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Analyse d'impact
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étude d'impact de la réglementation
étude d'impact territorial

Vertaling van "analyse d’impact permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’analyse d’impact entreprise par la Commission permettra de déterminer si des mesures plus strictes s’imposent et s'il convient d’étendre le champ d’application de la directive à d’autres types de boues et à des applications autres que l’agriculture.

The ongoing Commission impact assessment will evaluate whether more stringent measures should be put in place and look into a possibility of extending the scope of the Directive to other types of sludges and applications other than agriculture.


9. est tout à fait favorable, compte tenu de l'évolution de l'offre et des habitudes des téléspectateurs, à une approche neutre sur le plan technologique qui permettra aux consommateurs de disposer d'un choix plus large; demande, à cet égard, que la situation actuelle du marché et du cadre réglementaire fasse l'objet d'une analyse d'impact exhaustive;

9. Strongly supports a technology-neutral approach, in view of evolving viewing and delivery patterns, to facilitate increased consumer choice; calls, in this regard, for a full impact assessment of the current state of play on the market and of the regulatory framework;


9. est tout à fait favorable, compte tenu de l'évolution de l'offre et des habitudes des téléspectateurs, à une approche neutre sur le plan technologique qui permettra aux consommateurs de disposer d'un choix plus large; demande, à cet égard, que la situation actuelle du marché et du cadre réglementaire fasse l'objet d'une analyse d'impact exhaustive;

9. Strongly supports a technology-neutral approach, in view of evolving viewing and delivery patterns, to facilitate increased consumer choice; calls, in this regard, for a full impact assessment of the current state of play on the market and of the regulatory framework;


19. suggère que la Commission réalise une analyse d’impact de toutes les propositions d’allègement des charges administratives, ce qui permettra d’étudier les éventuelles conséquences indirectes de ces propositions;

19. Suggests that the Commission should carry out an impact assessment on all proposals to reduce administrative burdens, thereby allowing any side effects of such proposals to be examined;


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19. suggère que la Commission réalise une analyse d'impact de toutes les propositions d'allègement des charges administratives, ce qui permettra d'étudier les éventuelles conséquences indirectes de ces propositions;

19. Suggests that the Commission should carry out an impact assessment on all proposals to reduce administrative burdens, thereby allowing any side effects of such proposals to be examined;


Ce modèle, accompagné d’une analyse d’impact, permettra le cas échéant à la Commission de soumettre une proposition de modification supplémentaire de la directive «Eurovignette».

This model, together with an impact assessment, will, if appropriate, allow the Commission to bring forward a proposal for further amendment of the Eurovignette directive.


Cette approche permettra d'améliorer la qualité des analyses d'impact de la Commission et, partant, contribuera à la mise en œuvre de la politique d'«amélioration de la réglementation» poursuivie par la Commission.

This approach will help improve the quality of the Commission's impact assessments, thereby contributing to the implementation of the Commission's 'better regulation' policy.


Conformément aux principes de la réglementation intelligente[17], il sera suivi par une analyse d’impact approfondie portant sur les améliorations possibles du règlement CPC, qui permettra à la Commission de faire aboutir, au début de l’année 2015, la révision prévue dans l’article 21 bis du règlement CPC et de motiver l’adoption d’une décision si l’opportunité d’une proposition législative portant modification du règlement CPC est avérée.

In line with the principles of smart regulation[17], this report will be followed by a thorough impact assessment of the possible improvements to the CPC Regulation to allow the Commission to complete the review called for in Article 21a of the CPC Regulation in early 2015 and to prepare grounds for decision whether a legislative proposal for the amendment of the CPC Regulation is necessary.


Conformément aux principes de la réglementation intelligente[17], il sera suivi par une analyse d’impact approfondie portant sur les améliorations possibles du règlement CPC, qui permettra à la Commission de faire aboutir, au début de l’année 2015, la révision prévue dans l’article 21 bis du règlement CPC et de motiver l’adoption d’une décision si l’opportunité d’une proposition législative portant modification du règlement CPC est avérée.

In line with the principles of smart regulation[17], this report will be followed by a thorough impact assessment of the possible improvements to the CPC Regulation to allow the Commission to complete the review called for in Article 21a of the CPC Regulation in early 2015 and to prepare grounds for decision whether a legislative proposal for the amendment of the CPC Regulation is necessary.


L'analyse d'impact indique que ce traitement permettra à l'UE de mettre l'accent sur certains principeset d'assurer la cohérence dans le cadre de ces accords bilatéraux avec des pays tiers.

The impact assessment indicates that such processing will provide the EU with the ability ‘to insist on certain standards and to ensure consistency in such bilateral agreements with third countries.


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