Vertaling van "analyse décrit l’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'analyse de l'impact socio-économique
Working Group on Socio-Economic Impact Analysis

Manuel de l'analyse de l'impact sur les organisations
Organizational Impact Analysis Workbook

Directive du Cabinet relative à la production d'une analyse de l'impact socio-économique de la réglementation
Cabinet Directive Regarding the Analysis of the Social and Economic Impact of Regulations

nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année
number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year

analyse de l’impact social
social impact assessment | SIA [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse et les différents scénarios sont décrits de manière détaillée dans l’analyse d’impact accompagnant la présente communication.
The analysis and the different scenarios are described in detail in the Impact Assessment accompanying this Communication.

[2] Le débat scientifique et public concernant la MOC sociale est décrit en détail dans l'analyse d'impact.
[2] The Impact Assessment gives large account of the scientific and public debate on the Social OMC.

Les résultats de ce processus sont décrits de manière détaillée dans l’analyse d’impact qui accompagne la proposition.
The results of this process are detailed in the impact assessment that accompanies the proposal.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

Les solutions techniques pour réduire la consommation de carburant, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre sont déjà disponibles et portent sur une meilleure conception des navires ainsi qu'une propulsion et des machines améliorées afin d'optimiser le fonctionnement. Ce nouveau rapport de référence du JRC contribue à sensibiliser aux incidences environnementales, y compris sur la santé, du transport maritime mondial. Il analyse les questions méthodologiques qui sont posées au sein de la communauté scientifique concernant l'évaluation des impacts du secteur maritime sur l'environnement, et met en lumière le manque de sources d'informations fiables et complètes. Le rapport contient également une évaluation détaillée du rapport coût-efficacité et du potentiel de réduction pour chaque option technologique qu'il décrit.
It analyses the methodological issues raised within the scientific community about assessing the impacts of the maritime sector on the environment, and identifies shortcomings in reliable and comprehensive sources of information. A detailed assessment of the cost efficiency and abatement potential of each technological option described in the report is also provided.

3. À partir de 2012, la Commission effectue une analyse d'impact à l'effet de réexaminer avant 2014, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, les procédures de mesure des émissions de CO décrites dans ledit règlement.
3. From 2012, the Commission shall carry out an impact assessment in order to review by 2014, as provided for in Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, the procedures for measuring CO emissions as set out under that Regulation.

Quelqu'un a déjà dit que cette proposition n'avait pas été retenue pour des questions de sécurité en 2001, alors qu'est-ce qui a changé? M. Marc Grégoire: Nous vous avons remis une analyse de risques qui est relativement détaillée et qui décrit toute une série de situations avec leurs impacts respectifs.
Mr. Marc Grégoire: We've provided you with a risk analysis, which is quite detailed, and a whole range of situations and their various impacts are described in there.

Ce groupe de discussion a tenu des réunions semblables aux quatre coins du pays et a rédigé un excellent mémoire dans lequel on décrit et analyse la nature des industries saisonnières du pays, le rôle qu'elles jouent dans l'économie, leur impact, les emplois qu'elles créent, dont plusieurs sont des emplois à l'année dans le secteur des services, comme je l'ai dit tout à l'heure.
That discussion group had similar meetings across the country and wrote an excellent brief, in which they described and analyzed the nature of seasonal industries in the country, the role they play in the economy, the impact they have, the jobs that they create, many of which are year-round jobs in the service sector such as I described earlier.