Vertaling van "analogues ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

analogue de nucléoside | analogue nucléosidique
nucleoside analog | nucleoside analogue

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

retard de croissance par déficit du facteur de croissance analogue à l'insuline type 1
Syndrome with the association of intrauterine and postnatal growth retardation, sensorineural deafness and intellectual deficit. The syndrome is extremely rare and only four cases have been reported in the literature so far. Additional clinical featu

analogue d’implant dentaire
Dental implant analog

duromètre analogue
Analog durometer

Glucocorticoïdes et analogues synthétiques
Glucocorticoids and synthetic analogues

procédure de faillite ou procédures analogues
bankruptcy or like proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le présent accord s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature du présent accord et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou les remplaceraient.
2. This Agreement shall apply also to any identical or substantially similar taxes that are imposed after the date of signature of this Agreement in addition to, or in place of, the existing taxes.

3. La présente Convention s’applique aussi aux impôts sur le revenu de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la présente Convention et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.
3. This Convention shall apply also to any identical or substantially similar taxes on income which are imposed after the date of signature of this Convention in addition to, or in place of, the existing taxes.

4. La Convention s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature de la Convention et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou les remplaceraient.
4. The Convention shall apply also to any identical or substantially similar taxes which are imposed after the date of signature of the Convention in addition to, or in place of, the existing taxes.

4. Le présent Accord s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue qui seraient établis après la date de signature du présent Accord et qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.
4. This Agreement shall apply also to any identical or substantially similar taxes, which are imposed after the date of signature of this Agreement in addition to, or in place of, the existing taxes.

En 1995, les mesures de surveillance, de contrôle et d'exécution qu'elle a adoptées, à la suite de la signature d'une entente entre le Canada et les États-Unis après l'affaire de l'Estai, faisaient oeuvre de pionnier et laissaient présager des dispositions analogues qui seraient incluses dans l'ANUP.
In 1995, the monitoring control and enforcement measures adopted by NAFO arising from the Canada-EU agreement to resolve the Estai incident were groundbreaking and foreshadowed similar provisions in UNFA.

Un pensionné parti en vacances pendant trois mois avec ses enfants et un étudiant parti en échange dans le cadre du programme Erasmus bénéficient donc au même titre non seulement des soins de santé nécessaires, mais aussi des soins qui seraient prodigués, dans une situation analogue, aux personnes résidant dans l’État membre concerné.
Both a pensioner spending three months with his children and a student making use of the Erasmus programme will therefore have access not just to the necessary health care but also to the care that would be offered, in the same situation, to persons residing in the given Member State.

Le Parlement européen estime que les gérants d'une SPE devraient être tenus, en cas de cessation de paiement ou de surendettement, de demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sans retard excessif, au plus tard dans un délai de trois semaines, après l'apparition d'une situation d'insolvabilité; en cas d'infraction à cette obligation, ils seraient directement et solidairement responsables envers les créanciers qui en subiraient un préjudice; par ailleurs, en ce qui concerne la dissolution, la liquidation, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues, la SPE devrait être soumise aux dispositions du droit applicable aux sociétés auxquelles elle est assimilée dans chaque État en vertu du règlement à l'étude. En ce qui concerne l'insolvabilité, les prescriptions en vigueur au siège de l'entreprise devraient être d'application.
The European Parliament considers that the executive directors of an EPC must be obliged to apply for insolvency proceedings to be initiated without undue delay, and at the latest three weeks after a state of insolvency arises; that they should be directly and jointly and severally liable in the event of a dereliction of this duty vis-à-vis creditors who thereby incur losses; that furthermore, in respect of dissolution, liquidation, insolvency or the suspension of payments and comparable procedures, the EPC should be subject to the provisions applicable to companies to which they are equated in each Member State through this regulation; and that the regulations in force at the company's head office should apply where insolvency is concerned.

Le Parlement européen estime que les gérants d'une SPE devraient être tenus, en cas de cessation de paiement ou de surendettement, de demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sans retard excessif, au plus tard dans un délai de trois semaines, après l'apparition d'une situation d'insolvabilité; en cas d'infraction à cette obligation, ils seraient directement et solidairement responsables envers les créanciers qui en subiraient un préjudice; par ailleurs, en ce qui concerne la dissolution, la liquidation, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues, la SPE devrait être soumise aux dispositions du droit applicable aux sociétés auxquelles elle est assimilée dans chaque État en vertu du présent règlement. En ce qui concerne l'insolvabilité, les prescriptions en vigueur dans l'État membre dans lequel l'entreprise a son siège social devraient être d'application.
The European Parliament considers that the executive directors of an EPC must be obliged to apply for the initiation of insolvency proceedings without undue delay, and at the latest three weeks after a state of insolvency arises; that they should be directly and jointly and severally liable in the event of a dereliction of this duty vis-à-vis creditors who thereby incur losses; that furthermore, in respect of dissolution, liquidation, insolvency or the suspension of payments and comparable procedures, EPCs should be subject to the provisions applicable to companies to which they are equated in each Member State through this regulation; and that the regulations in force in the Member State where the company's head office is located should apply where insolvency is concerned.

(14) La possibilité de mobiliser des moyens d'assistance supplémentaires à l'échelon de la Communauté, complétant l'assistance fournie par les États membres en matière de protection civile, est nécessaire en tant que dispositif de sécurité, notamment dans l'hypothèse ou plusieurs États membres seraient touchés par des menaces analogues.
(14) The possibility of mobilising additional assistance at Community level, complementing the civil protection assistance provided by the Member States, is needed as a safety net, in particular in the event of similar threats affecting several Member States.

Néanmoins, la possibilité de mobiliser des moyens d'assistance supplémentaires à l'échelon de la Communauté, complétant l'assistance fournie par les États membres en matière de protection civile, est nécessaire en tant que dispositif de sécurité, notamment dans l'hypothèse ou plusieurs États membres seraient touchés par des menaces analogues.
However, the possibility of mobilising additional assistance at Community level, complementing the civil protection assistance provided by the Member States, is needed as a safety net, in particular in the event of similar threats affecting several Member States.