Traduction de «analogues à effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaître de piqueurs de tissus et de matières analogues à la machine [ contremaîtresse de piqueurs de tissus et de matières analogues à la machine ]
sewing-machine operators

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production
production line test

liste des vérifications à effectuer en cas de présence de fumée dans la cabine
smoke-removal checklist

kératinisé | enrobé d'une substance analogue à la kératine
entericcoated | coating on tablets

voyage à vide effectué en transit
movement of an empty vehicle in transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans le cas où le ministre oblige une personne, aux termes du présent article, à verser au receveur général, au titre d’une somme dont un débiteur est redevable en vertu de la présente loi, des sommes à payer par ailleurs par cette personne au débiteur à titre d’intérêts, de loyer, de rémunération, de dividende, de rente ou d’autre paiement périodique, l’obligation s’étend à tous les paiements analogues à effectuer par la personne au débiteur tant que la somme dont celui-ci est redevable n’est pas acquittée. De plus, l’obligation exige que des paiements soient faits au receveur général sur chacun de ces versements, selon la somme que le ministre fixe dans un avis écrit.
(4) If the Minister has, under this section, required a person to pay to the Receiver General on account of the liability under this Act of a debtor money otherwise payable by the person to the debtor as interest, rent, remuneration, a dividend, an annuity or other periodic payment, the requirement applies to all such payments to be made by the person to the debtor until the liability under this Act is satisfied, and operates to require payments to the Receiver General out of each such payment of any amount that is stipulated by the Minister in a notice in writing.

2. Les autorités réglementaires nationales encouragent la mise à disposition d'informations comparables pour permettre aux utilisateurs finals et aux consommateurs d'effectuer une évaluation indépendante du coût de plans alternatifs d'utilisation, par exemple au moyen de guides interactifs ou de techniques analogues .
2. National regulatory authorities shall encourage the provision of comparable information to enable end-users and consumers to make an independent evaluation of the cost of alternative usage patterns, for instance by means of interactive guides or similar techniques .

Cette disposition devrait également couvrir certains engagements à long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements , dans le règlement (CEE) n° 2078/1992 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel et dans le règlement (CEE) n° 2080/1992 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture , lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.
This provision should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations , in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside and in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 of 30 June 1992 instituting a Community aid scheme for forestry measures in agriculture where these measures were receiving support under Regulation 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.

15. soutient la proposition de la Commission visant à effectuer des sondages périodiques afin de mesurer la confiance des citoyens et d'observer leurs attitudes à l'égard des stratégies des entreprises en matière de RSE; recommande de relier le contenu des sondages à la révision du plan d'action pour la consommation et la production durables, afin de recenser d'une manière analogue les obstacles à une consommation plus responsable;
15. Endorses the Commission’s proposal to carry out periodic surveys of public trust in business and public attitudes towards CSR strategies implemented by businesses; recommends linking the content of these surveys with the revision of the sustainable consumption and production action plan, with a view to identifying barriers to more responsible consumption;

4. en matière d'inscription ou de validité des brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues donnant lieu à dépôt ou à un enregistrement, que la question soit soulevée par voie d'action ou d'exception, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le dépôt ou l'enregistrement a été demandé, a été effectué ou est réputé avoir été effectué aux termes d'un instrument de l'Union ou d'une convention internationale.
4. in proceedings concerned with the registration or validity of patents, trade marks, designs, or other similar rights required to be deposited or registered, irrespective of whether the issue is raised by way of an action or as a defence, the courts of the Member State in which the deposit or registration has been applied for, has taken place or is under the terms of an instrument of the Union or an international convention deemed to have taken place.

Conformément à l'obligation de traitement national, chacune des parties doit accorder aux investissements effectués par les investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués par ses propres investisseurs, en ce qui concerne les activités menées après l'établissement d'un investissement.
The national treatment obligation requires, with respect to activities after the establishment of an investment, that Canada and China treat each other's investors and their investments no less favourably than national investors or their investments in similar circumstances.

Conformément à l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée, chacune des parties doit accorder aux investissements effectués par les investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués par un pays tiers, en ce qui concerne les activités réalisées avant et après l'établissement d'un investissement.
The most-favoured-nation obligation requires, with respect to activities leading up to and after the establishment of an investment, Canada and China to treat each other's investors and their investments no less favourably than investors or investments of a third country in similar circumstances.

Cependant, l'article 4, paragraphe 8, de la directive, établit l'obligation d'effectuer une étude de faisabilité avant de rendre obligatoires les exigences des phases IIIB et IV. En Europe, les tracteurs conçus pour un usage spécifique ont été mis au point au cours des quarante dernières années afin de réaliser des opérations automatisées sur des cultures spécifiques et sur des terrains présentant des caractéristiques particulières, notamment les vergers, les vignes et autres cultures analogues, surtout en Europe centrale et méridionale.
However, Article 4(8) of the directive imposes an obligation to carry out a feasibility study before making Stage IIIB and Stage IV requirements binding. In Europe, specialised tractors have been developed over the last 40 years to carry out automated cultivation procedures for specific crops on terrain which presents certain distinctive features, such as orchards, vineyards, etc, particularly in Central and Southern Europe.

L'article 1102 porte sur le traitement national et stipule que chacune des parties à l'accord accordera aux investisseurs des autres parties et aux investissements qu'ils effectuent un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent, dans des circonstances analogues, à ses propres investisseurs et aux investissements qu'ils effectuent, en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'exploitation et la vente d'investissements.
Article 1102 refers to national treatment and it states that each NAFTA party will treat investors and investments from other NAFTA parties no less favourably than it treats its own investors and investments, in like circumstances, with respect to such matters as the establishment, acquisition, operation and sale of investments.