Traduction de «analyse auraient-ils permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'analyse et des permis
Analysis and Licensing Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête de la Commission a conclu que les mesures correctives proposées n'auraient pas permis à un fournisseur de concurrencer durablement et de manière effective l'entreprise issue de la concentration.
The Commission's investigation concluded that the proposed remedies would not have allowed a supplier to compete effectively and on a lasting basis with the merged company.

il n'introduit pas de conditions qui, si elles avaient initialement figuré dans les documents du marché, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.
it does not introduce conditions which, if they had appeared initially in the contract documents, would have allowed for the admission of tenderers other than those initially admitted or would have allowed for the acceptance of a tender other than the one initially accepted.

D'autres délégations ont indiqué qu'un plus grand nombre d'actes législatifs n'auraient pas permis d'éviter les cas actuels de fraude.
Others noted that the current cases of fraud would not have been prevented by more legislation.

L’analyse environnementale a permis d’examiner l’infrastructure organisationnelle existante et les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.
The environmental review will have examined existing organisational infrastructure, management practices and procedures.

La première question à se poser découle directement de l'incident sur lequel porte ce projet de loi. Si le projet de loi avait eu force de loi à l'époque et si, comme le propose le projet de loi, une analyse des risques potentiels pour les marchés d'exportation avait été menée par rapport au lin triffid et aux futures semences génétiquement modifiées au Canada, les résultats de cette analyse auraient-ils permis d'empêcher l'exportation de lin génétiquement modifié vers l'Union européenne et, par conséquent, auraient-ils évité aux producteurs de lin canadiens les perturbations qu'ils ont subies ce marché?
The first question arises directly from the incident this bill is attempting to address and that is, if the bill had been the law at the time and a study of the potential harm to export markets by triffid flax seed had been conducted, as is suggested by this bill, for future GM seeds in Canada, would the knowledge gained from that study have prohibited triffid's exportation to the European Union and hence prevented the resulting market disruptions for flax producers in Canada?

Une vaste consultation publique et une analyse approfondie ont permis de retenir six domaines initiaux, caractérisés par un essor rapide, dans lesquels une action prioritaire s’impose.
After extensive public consultation and analysis, six fast-growing initial areas for priority action have been selected.

La Cour a constaté que de meilleures analyses auraient permis de construire des infrastructures d’une capacité inférieure et d’envisager d'autres solutions.
The Court found that better analyses could have made it possible to build smaller capacity infrastructure and consider alternative solutions.

En premier lieu, les aides accordées par les pouvoirs publics sont déterminantes pour la réalisation de ce projet au sein de Altis dans la mesure où les ressources propres d'Altis n'auraient pas permis la mise en place d'un projet de RD aussi ambitieux.
First of all, the aid granted by the authorities is decisive to the carrying out of the project within Altis inasmuch as Altis's own resources would not have been sufficient to fund such an ambitious RD project.

Traite des êtres humains | L'analyse PNR a permis de démasquer un groupe de trafiquants d'êtres humains qui empruntaient toujours le même itinéraire.
Trafficking in human beings | PNR analysis uncovered a group of human traffickers always travelling on the same route.

Enfin, les nouveaux engagements n'auraient pas permis d'éliminer, d'une façon nette et manifeste, l'ensemble des problèmes de concurrence mis en évidence.
Finally, the new undertakings would not in an obvious and clear-cut way remove all the identified competition concerns.