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Analyse d'impact
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étude d'impact budgétaire
étude d'impact de la réglementation
étude d'impact territorial

Traduction de «analyse d’impact réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse d'impact réalisée pour la dernière réforme de la PCP révèle que la viabilité environnementale insuffisante de la PCP est en grande partie imputable au volume élevé des rejets.

High levels of discards are identified as an important driver of the lack of environmental sustainability of the CFP in the impact assessment carried out for the last reform of the CFP.


(6 ter) Selon l'analyse d'impact réalisée par la Commission, l'installation obligatoire de compteurs de consommation de carburant ne ferait pas peser de charges trop importantes sur les constructeurs de véhicules.

(6b) In accordance with the Commission's impact assessment, mandatory installation of FCM would not put a significant burden on vehicle manufacturers.


En outre, l’analyse d’impact réalisée par la Commission lui a permis de constater au niveau national des cas de fonds à long terme qui avaient été structurés en tant qu'entités cotées.

In addition, the Commission's impact assessment found at national level cases of long-term funds that have been structured as listed entities.


L'analyse d'impact réalisée par la Commission, dans le cadre de laquelle elle a analysé les conséquences potentielles d'une absence de marché européen intégré pour les paiements, a constaté des problèmes qui ont des conséquences pour les consommateurs, les commerçants, les prestataires de nouveaux services de paiement et le marché des services de paiement dans son ensemble.

The Commission’s impact assessment, analysing the potential consequences of not having an integrated European payments market, highlighted problems which had consequences for consumers, merchants, new payment services providers and the payment services market as a whole.


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c)évaluations qualitatives et quantitatives et analyses d'impact réalisées par des organismes tant publics que privés.

(c)qualitative and quantitative evaluations and impact assessments carried out by both public and private bodies.


évaluations qualitatives et quantitatives et analyses d'impact réalisées par des organismes tant publics que privés.

qualitative and quantitative evaluations and impact assessments carried out by both public and private bodies.


(5) L'expérience acquise grâce à la transposition de la directive 2002/15/CE, les consultations des parties prenantes, les différentes études et l'analyse d'impact réalisées ont permis d'identifier les problèmes liés à l'application uniforme des règles relatives au temps de travail, au respect insuffisant des dispositions et aux défaillances des systèmes de contrôle dans les États membres.

(5) The experience with the transposition of Directive 2002/15/EC, stakeholder consultations, several studies and the impact assessment carried out revealed problems with the practice of implementing working time rules uniformly, low compliance discipline and weak enforcement regimes in Member States.


33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives aux analyses d'impact, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles de l'analyse d'impact; souligne qu'il est impératif que les analyses d'impact réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;

33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact assessment; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


33. invite la Commission à faire en sorte que, lors de la mise en œuvre des orientations relatives aux analyses d'impact, l'étude des activités économiques contribue à améliorer qualitativement les incidences réelles de l'analyse d'impact; souligne qu'il est impératif que les analyses d'impact réalisées soient effectuées de manière approfondie, transparente et équilibrée, traitant sur le même pied les aspects sociaux, économiques et environnementaux;

33. Calls on the Commission to ensure that, during implementation of the impact assessment guidelines, a study of economic activities improves the quality of the actual impact assessment; insists that it is imperative that impact assessments are conducted in a thorough, transparent and balanced way, giving equal weight to social, economic and environmental aspects;


Il doit être lu en combinaison avec l’analyse d’impact réalisée aux fins de la refonte de la directive qualification[5].

It must be read in conjunction with the Impact Assessment conducted for the purposes of the recast of the Qualification Directive[5].


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