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Exigences d'admission aux Bourses américaines)
Extrait américain
Extrait fluide
Extrait liquide
Extrait à poids égal

Vertaling van "américaines exigent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
extrait fluide [ extrait à poids égal | extrait américain | extrait liquide ]

fluidextract [ fluid extract | fluidextractum | liquid extract ]




Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, les nouvelles règles américaines exigent également que toutes les institutions financières canadiennes divulguent directement à l'Internal Revenue Service des renseignements personnels sur des citoyens canadiens et américains.

Mr. Speaker, the new U.S. rules also require all Canadian financial institutions to disclose the personal financial information of Canadian and U.S. citizens directly to the IRS.


Cette dimension exige également le respect des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, la mise en œuvre au Canada d'instruments comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'adhésion au projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones.

This dimension is also about Canada's international human rights obligations, and ensuring that instruments such as the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is implemented in our country, and that the draft Organization of American States Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is realized.


Il convient de noter que la loi américaine exige également le respect de critères similaires (nouveauté, non évidence, utilité [51]).

It should be noted that American law also requires compliance with similar criteria (novelty, non-obviousness, utility [51]).


Il convient de noter que la loi américaine exige également le respect de critères similaires (nouveauté, non évidence, utilité [51]).

It should be noted that American law also requires compliance with similar criteria (novelty, non-obviousness, utility [51]).


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Une approche exhaustive et équilibrée de l'ensemble des questions que posent, en particulier, la législation américaine exigeant le transfert des données PNR, mais qui réponde également aux besoins plus larges exposés ci-dessus se doit d'accorder le poids qui convient à chacune des considérations suivantes:

A comprehensive and balanced approach to the full range of issues raised in particular by US legislation requiring the transfer of PNR, but also responding to the wider needs outlined above needs to give due weight to all of the following considerations:


Une approche exhaustive et équilibrée de l'ensemble des questions que posent, en particulier, la législation américaine exigeant le transfert des données PNR, mais qui réponde également aux besoins plus larges exposés ci-dessus se doit d'accorder le poids qui convient à chacune des considérations suivantes:

A comprehensive and balanced approach to the full range of issues raised in particular by US legislation requiring the transfer of PNR, but also responding to the wider needs outlined above needs to give due weight to all of the following considerations:


Toutefois, la question des éléments biométriques a également des répercussions sur les passeports du fait de la nouvelle réglementation américaine exigeant que les passeports de ressortissants bénéficiant du programme américain d'exemption de visa comportent des caractéristiques de sécurité supplémentaires.

However, the biometrics issue also has an impact on passports given the new US regulations requiring further security features for passports of nationals benefiting from the US visa waiver programme.


De ce fait, la loi américaine s'est également avérée en contradiction avec les dispositions de l'OMC qui exigent que les autorités chargées de l'enquête déterminent si les plaignants représentent un certain pourcentage de la production nationale totale avant l'ouverture d'une enquête.

Because of this latter effect, the US law was also found inconsistent with the WTO provisions which require the investigating authorities to determine if the supporters of a petition represent a certain percentage of the total domestic production before initiating an investigation.


M. Frappier: Je crois que les autorités américaines exigent également un préavis de 96heures.

Mr. Frappier: I believe they also have a requirement for 96hours before entering.


Les exigences imposées par le gouvernement américain ne nuiraient pas uniquement aux exportations et au tourisme canadiens, elles limiteraient également les libertés individuelles des Américains et des Canadiens.

The requirements imposed by the American government would not only hurt Canada's tourism and export industries, but also limit the individual freedoms of both Americans and Canadians.




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américaines exigent également ->

Date index: 2025-06-13
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