Vertaling van "aménagement du territoire fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aménagement du territoire fédéral
regional policy of the Federal Government

programme d'aménagement du territoire fédéral
federal interregional plan

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]
planning directives

aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol
land-use planning | land use planning | urban land use planning

aménagement du territoire
town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]

Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires [ FIHUAT | Fédération internationale de l'habitation et de l'urbanisme | Fédération internationale des cités-jardins et de l'urbanisme ]
International Federation for Housing and Planning [ IFHP | International Federation for Housing and Town Planning | International Garden Cities and Town Planning Association ]

aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]
land-use planning

aménagement du territoire | aménagement
national planning

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire
land-use planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.
Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.

14. Pendant la période 1994-1999, la Commission a réparti les ressources disponibles du FEDER au titre des actions innovatrices (moins de 1 % du budget des fonds structurels) entre huit thèmes : nouveaux gisements d'emplois (NGEs), culture et patrimoine, aménagement du territoire (TERRA), projets pilotes urbains (PPU), coopération interrégionale interne (RECITE II), coopération interrégionale externe (ECOS-Ouverture), promotion de l'innovation technologique (RIS et RTTs) et société de l'information (RISI I et II).
14. In 1994-99, the Commission distributed the ERDF resources available for innovative actions (less than 1% of the Structural Fund budget) among eight themes: new sources of employment, culture and heritage, spatial planning (Terra), urban pilot projects (UPPs), internal interregional co-operation (Recite II), external interregional co-operation (Ecos-Ouverture), promotion of technological innovation (RIS and RTTs) and the information society (RISI I and II).

- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États membres.
- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.

L'intervention du FEDER est d'autant plus pertinente que le tourisme a un impact réel sur la cohésion, le dynamisme, l'attractivité et l'aménagement du territoire et sur l'environnement.
ERDF support is all the more relevant because tourism has a real impact on cohesion, the dynamism and attractiveness of regions, territorial development and the environment.

Basées sur l'article 10 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les actions innovatrices 1994-1999 ont soutenu 350 interventions déclinant huit thèmes d'intervention: les nouveaux gisements d'emploi, la culture et le patrimoine, l'aménagement du territoire (TERRA), les projets pilotes urbains, la coopération interrégionale interne et externe (RECITE II et ECOS-Ouverture), la promotion de l'innovation technologique (RIS et RTT) et la société de l'information (RISI I et II).
Based on Article 10 of the Regulation on the European Regional Development Fund (ERDF), innovative actions in 1994-99 supported 350 operations relating to eight different themes: new sources of employment, culture and heritage, spatial planning (Terra), urban pilot projects, internal and external interregional co-operation (Recite II and Ecos-Ouverture), promotion of technological innovation (RIS and RTTs) and the information society (RISI I and II).

"Fakulta architektury" (Faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: Architecture; Aménagement du territoire, ou dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: Architecture, Théorie de la conception architecturale, Aménagement du territoire, Histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou Architecture et construction immobilière,
"Fakulta architektury" (Faculty of Architecture) (from 1976) in the fields of study: architecture, city planning and land use planning, or in the programme of study: architecture and city planning in the fields of study: architecture, theory of architecture design, city planning and land use planning, history of architecture and reconstruction of historical monuments, or architecture and building construction,

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres devront se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un ou plusieurs plans stratégiques nationaux d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States shall consider the appropriateness of: developing one or more national strategic plans for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.

Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.
However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.

9. recommande que la région méditerranéenne soit englobée dans certaines actions pilotes menées dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la coopération interrégionale financée en vertu de l'article 10 du FEDER et en particulier dans RECITE et ECOS/OUVERTURE;
9. Recommends the inclusion of the Mediterranean area in some of the pilot measures concerning spatial planning and interregional cooperation financed under Article 10 of the ERDF, particularly Recite and Ecos/Ouverture;