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Analogue de nucléoside
Analogue nucléosidique
Au plus tard ...
Clauses de flexibilité
DE-OEMB
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions pénales applicables aux entreprises
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Droit pénal des entreprises
Marges de flexibilité
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai

Vertaling van "analogue aux dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


analogue de nucléoside | analogue nucléosidique

nucleoside analog | nucleoside analogue


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]

The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]


dispositions pénales applicables aux entreprises | droit pénal des entreprises

corporate criminal law | criminal law applicable to companies


Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act


Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]


dispositions relatives aux manœuvres terminales interréseaux

interswitching arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions similaires de la directive relative aux résidents de longue durée peuvent aider à définir la santé publique dans le contexte du regroupement familial, étant donné que ces dispositions s’appliquent à des situations analogues, concernent également les ressortissants de pays tiers et ont la même finalité[38].

Similar provisions in the Long-Term Residents Directive may help define public health in the context of family reunification since these provisions apply to similar situations, also concern third-country nationals and serve the same purpose[38].


2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, d ...[+++]

2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scams’, still persist; notes the Commission’s intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to th ...[+++]


2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment "l'arnaque aux annuaires", persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, d ...[+++]

2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scamsʼ, still persist; notes the Commissionʼs intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to ...[+++]


75. note qu'une nouvelle méthodologie, analogue aux dispositions adoptées par la Commission, a été mise en place en 2011 pour la prospection et la passation des marchés immobiliers; observe que, dans le cadre de cette nouvelle méthodologie, la transparence et la concurrence seront encore renforcées grâce à la publication des documents relatifs à la passation de marchés au Journal officiel; note que la nouvelle méthodologie a déjà été mise en œuvre par le comité immobilier pour examiner les candidatures et les offres reçues pour l'étude du marché de l'immobilier à Bruxelles, c'est-à-dire le remplacement des bâtiments Eastman et Montoyer ...[+++]

75. Acknowledges that a new methodology, similar to provisions adopted by the Commission, was established in 2011 for the survey and procurement of property; notes that under the new methodology transparency and competition will be further strengthened through the publication of procurement-related documents in the Official Journal; observes that the new methodology has already been implemented by the Buildings Committee to examine the applications and bids received for the property market survey in Brussels, i.e. the replacement of the Eastman and Montoyer 63 buildings and the search for new premises;


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75. note qu’une nouvelle méthodologie, analogue aux dispositions adoptées par la Commission, a été mise en place en 2011 pour la prospection et la passation des marchés immobiliers; observe que, dans le cadre de cette nouvelle méthodologie, la transparence et la concurrence seront encore renforcées grâce à la publication des documents relatifs à la passation de marchés au Journal officiel; note que la nouvelle méthodologie a déjà été mise en œuvre par le comité immobilier pour examiner les candidatures et les offres reçues pour l’étude du marché de l’immobilier à Bruxelles, c’est-à-dire le remplacement des bâtiments Eastman et Montoyer ...[+++]

75. Acknowledges that a new methodology, similar to provisions adopted by the Commission, was established in 2011 for the survey and procurement of property; notes that under the new methodology transparency and competition will be further strengthened through the publication of procurement-related documents in the Official Journal; observes that the new methodology has already been implemented by the Buildings Committee to examine the applications and bids received for the property market survey in Brussels, i.e. the replacement of the Eastman and Montoyer 63 buildings and the search for new premises;


L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.

Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.


Ces pénalités sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et peuvent être majorées si l'opérateur économique concerné a déjà commis une infraction analogue aux dispositions du présent règlement.

The penalties provided for shall be effective, proportionate and dissuasive and may be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.


Les pénalités devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, et pourraient être plus importantes si l'opérateur économique responsable a déjà commis des infractions analogues aux dispositions du présent règlement.

Those penalties should be effective, proportionate and dissuasive and could be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.


Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.

A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.


souligne en particulier la nécessité, conformément aux indications de la Cour de justice, d'appliquer de manière strictement analogue les dispositions pertinentes régissant le poste 3701 aux députés non inscrits afin d'éviter toute discrimination dans l'usage de ces fonds;

Stresses in particular the necessity, in accordance with the indications of the Court of Justice, to apply the relevant provisions governing item 3701 to non-attached Members in a strictly analogous manner in order to avoid any discrimination in the use of these funds;


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