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Auscultation sonique
Directive sur la transparence
Document pour rétroprojection
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Vertaling van "amélioreront la transparence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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glass shot | glasswork


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directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Transparency Directive


Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]

Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]


transparence en matière de finances publiques | transparence budgétaire

fiscal transparency


Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole [ Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ]

Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector [ Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.


Les nouvelles règles amélioreront la transparence de l'information financière des entreprises en permettant aux investisseurs de disposer de rapports d’audit plus complets et aux comités d'audit des EIP, de rapports complémentaires.

The new rules will enhance the transparency of companies’ financial information, by providing investors with a more informative audit report, as well as providing an additional report to the audit committees of PIEs.


80. est d'avis que, compte tenu d'études estimant le volume annuel de fraude et d'évasion fiscales à près de mille milliards d'euros (1 000 000 000 000 EUR), les États membres doivent enfin prendre des mesures pour endiguer cette pratique; est d'avis qu'il est indispensable de réduire la fraude et l'évasion fiscales afin de progresser dans la consolidation des budgets des États; salue l'adoption récente par les ministres des finances de nouvelles règles du G20 élaborées par l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui amélioreront la transparence, supprimeront les échappatoires fiscaux et endigueront l ...[+++]

80. Considers that, in view of studies estimating the annual value of tax fraud and tax avoidance to up to EUR one trillion (1 000 000 000 000), the Member States must ultimately tackle and restrict this practice; takes the view that reducing tax fraud and tax avoidance is fundamental to progress on the consolidation of state budgets; welcomes the recent adoption by the finance ministers of the G20 of new rules drawn up by the OECD on base erosion and profit shifting, which will improve transparency, close loopholes and restrict the use of tax havens; takes the view that, given its degree of integration, the EU must go further than th ...[+++]


En même temps, la transparence et la responsabilité dans les marchés publics s'amélioreront.

At the same time, the transparency and accountability of public procurement improve.


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À cet effet, les nouvelles règles amélioreront la surveillance du marché et la traçabilité et veilleront à ce que tous les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro soient conçus d'une manière qui reflète les dernières connaissances scientifiques et technologiques de pointe. Elles offriront également davantage de transparence et de sécurité juridique aux producteurs, aux fabricants et aux importateurs, et permettront d'aider à renforcer la compétitivité internationale et l'innovation dans ce secteur stratégiq ...[+++]

To address this, the new rules will improve market surveillance and traceability as well as make sure that all medical and in vitro diagnostic devices are designed to reflect the latest scientific and technological state-of-the art. The rules will also provide more transparency and legal certainty for producers, manufacturers and importers and help to strengthen international competitiveness and innovation in this strategic sector.


Des dispositions claires visant à généraliser l’application de ce principe amélioreront la transparence.

Clear arrangements to make this principle generally applicable will enhance transparency.


(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet «Marché intérieur de l'énergie» [6], de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités claires pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement et de la sécurité de l'approvisionnement.

(13) Following the adoption of the third internal energy market package [6], new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market for the benefit of its well-functioning and the security of supply.


(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet «Marché intérieur de l'énergie», de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités claires pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement et de la sécurité de l'approvisionnement.

(13) Following the adoption of the third internal energy market package, new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market for the benefit of its well-functioning and the security of supply.


(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet "Marché intérieur de l'énergie", de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités clairs pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement, de la sécurité de l'approvisionnement et de la protection des consommateurs.

(13) Following the adoption of the third internal energy market package, new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market to the benefit of its well-functioning, the security of supply and the protection of customers.


demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin de garantir que toute aide à la coopération financière et technique en faveur des territoires palestiniens soit réellement prise en compte; prend acte de la récente décision de l'OLAF d'ouvrir une enquête externe, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE 1073/1999), en liaison avec les allégations d'utilisation abusive de fonds octroyés par l'Union européenne dans le contexte de l'aide budgétaire de l'UE à l'Autorité palestinienne; espère que les résultats de cette enquête amélioreront la transparence en ce qui concerne l'utilisation de l'aide financière ...[+++]

Calls on the Commission to take the necessary measures in order to ensure that all financial and technical co-operation assistance to the Palestinian Territories can be reliably accounted for; notes the recent Olaf's decision to open an external investigation in conformity with article 5.1 of Regulation (EC 1073/1999), in relation to allegations of misuse of funds donated by the European Union in the context of EU budgetary support to the Palestinian Authority; expects that its results will bring further transparency to the use of EU financial assistance in this sector; invites the Commission to reach an agreement with the Israeli Gov ...[+++]


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