Traduction de «anachronismes et établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société d'anachronisme créatif
Society for Creative Anachronisme

anachronisme
anachronism

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-15B évacue ces éléments complexes et ces anachronismes et établit clairement deux principales catégories d'infractions, les actes de cruauté intentionnels et les actes causant douleurs, souffrances ou blessures à des animaux par suite de négligence criminelle.
Bill C-15B rids the law of these complexities and anachronisms and clearly sets out two main categories of offences, intentional acts of cruelty and those acts that cause pain, suffering, or injury to animals by reason of criminal negligence.

D'autre part, il faut lire le paragraphe 446(3) pour comprendre clairement que l'alinéa 446(1)a) crée deux infractions: l'infraction de cruauté intentionnelle et l'infraction qui consiste à causer une douleur, souffrance ou blessure par négligence criminelle (1535) Le projet de loi C-15B supprime dans la loi ces aspects complexes et ces anachronismes et établit clairement deux principales catégories d'infractions: les actes intentionnels de cruauté envers les animaux et les actes qui causent une douleur, une souffrance ou une blessure à la suite d'une négligence criminelle.
Further, it is only through reading subsection 446(3) that it is clear that paragraph 446(1)(a) actually creates two offences: one of intentional cruelty and the other of causing unnecessary pain, suffering or injury through criminal neglect (1535) Bill C-15B rids the law of these complexities and anachronisms and clearly sets out two main categories of offences: intentional acts of cruelty and those acts which cause pain, suffering or injury to animals by reason of criminal negligence.