Traduction de «aménagements du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime souple d'aménagement du temps de travail
flexible working time

ingénieur aménagement et construction des mines | ingénieur aménagement et construction des mines/ingénieure aménagement et construction des mines | ingénieure aménagement et construction des mines
facility manager | mine development engineers | development engineer | mine development engineer

aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement
plan of management | working plan

aménagement hydroélectrique [ aménagement hydro-électrique ]
hydroelectric development

urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]
town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]

développement rural [ aménagement rural ]
rural development [ rural planning ]

aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial
land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning

traitement en taillis-sous-futaie [ régime du taillis-sous-futaie | aménagement des taillis sous futaie ]
coppice with standards system [ stored coppice system ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

appliquer l'aménagement du territoire
administer territory planning | employ territory planning | apply territory planning | utilise territory planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Le cadre juridique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires connaîtra de nouveaux aménagements après le réexamen à mi-parcours de la directive sur la sûreté nucléaire, la mise en œuvre de la directive sur les déchets nucléaires, la redéfinition des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs et une proposition d’approche européenne sur les régimes de responsabilité nucléaire.
- The legal framework for nuclear safety and security will be further enhanced through the mid-term review of the Nuclear Safety Directive, the implementation of the Nuclear Waste Directive, the redefinition of the basic safety standards for the protection of workers and the population and a proposal for a European approach on nuclear liability regimes.

6. estime que le bilan du sommet de Vilnius vient souligner la nécessité de renforcer le volet stratégique du partenariat oriental; recommande donc de recourir avec souplesse aux outils dont dispose l'Union, tels que l'assistance macroéconomique, l'aménagement des régimes commerciaux, les projets de renforcement de la sécurité énergétique et de modernisation économique, ou l'instauration rapide du régime d'assouplissement des visas, conformément aux valeurs et aux intérêts européens;
6. Believes that the outcome of the Vilnius Summit highlights the need to enhance the strategic character of the Eastern Partnership; recommends, therefore, making flexible use of the tools at the EU's disposal, such as macroeconomic assistance, easing of trade regimes, projects to enhance energy security and economic modernisation, and swift implementation of visa liberalisation, in line with European values and interests;

20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjour légal sur le territoire des États membres concernés est l'État où le mineur se trouve après y avoir déposé sa demande; invite les États membres à se conformer aux arrêts de la Cour de justice en la matière; souligne qu'en raison des besoins particuliers des mineurs non accompagnés, il est essentiel que leurs demandes d'asile soient traitées en priorité afin qu'une décision équitable soit prise dans les plus brefs délais; invite les États membres à aménager leur régime d'asile de manière à mettre en place un cadre institutionnel harmonisé, adapté aux enfants et qui tienne compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, notamment des victimes de la traite d'êtres humains, ainsi que des différentes difficultés qu'ils rencontrent;
20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there and calls on Member States to follow European Court of Justice rulings; stresses that it is crucial, given the specific needs of unaccompanied minors, that their asylum applications be given priority so that a fair decision can be taken as quickly as possible; calls on Member States to develop their asylum systems with a view to establishing a harmonised and child-sensitive institutional framework that takes into consideration the special needs and diverse difficulties of unaccompanied minors, especially victims of human trafficking;

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

L. soulignant que les droits à pension sont beaucoup moins élevés pour les femmes que pour les hommes du fait de leur participation limitée au marché du travail et que certains États membres aménagent leurs régimes respectifs en octroyant des droits à pension pour des périodes passées à élever des enfants ou à prendre soin de personnes dépendantes âgées ou handicapées,
L. whereas women's pension rights are very much lower than those of men owing to their limited participation in the labour market; whereas some Member States adjust their schemes by granting pension rights for periods of childcare and care of elderly or disabled dependants,

L. soulignant que les droits à pension sont beaucoup moins élevés pour les femmes que pour les hommes du fait de leur participation limitée au marché du travail et que certains États membres aménagent leurs régimes respectifs en octroyant des droits à pension pour des périodes passées à élever des enfants ou à prendre soin de personnes dépendantes âgées ou handicapées,
L. whereas women’s pension rights are very much lower than men’s rights owing to their limited participation in the labour market; whereas some countries adjust their schemes by granting pension rights for periods of childcare and care of elderly or disabled dependants,

Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses, le respect des conditions de travail et des régimes de sécurité sociale prévus par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives et/ou par les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux au niveau national, conformément au droit communautaire et à la législation nationale et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire.
These reasons are the confidentiality of correspondence, security of the network as regards the transport of dangerous goods, respect for the terms and conditions of employment, social security schemes, laid down by law, regulation or administrative provision and/or by collective agreement negotiated between national social partners, in accordance with Community and national law and, where justified, data protection, environmental protection and regional planning.

Les instances européennes suppriment les contrôles fiscaux aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre les États membres, rapprochent les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de ceux-ci et aménagent, pour une durée limitée, une période transitoire pour faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres.
The EU authorities are abolishing tax controls at internal frontiers for all transactions carried out between Member States, approximating the value-added tax (VAT) rates applicable to those transactions and making provision for a transitional phase of limited duration that will ease the transition to the definitive arrangements for the taxation of trade between Member States.