Traduction de «américaines non approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]
ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

pièce non approuvée
unapproved part

pièce non approuvée suspecte
suspected unapproved part

factures non approuvées uniquement
unapproved invoices only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la commission américaine des titres financiers et des bourses (SEC) concernant la "proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains" ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'"une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne";
14. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'A decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

Parmi les actions internationales menées dernièrement dans ce domaine, citons une initiative approuvée par le sommet du G8 en 2008 qui souligne l'importance de la non-prolifération/des sauvegardes, de la sûreté et de la sécurité («3S») dans le développement de l'énergie nucléaire[3]; l'initiative américaine de partenariat mondial dans le domaine de l'énergie nucléaire (GNEP), le projet international sur les réacteurs nucléaires innovants et les cycles du combustible (INPRO) et l'initiative mondiale pour lutter contre le terrorisme nucléaire.
Recent global actions in this area include an initiative endorsed by the G8 Summit 2008, highlighting the importance of non-proliferation/safeguards, safety and security ("3S") in the development of nuclear energy[3]; the US initiative Global Nuclear Energy Partnership (GNEP), the International Project on Innovative Nuclear Reactors and Fuel Cycles (INPRO) and the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism.

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains» ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'a decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains», rappelant sa résolution sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'A decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

Si la brevetabilité des logiciels devait être approuvée, ce que les multinationales américaines et les pays européens qui profitent du monopole américain appellent de leurs vœux, on assisterait à un transfert des coûts du secteur de la technologie et de l’innovation vers le secteur juridique et des assurances.
If the patentability of software were approved, as US multinationals and the European countries that profit from the US monopoly very much want, a shift in costs would occur from the technology and innovation sector to the legal and insurance sector.

Elle espère que les paroles prononcées par le président lors d'un entretien avec la chaîne de télévision ITV1 à la veille du sommet du G8 déboucheront sur de vraies réformes en profondeur, qui pourront être approuvées par le Congrès en 2007, dans le cadre de la révision de la loi agricole américaine («Farm Bill»).
It hopes that the President’s words, in an interview with ITV1 on the eve of the G8 summit, will be translated into genuine and far-reaching reforms which can find their way through Congress when the US Farm Bill is up for revision in 2007.

Ces mesures revêtiront la forme de droits additionnels à l'importation sur toute une panoplie de produits américains figurant sur une liste indicative approuvée par l'OMC, qui comprend notamment des machines, des denrées alimentaires, des produits textiles et des produits du papier (voir ci-dessous).
These measures will take the form of additional import duties on wide variety of US products from an indicative list approved by the WTO that includes machinery, foodstuffs, textiles and paper products (see below).

Reste à voir si la contribution de 200 millions de dollars à ce fonds, annoncée par le gouvernement américain sera approuvée par le Congrès et s'il y aura effectivement de l'argent supplémentaire, mais cela n'entre pas dans nos délibérations plus restreintes ici à l'Assemblée.
It remains to be seen whether the announced contribution of USD 200 million from the US Government to this fund is approved by Congress, and whether it will in fact be additional money, but that does not form part of our more restricted deliberations here.

Ces recommandations ont été largement approuvées au sein d'un groupe de haut niveau de dirigeants politiques et du monde des affaires américains et européens, lors d'un sommet des chefs de file en décembre dernier à Washington.
These recommendations were broadly endorsed at a high-level group of American and European political and business leaders at a Transatlantic Leadership Summit last December in Washington.

Ce règlement vise à maintenir le statu quo concernant les dérogations pour les pratiques œnologiques américaines (non approuvées dans l'UE), au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003, pour faciliter le bon déroulement des négociations qui sont en cours entre la Communauté et les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin.
The aim of this Regulation is to maintain the status quo regarding derogations for US oenological practices (not approved in the EU) up to, but no later than, 31 December 2003, with a view to ensuring the smooth continuation of current negotiations between the Community and the USA towards an agreement on trade in wine.