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Analyse d'impact
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étude d'impact territorial
évaluation complète

Vertaling van "analyse d’impact détaillée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact détaillée [ évaluation complète ]

full impact assessment


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

impact analysis


analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]

territorial impact assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission devrait donc effectuer une analyse d'impact détaillée et approfondie afin d'établir la nécessité de fixer, par voie de législation, des limites d'émissions de NO2 distinctes de celles des émissions de NOx ou de nouvelles limites d'émissions de NOx.

The Commission should therefore consider, after a detailed and thorough impact assessment, whether legislative measures setting separate limits for NO2, in addition to the existing NOx emission limits, or new NOx emission limits are necessary.


7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national; estime que cette solution pose de sérieux problèmes de légitimité et de gouvernance et porterait gravement atteinte au rôle et à la légitimité de ...[+++]

7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; believes that this option raises serious issues of legitimacy and governance and would strongly undermine the role and legitimacy of the Commission; strongly insists that this responsibility for conducting comprehensive and balanced ...[+++]


7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national; estime que cette solution pose de sérieux problèmes de légitimité et de gouvernance et porterait gravement atteinte au rôle et à la légitimité de ...[+++]

7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; believes that this option raises serious issues of legitimacy and governance and would strongly undermine the role and legitimacy of the Commission; strongly insists that this responsibility for conducting comprehensive and balanced ...[+++]


Le rapport est accompagné d’une analyse d’impact détaillée analysant les coûts et les avantages dans l’ensemble de l’Union, compte tenu des particularités des États membres.

The report shall be accompanied by a detailed impact assessment analysing the costs and benefits throughout the Union, including the specificities of Member States.


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Le rapport est accompagné d'une analyse d'impact détaillée analysant les coûts et les avantages dans l'ensemble de l'Union, compte tenu des particularités des États membres.

The report shall be accompanied by a detailed impact assessment analysing the costs and benefits throughout the Union, including the specificities of Member States.


11. note que la Commission n'a pas procédé à une analyse d'impact concernant tous les coûts et toutes les conséquences des nouvelles règles financières imposées aux marchés après la crise financière, ainsi que la manière dont ces nouvelles règles influeront sur le fonctionnement du marché intérieur et de l'économie réelle; invite la Commission à présenter une analyse d'impact détaillée sur les conséquences économiques de la mise en œuvre des nouvelles réglementations financières;

11. Notes the lack of an impact assessment from the European Commission on the total costs and consequences of the new financial regulations imposed on the markets - after the financial crisis - and how regulations will affect the functioning of the internal market and the real economy; calls upon the Commission to provide a detailed impact assessment on the economic consequences of the implementation of the new financial regulations;


EU ÉGARD AUX OBSTACLES RENCONTRÉS ET DÉCRITS CI-DESSUS ET SUR LA BASE D'UNE ANALYSE D'IMPACT DÉTAILLÉE, LA COMMISSION PROPOSE UN TRAIN DE MESURES QUI VISENT À S'ATTAQUER À CERTAINS PROBLÈMES SPÉCIFIQUES, ET QUI CONDUIRONT AU FIL DU TEMPS À UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION.

In response to the obstacles encountered and described above and based on a thorough impact assessment, the Commission is putting forward a package of measures designed to address specific problem areas, which, over time, will lead to an improvement of the situation.


Il sera accompagné d'une analyse d'impact détaillée montrant plus clairement la mesure dans laquelle les États membres peuvent aider les constructeurs automobiles à respecter des objectifs contraignants grâce à l'adoption de mesures agissant sur la demande, notamment dans le domaine de la fiscalité.

It will be accompanied by a thorough impact assessment further reflecting the extent to which Member States can facilitate compliance with mandatory targets by car manufacturers through the adoption of measures to address demand, notably in the field of taxation.


Cette proposition sera soumise à une analyse d’impact détaillée. Elle tiendra compte de la nécessité d’une approche intégrée de la gestion de l’azote (voir section 4.2.3).

The proposal will be subject to a detailed impact assessment and will respect the need for an integrated approach to nitrogen management (see section 4.2.3).


À cette fin, il faudra une analyse d'impact détaillée de sa politique.

This will require an extended impact analysis of its policy.


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