Vertaling van "analogie avec celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement analogique | raisonnement par analogie | analogie
analogical reasoning | analogy reasoning | reasoning by analogy | analogy

interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]
interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]

raisonnement par analogie
reasoning by analogy

les dispositions de l'article 52 paragraphe 3 sont applicables par analogie
Article 52(3)shall apply by analogy

mutatis mutandis | par analogie
by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]

en raisonnant par analogie
analogically

pertinence établie par voie d'analogie
analogical relevance

apprentissage par analogie | apprentissage analogique
learning by analogy | analogical learning

analogie hydrodynamique
hydrodynamic analogy

analogie
analogy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. rappelle que sa commission des pétitions est membre à part entière des deux réseaux évoqués ci-dessus; observe qu'en 2013, le Médiateur a transmis 51 plaintes à cette commission; estime que, compte tenu du travail parallèle et parfois complémentaire réalisé par la commission des pétitions pour garantir l'application correcte de la législation européenne à tous les niveaux de l'administration, il conviendrait d'accroître les ressources affectées à cette commission, par analogie avec celles du Médiateur européen;
20. Recalls that its Committee on Petitions is a full member of both networks mentioned above; notes that in 2013 the Ombudsman referred 51 complaints to the Committee; considers that, given the parallel and sometimes complementary work that the Committee on Petitions does in ensuring that EU legislation is duly implemented at every level of administration, more resources should be devoted to this committee, by analogy with those of the European Ombudsman;

la «catégorie C», qui comprend les tracteurs à chenilles dont le mouvement est assuré par des chenilles ou par une combinaison de roues et de chenilles, et dont les sous-catégories sont définies par analogie à celles de la catégorie T;
‘category C’ comprises track-laying tractors propelled by endless tracks or by a combination of wheels and endless tracks, with subcategories defined by analogy with category T;

L'appréciation de cet effet négatif possible s'effectue par analogie avec celle des obligations de monomarquisme (voir en particulier les points 132 à 141).
The assessment of that possible negative effect is made by analogy to the assessment of single branding obligations (in particular paragraphs (132) to (141)).

L'appréciation d'un tel effet d'éviction en amont s'effectue par analogie avec celle des obligations de monomarquisme (voir en particulier les points 132 à 141), sur la base d'éléments tels que la couverture de marché de ces accords, la position sur le marché détenue par les fournisseurs concurrents et l'éventuelle utilisation cumulative d'accords de ce type.
The assessment of such upstream foreclosure effect is made by analogy to the assessment of single branding obligations (in particular paragraphs (132) to (141)) by addressing issues like the market coverage of these agreements, the market position of competing suppliers and the possible cumulative use of such agreements.

L'appréciation de cet effet négatif possible s'effectue par analogie avec celle des obligations de fourniture exclusive (voir en particulier les points 194 à 199).
The assessment of that negative effect is made by analogy to the assessment of exclusive supply obligations (in particular paragraphs (194) to (199)).

"7.4. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes prévues par la directive 2001/83/CE.
7.4. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the quality, safety and usefulness of the device, the quality, safety and usefulness of the substance must be verified by analogy with the methods specified in Directive 2001/83/EC.

10. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes prévues par la directive 2001/83/CE.
10. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the quality, safety and usefulness of the substance must be verified by analogy with the methods specified in Directive 2001/83/EC.

10. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes applicables prévues par l'annexe I de la directive 2001/83/CE.
10. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the quality, safety and usefulness of the substance must be verified by analogy with the relevant methods specified in Annex I to Directive 2001/83/EC.

7.4. Lorsqu'un dispositif incorpore, comme partie intégrante, une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 65/65/CEE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées, en tenant compte de la destination du dispositif, par analogie avec les méthodes appropriées contenues dans la directive 75/318/CEE.
7.4. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 65/65/EEC and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the safety, quality and usefulness of the substance must be verified, taking account of the intended purpose of the device, by analogy with the appropriate methods specified in Directive 75/318/EEC.