Traduction de «analogues des parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce ne seront pas les derniers mots, mais j'espère qu'ils aideront le comité et les comités analogues des parlements des autres pays du Commonwealth, ainsi que les fonctionnaires qui travailleront à ce projet, de telle sorte qu'en fin de compte, nous puissions faire au sein du Commonwealth ce qu'Eleanor Roosevelt et son comité, et John Humphrey, ont fait à l'ONU : réunir à l'intention des écoliers, des citoyens — de l'homme de la rue, comme quelqu'un l'a dit au cours d'une séance de votre comité — les valeurs du Commonwealth.
They will not be the last words, but they will, I hope, assist the committee and assist like committees in Parliaments throughout the Commonwealth of nations and the officials who will be working on this project so that, in the end, we can do in the Commonwealth what Eleanor Roosevelt and her committee and John Humphrey did in the United Nations: get together for school children, for citizens — for the milkman, as someone said in your committee — the values of the Commonwealth.

On pourrait établir un mandataire du Parlement, analogue au vérificateur général ou au commissaire aux langues officielles, qui relèverait directement du Parlement (plutôt que d’un ministère ou d’un ministre en particulier).
One option might involve the establishment of a Parliamentary Officer, similar to the Auditor General or the Commissioner of Official Languages, who would report directly to Parliament (rather than to the federal government or to an individual minister).

1. Le certificat relatif aux états financiers et le certificat de méthodologie visés aux articles 34 et 35 sont établis par un auditeur indépendant qualifié pour réaliser des contrôles légaux de documents comptables conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil (28) ou à des réglementations nationales analogues, ou par un fonctionnaire compétent et indépendant que les autorités nationales compétentes ont investi de la capacité juridique nécessaire pour réaliser l'audit des participants et qui n'a pas participé à la préparation des états financiers.
1. The certificates on the financial statements and on the methodology referred to in Articles 34 and 35 shall be established by an independent auditor qualified to carry out statutory audits of accounting documents in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council (28) or similar national regulations, or by a competent and independent public officer in whom the relevant national authorities have vested the legal capacity to audit the participant and who has not been involved in the preparation of the financial statements.

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux prévoit des règles analogues pour les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies provides for corresponding rules concerning cross-border mergers of limited liability companies.

Il existe un programme analogue au Parlement du Ghana.
There is a sister program directed at the Parliament of Ghana.

Depuis l’adoption de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers (3), l’utilisation de biens à temps partagé a évolué et de nouveaux produits de vacances analogues sont apparus sur le marché.
Since the adoption of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis (3), timeshare has evolved and new holiday products similar to it have appeared on the market.

Le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (14) prévoit une procédure analogue pour les animaux vivants et les œufs à couver.
Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the control of salmonella and other specified food-borne zoonotic agents (14) provides for a similar procedure in respect of live animals and hatching eggs.

D'une manière analogue, il y a lieu que le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(6) s'applique sans restriction à l'Agence, qui devrait adhérer à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)(7).
In a similar way, Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)(6) should apply without restriction to the Agency, which should accede to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)(7).

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur le divorce pour y insérer une disposition analogue au paragraphe 6(11) du Code civil du Québec, selon lequel, en aucun cas, sauf pour des motifs sérieux, un père ou une mère peut empêcher un enfant et ses grands-parents de se voir. Ils demandent aussi au Parlement de modifier cette loi pour que les grands-parents qui ont accès à leurs petits-enfants puissent se renseigner sur leur santé, leur éducation et leur bien-être et obtenir ces renseignements.
Therefore, they call upon Parliament to amend the Divorce Act to include a provision similar to article 6(11) of the Quebec civil code which states: ``In no case may a father or mother without serious cause place obstacles between the child and grandparents'' so that grandparents who are granted access to a child have the right to make inquiries and be given information as to the health, education and welfare of the child.

OBJECTIF : Le but de l’Association est d’offrir une tribune pour les échanges d’informations et d’idées entre parlementaires canadiens et parlementaires du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée de l’Union de l’Europe de l’Ouest, d’organisations parlementaires européennes analogues telles que l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), la Conférence des parlementaires de la région arctique ainsi que le Parlement de chacun des pays d’Europe.
OBJECTIVE:The aim of this Association is to provide a structured forum for the exchange of information and ideas between Canadian parliamentarians and parliamentarians from the European Parliament, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the Western European Union Assembly, similar European parliamentary organizations such as the Parliamentary Assembly of the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE PA), the Conference of Parliamentarians of the Arctic Region, and individual parliaments of all countries of Europe.