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ASCII
Autorité américaine de l'aviation
Code ASCII
Code américain normalisé pour l'échange d'information
Code normalisé américain pour l'échange d'information
Code standard américain pour l'échange d'informations
EEE
EEO
Encéphalite équine de l'Est
Encéphalite équine de l'Ouest
Encéphalite équine de l'est des États-Unis
Encéphalite équine de l'ouest des États-Unis
Encéphalite équine est-américaine
Encéphalite équine nord-américaine de l'Est
Encéphalite équine nord-américaine de l'Ouest
Encéphalite équine occidentale
Encéphalite équine orientale
Encéphalomyélite équine de l'Est
Encéphalomyélite équine de l'Ouest
Encéphalomyélite équine est-américaine
Encéphalomyélite équine ouest-américaine
Option américaine
Option à l'américaine
Organisation américaine
Organisation intergouvernementale américaine
Organisation régionale américaine
Relations extérieures et information
Relations internationales et information
Service des relations extérieures et de l'information

Vertaling van "américains de l’information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]

American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]


encéphalite équine de l'Est | encéphalite équine nord-américaine de l'Est | encéphalite équine de l'est des États-Unis | encéphalite équine orientale | encéphalite équine est-américaine | EEE | encéphalomyélite équine est-américaine | EEE | EEE | encéphalomyélite équine de l'Est

eastern equine encephalitis | EEE | eastern equine encephalomyelitis


encéphalite équine de l'Ouest | EEO | encéphalite équine nord-américaine de l'Ouest | encéphalite équine de l'ouest des États-Unis | encéphalite équine occidentale | EEO | encéphalomyélite équine ouest-américaine | EEO | encéphalomyélite équine de l'Ouest

western equine encephalitis | WEE | western equine encephalomyelitis


Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]


code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII

American standard code for information interchange | ASCII


Atelier nord-américain sur l'information environnementale

North American Workshop on Environmental Information


autorité américaine de l'aviation

Federal Aviation Authority (FAA)


organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]


option américaine (1) | option à l'américaine (2)

American-style option


Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information

External Relations and Information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and recor ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


4. invite les autorités américaines à fournir à leurs partenaires européens, à l'échelon tant de l'Union que des États membres, une information complète sur le programme et sur la surveillance exercée sur les institutions de l'Union et sur les États membres; invite la Commission, le Conseil et les États membres à s'associer à cet appel; demande aux entreprises privées de donner des informations sur leur collaboration avec les agences américaines de sécurité;

4. Calls on the US authorities to provide EU partners, at both EU and Member State level, with full information on the programme and on surveillance of EU institutions and Member States, and calls on the Commission, the Council and the Member States to do likewise; calls on private companies to provide information about their collaboration with US security agencies;


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La partie américaine était représentée par le représentant américain au commerce, Ron Kirk, le ministre de l'énergie, Steven Chu, et le ministre du commerce, John Bryson, ainsi que par un certain nombre de chefs d'agences, notamment le chef de l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA – bureau de l'information et des affaires réglementaires), Cass Sunstein, et Margaret Hamburg, chef de la Food and Drug Administration (organisme américain de surveillance des aliments et des médicaments).

The US side was represented by United States Trade Representative Ron Kirk, Energy Secretary Steven Chu and Commerce Secretary John Bryson as well as a number of heads of agencies, including the head of the Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) Cass Sunstein and Margaret Hamburg, head of the US Food and Drug Administration.


29. invite instamment le CET à insister pour que les autorités américaines se conforment à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois à la SEC de voir dans les normes IFRS adoptées par l'Union européenne l'équivalent des normes US GAAP, et ce en attendant qu'une décision impose aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; invite instamment le CET à promouvoir le développement d'une information financi ...[+++]

29. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC recognise, as established by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, that IFRS is equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multi-national groups;


G. considérant que son rapport et des éléments nouveaux apparus par la suite ont confirmé que plusieurs États membres de l'UE avaient été mêlés ou avaient coopéré activement ou passivement avec les autorités américaines au transport et/ou à la détention illégale de prisonniers par la CIA et l'armée américaine, à Guantánamo et dans les "prisons secrètes" dont l'existence a été reconnue par le Président Bush – ce qu'ont corroboré les informations divulguées récemment au sujet de demandes américaines d'autorisation gouvernementale de su ...[+++]

G. whereas its report stated, and subsequent events have confirmed, that several EU Member States had been involved in, or had cooperated actively or passively with the US authorities in, the CIA's and US military's illegal transport of prisoners to, and/or their detention in, Guantánamo and the 'secret prisons' acknowledged by President Bush – as proven by some recently disclosed information concerning governments’ authorisations of US requests for over-flight and by government information on secret prisons – and that EU Member States bear a particular share of political, m ...[+++]


G. considérant que son rapport et des éléments nouveaux apparus par la suite ont confirmé que plusieurs États membres de l'UE avaient été mêlés ou avaient coopéré activement ou passivement avec les autorités américaines au transport et/ou à la détention illégale de prisonniers par la CIA et l'armée américaine, à Guantánamo et dans les "prisons secrètes" dont l'existence a été reconnue par le Président Bush – ce qu'ont corroboré les informations divulguées récemment au sujet de demandes américaines d'autorisation gouvernementale de su ...[+++]

G. whereas its report stated, and subsequent events have confirmed, that several EU Member States had been involved in, or had cooperated actively or passively with the US authorities in, the CIA's and US military's illegal transport of prisoners to, and/or their detention in, Guantánamo and the 'secret prisons' acknowledged by President Bush – as proven by some recently disclosed information concerning governments’ authorisations of US requests for over-flight and by government information on secret prisons – and that EU Member States bear a particular share of political, m ...[+++]


G. considérant que sa résolution du 14 février 2007 énonçait - ce qui a été confirmé par des éléments apparus ensuite - que plusieurs États membres avaient été mêlés ou avaient coopéré activement ou passivement avec les autorités américaines au transport illégal et/ou à la détention de prisonniers par la CIA et l'armée américaine, à Guantánamo et dans les "prisons secrètes" dont l'existence a été reconnue par le Président Bush – ce qu'ont corroboré les informations divulguées récemment au sujet de demandes américaines d'autorisation ...[+++]

G. whereas its resolution of 14 February 2007 stated, and subsequent events have confirmed, that several Member States had been involved in, or had cooperated actively or passively with the US authorities in, the CIA's and US military's illegal transportation of prisoners to, and/or their detention in, Guantánamo and the 'secret prisons' acknowledged by President Bush – as proven by some recently disclosed information concerning governments" authorisations of US requests for over-flight and by government information on secret prisons – and that Member States bear a particula ...[+++]


Par ailleurs : (i) comme l'Accord prévoit une révision après deux ans de fonctionnement, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un projet de mandat afin d'entamer la procédure de révision de l'accord prévue à l'article XI, en tenant compte de l'expérience déjà acquise dans l'application de cet accord ainsi que des débats du Conseil préparatoires à l'adoption de la présente décision; (ii) le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission soumettra annuellement un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'accord (iii) La Commission a fait deux déclarations - l'une précisant les catégories d'informations qui, pour ...[+++]

Moreover: (i) as the Agreement provides for its review after two years of operation, the Council has invited the Commission to present to it a draft mandate to commence the review procedure taking into account the experience already acquired in the implementation of the Agreement and also the Council discussions in preparation of the adoption of this decision; (ii) the Council and the Commission have agreed that the Commission will make an annual report to the European Parliament and the Council on the application of the Agreement; (iii) the Commission has made two declarations - one making clear the types of information which, for reasons ...[+++]


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