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Traduction de «analogie aux brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, la règle selon laquelle les effets de la réserve subsistent pendant toute la durée des brevets , était, elle aussi, applicable, par analogie, aux brevets nationaux.

Similarly, the rule that the effect of the reservation continues throughout the term of the patent was also applicable by analogy to national patents.


La réserve, consentie par la CBE, en vertu de laquelle, entre 1986 et 1992, les médicaments n’étaient pas brevetables en Grèce, s’appliquait par analogie aux brevets nationaux comme celui de Daiichi Sankyo.

The reservation, permitted by the EPC, under which medicinal products were not patentable in Greece from 1986 to 1992, applied by analogy to national patents, such as that of Daiichi Sankyo.


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