Vertaling van "américains en droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention américaine des droits de l'homme
American Convention on Human Rights | Pact of San José

Institut ibéro-américain du droit aéronautique et de l'espace et de l'aviation commerciale
Ibero-American Institute of Aeronautic and Space Law and Commercial Aviation

Institut hispano-lusitain-américain de droit international
Hispano-Luso-American Institute of International Law

Union américaine des libertés civiques | Union américaine des droits civiques [ ACLU ]
American Civil Liberties Union [ ACLU ]

Société américaine de droit international
American Society of International Law

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme
American Declaration of the Rights and Duties of Man

Congrès régional américain de droit du travail et de la sécurité sociale : mai 24-27, 1995 : [actes]
American Regional Congress of Labour Law and Social Security : May 24-27, 1995 : [proceedings]

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

option américaine (1) | option à l'américaine (2)
American-style option

Dollar des États-Unis (1) | dollar américain (2) [ USD ]
US dollar [ USD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, sur la base des prix à l'exportation moyens américains vers la Malaisie, tels qu'ils figurent dans la base de données de l'ITC, il apparaît qu'il serait plus rentable pour les producteurs américains de vendre dans l'Union qu'en Malaisie, même en ajoutant les droits de douane proprement dits.
However, based on the US average exports prices to Malaysia as they appear in the ITC database, it appears that selling to the Union would be more profitable for the US producers than selling to Malaysia, even if adding up ordinary customs duties.

– vu la déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme de 1948, qui a formalisé l'instauration du système interaméricain de protection des droits de l'homme, la création en 1959, par l'Organisation des États américains (OEA), de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), dont le Venezuela est partie depuis 1977, et la mise en place officielle de la CIADH en 1979,
– having regard to the American Declaration of the Rights and Duties of Man of 1948, which formalised the inception of the Inter-American System for the Protection of Human Rights (IAHRS), and having regard to the creation by the Organisation of American States (OAS) in 1959 of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), to which Venezuela has been a party since 1977, and to the statutory establishment of the IACHR in 1979,

A. considérant que l'Organisation des États américains (OEA) a mis en place son propre système en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979 et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;
A. whereas the Organisation of American States (OAS) created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights, which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;

A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou «Pacte de San José», qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;
A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;

La liberté d'expression et d'information est reconnue comme un droit de l'homme fondamental par l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948, la convention européenne des droits de l'homme, la convention américaine des droits de l'homme et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
The guarantee of freedom of expression and information is recognized as a basic human right within Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights adopted by the UN in 1948, the European Convention on Human Rights, the American Convention on Human Rights, and the African Charter on Human and Peoples' Rights.

[24] L'office américain des droits d'auteur ( US Copyright Office ) a publié un rapport sur les œuvres orphelines en janvier 2006.
[24] The US Copyright Office published a report on orphan works in January 2006.

Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.
That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.

Dans le domaine de la propriété des compagnies aériennes, le nouvel accord permet aux européens de détenir plus de 50 % du capital total des compagnies américaines, mais ne peuvent cependant pas en prendre le contrôle: en effet, selon la loi américaine, un étranger ne peut pas détenir 25 % des actions à droit de vote d'une compagnie américaine et ne peut la contrôler.
On the subject of airline ownership, Europeans will be able to hold more than a 50 % share in American carriers, but not to gain overall control: under American law, a foreigner may not hold 25 % voting shares in an American company and may not control it.

Et il faudra également se pencher sur les droits de trafic: les accords de "ciels ouverts" proposés par les États-Unis à plusieurs pays de l'Union européenne (comme, à vrai dire, tous les accords bilatéraux de navigation aérienne) excluent les opérateurs européens du cabotage sur le marché américain, tandis que la tactique du "diviser pour régner" que les États-Unis ont adoptée dans leurs négociations avec l'Union européenne a assuré aux compagnies américaines des droits de cabotage sur le marché intérieur de l'Union.
Traffic rights should also be discussed as the "open skies" agreements proposed by the US to several EU countries (as indeed all bilateral aviation agreements) prevent cabotage by the European carriers in the American market, while the "divide and rule" US tactic in dealing with the EU has given American carriers cabotage rights in the EU internal market.

Le CEPD fait observer que cette disposition semble annuler ou tout au moins remettre en cause l’effet contraignant des dispositions de l’accord qui garantissent les droits des personnes concernées, qui ne sont actuellement ni reconnus ni applicables en vertu du droit américain, notamment lorsque les personnes concernées ne sont ni des citoyens américains ni des résidents permanents aux États-Unis. Par exemple, le US Privacy Act (loi américaine sur la protection de la vie privée) prévoit un droit d’accès aux données personnelles, assorti de réserves, qui prévaut sur le droit général d’accès conféré au grand public par le US Freedom of Information Act (loi américaine relative à la liberté de l’information).
The EDPS notes that this provision seems to annul or at least question the binding effect of those provisions of the agreement providing for data subjects’ rights which are currently yet neither recognised nor enforceable under US law, in particular when data subjects are non US citizens or permanent residents. For example, the US Privacy Act provides a qualified right of access to personal information which is stronger than the general right of access granted to the general public by the US Freedom of Information Act.