglementation
étude d'impact territorial

Traduction de «analyse d’impact régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de son analyse, la Commission présentera de manière plus régulière des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact, elle intensifiera ses efforts visant à estimer ces effets et elle présentera un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision de la législation chaque fois que cela sera possible.

Based on its analysisthe Commission will present information on simplification costs and benefits more consistently in its evaluations and impact assessments, step up its efforts to quantify such effectsand present a burden reduction objective for each proposal to revise legislation wherever possible.


Les trois institutions coopéreront régulièrement en échangeant des informations sur les bonnes pratiques et méthodes concernant les analyses d'impact, permettant ainsi à chacune d'elles d'améliorer encore ses propres méthodes et procédures ainsi que la cohérence du travail d'analyse d'impact dans son ensemble.

They will, on a regular basis, cooperate by exchanging information on best practice and methodologies relating to impact assessments, enabling each Institution to further improve its own methodology and procedures and the coherence of the overall impact assessment work.


La communication régulière d'informations spécifiques par les SGD (fonds ex ante, capacité ex post, résultats des tests de résistance réguliers) assure la transparence et la crédibilité et, partant, renforce la stabilité financière pour un coût négligeable (voir le rapport d'analyse d'impact pour plus de précisions).

The regular disclosure of specific information by DGSs (ex-ante funds, ex-post capacity, results of regular stress testing) ensures transparency and credibility, leading to enhanced financial stability with insignificant costs (see impact assessment report for more details)..


Le rapporteur pense qu’une analyse d’impact régulière aurait dû être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n’aurait pas dû dépasser 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

The rapporteur thinks a regular impact assessment should have been carried out and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new CAP.


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D’abord, je crois qu’une analyse d’impact régulière aurait dû être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n’aurait pas dû dépasser 2013, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC).

Firstly, I believe that an impact assessment should have been carried out on a regular basis and that the period of extension of the monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new common agricultural policy (CAP).


En ce qui concerne la transmission du rapport, votre rapporteur déplore le fait qu'aucune analyse d'impact régulière n'ait eu lieu sur les incidences de la proposition et souhaite qu'il soit remédié à ce problème en réalisant une étude approfondie sur les effets de la proposition sur le marché intérieur.

As regards the presentation of the report, your rapporteur deplores the fact that no regular impact assessment of the effects of the proposal has been conducted and wishes to see this addressed by means of a study on the thorough effects on the internal market of the proposal.


Le rapporteur estime qu'une analyse d'impact régulière aurait dû être menée et que le délai supplémentaire accordé au monopole n'aurait pas dû dépasser 2013, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC.

The rapporteur considers a regular impact assessment should have been carried out and that the period of extension of the Monopoly should not have surpassed 2013, the date of the entry into force of the new CAP.


24. réaffirme sa détermination à remplir les obligations qui lui incombent en vertu du programme pour une réglementation intelligente et encourage les commissions impliquées dans des travaux législatifs à régulièrement faire appel à la direction du Parlement européen chargée des analyses d'impact; rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact ...[+++]

24. Emphasises Parliament's commitment to its obligations under the smart regulation agenda, and encourages use of Parliament's Impact Assessment Directorate by committees engaging in legislative work as a matter of routine; recalls the commitment made by Parliament and Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments prior to the adoption of substantive amendments, and calls on the committees to make use of the new Impact Assessment Directorate in implementing this commitment;


D’ici à la fin de 2014, et régulièrement ensuite, la Commission réexamine le système de performance et, notamment, en analyse l’impact, l’efficacité et le champ d’application, compte dûment tenu des travaux effectués par l’OACI dans ce domaine.

By the end of 2014 and regularly thereafter, the Commission shall review the performance scheme, and in particular analyse the impact, the effectiveness and scope of that system, taking appropriate account of work carried out by ICAO in this field.


L'augmentation du volume des transports et de leur utilisation est une menace pour l'environnement et pour la santé des Européens. L' Agence européenne pour l'environnement mesure, analyse et restitue régulièrement dans le cadre de TERM (Transport Environment Reporting Mechanism) les impacts des transports sur l'environnement.

The European Environment Agency measures, analyses and, under the TERM (Transport Environment Reporting Mechanism), regularly reports on the environmental impact of transport.


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