Traduction de «an fyq 47 maintenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

AN/FYQ 47 - Maintenance
AN/FYQ 47 Maintenance

AN/FYQ-47 Maintenance - Niveau avancé
AN/FYQ-47 Advanced Maintenance

AN/FYQ-502(V) - Maintenance du sous-système d'affichage, des aides à la navigation et de l'équipement météo
AN/FYQ-502(V) Display Sub-system, Navigational Aids and Meteorological Status Maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

406.47 (1) Pour que son système de contrôle de la maintenance et les calendriers de maintenance qui en font partie continuent d’être efficaces et conformes au présent règlement, le titulaire d’un certificat d’exploitation délivré à l’égard d’une unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir et maintenir un programme d’assurance de la qualité qui, à la fois :
406.47 (1) The holder of an operator certificate issued in respect of a flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall, in order to ensure that its maintenance control system and all of the included maintenance schedules continue to be effective and to comply with these Regulations, establish and maintain a quality assurance program that

« le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour».
“Bill C-47, An Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and the treatment of ships' stores, be not now read a third time but that it be read a third time this day six months hence”.

constater que, en adoptant et en maintenant en vigueur les dispositions qui figurent à l’article 46, sous c), du texte codifié de la loi portant réglementation des régimes et fonds de pensions, à l’article 86 du décret royal législatif no 6/2004 du 29 octobre approuvant la refonte de la loi relative à l'organisation et à la surveillance des assurances privées, à l’article 10 du décret royal législatif no 5/2004 approuvant la refonte de la loi relative à l’impôt sur le revenu des non-résidents et à l’article 47 de la loi fiscale générale no 58/2003 du 17 décembre, selon lesquelles les fonds de pension étrangers établis dans d’autres États membres et proposant des régimes de retraite professionnelle en Espagne ainsi que les compagnies d’assurances qui opèrent en Espagne en libre prestation de services, entre autres, sont tenues de désigner un représentant fiscal résidant en Espagne, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 TFUE (ex article 49 TCE) et de l’article 36 de l’accord EEE
declare that the Kingdom of Spain has failed to meet its obligations under Article 56 TFEU (formerly Article 49 TEC) and Article 36 of the EEA Agreement by adopting and maintaining in force Article 46(c) of the consolidated version of the Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones, Article 86 of Real Decreto Legislativo 6/2004 of 29 October 2004 approving the consolidated version of the Ley de ordenación y supervisión de los seguros privados, Article 10 of Real Decreto Legislativo 5/2004 approving the consolidated version of the Ley del Impuesto sobre la renta de los no residentes, and Article 47 of Ley 58/2003 (General Tributaria) of 17 December 2003, pursuant to which foreign pension funds based in other Member States and which offer occupational pension schemes in Spain, and insurance companies which operate in Spain under the freedom to provide services, inter alia, are required to designate a tax representative who is resident in Spain.

Donc, je pense que nous avons accepté de déplacer le paragraphe 47, et il faut maintenant voter par appel nominal en deux parties sur le paragraphe 47 lui-même.
I therefore believe that we have agreed to move paragraph 47, and we now need a two-part roll-call vote on paragraph 47 itself.

Ces transferts ont été les suivants: les actions de RKE (une entreprise belge, décrite en détail dans la partie 2, point 47, de la lettre d'ouverture), détenues par Haeger Schmidt International (une filiale à 100 % d'IFB en Allemagne, décrite en détail également dans la partie 2, point 47, de la lettre d'ouverture) ont été transférées à IFB, qui les détient maintenant directement, et non plus indirectement à travers Haeger Schmidt International.
These transfers were as follows: shares in RKE (a Belgian firm, described in detail in section 2, point 47, of the letter initiating the procedure), held by Haeger Schmidt International (a 100 % subsidiary of IFB in Germany, described in detail in section 2, point 47, of the letter initiating the procedure) were transferred to IFB, which now holds them directly, and no longer indirectly via Haeger Schmidt International.

Les motions n 1 à 47 seront groupées pour les fins du débat et elles seront mises aux voix conformément aux modalités de vote que l'on peut consulter au Bureau (1215) [Français] Je vais maintenant soumettre les motions n 1 à 47 à la Chambre.
Motions Nos. 1 to 47 will be grouped for debate and voted upon according to the voting pattern available at the table (1215) [Translation] I will now put Motions Nos. 1 to 47 to the House.

47. presse l'Union européenne de persister dans son rôle de fer de lance, pour ce qui est des droits en matière de santé génésique et sexuelle, en maintenant les niveaux de financement destinés à une vaste série de services de santé génésique et sexuelle, y compris en ce qui concerne le planning familial, le traitement des maladies sexuellement transmissibles et l'instauration de services d'avortement sûr, lorsqu'ils sont légaux;
47. Urges the EU to continue to lead the way on sexual and reproductive health rights by maintaining levels of funding for the full range of sexual and reproductive health services, including family planning, the treatment of sexually transmitted diseases and safe abortion services where legal;

En termes de parts de marché, ces importations sont tombées de 37 % en 1984 à 13 % en 1986 et ont maintenant augmenté pour atteindre 47 % en 1988.
In terms of market share, these imports fell from 37 % in 1984 to 13 % in 1986 and have now risen to reach 47 % in 1988.

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,a) à l'article 19, i) à la page 14, par suppression des lignes 33 à 46; ii) à la page 15, par suppression des lignes 1 à 45. b) à l'article 47, page 39, i) par suppression de l'article 47 et de l'intertitre qui le précède; ii) par le changement de désignation numérique des articles 48 à 55 à celle d'articles 47 à 54 et par le changement de présentation des renvois qui en découlent.
And on the motion in amendment of the Honourable Senator Oliver, seconded by the Honourable Senator Tkachuk, that the Bill be not now read a third time but that it be amended: (a) in clause 19 (i) on page 14, by deleting lines 31 to 46; (ii) on page 15, by deleting lines 1 to 42 (b) in clause 47, on page 39, by (i) deleting the heading before clause 47 and clause 47; (ii) renumbering clauses 48 to 55 as clauses 47 to 54 and any cross-references thereto accordingly.