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Lieu de résidence
Lieu de résidence légale principale
Logement principal
Principale résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale

Traduction de «améliorations résident principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]


résidence principale [ principale résidence | logement principal ]

principal residence


résidence principale

main residence | permanent dwelling


Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

Designation of a Property as a Principal Residence by a Personal Trust


lieu de résidence légale principale

principal place of lawful residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La principale amélioration par rapport à la situation décrite dans le rapport précédent réside dans le fait que le MCI a été doté d’un statut juridique.

The main improvement since the previous report is the legal status of the ICM.


Afin d'améliorer l'intendance des opérations du Sénat relativement aux déclarations de résidences principale et secondaire, votre comité a présenté les recommandations suivantes, qui ont été acceptées par le Sénat :

In order to improve stewardship of Senate operations with respect to primary and secondary declarations, your Committee made the following recommendations which were agreed to by the Senate:


46. estime que la principale valeur ajoutée du rapport spécial n°15/2012 de la Cour des comptes réside dans le suivi régulier des progrès des agences concernant la gestion et la prévention des conflits d'intérêts; se félicite du fait que, à la suite des audits de la Cour et des procédures d'examen et d'approbation de la décharge pour 2010 et 2011 au Parlement européen, des améliorations importantes aient déjà été mises en œuvre pa ...[+++]

46. Considers that the main added value of Special Report No 15/2012 of the Court of Auditors lies in the regular monitoring of the agencies’ progress as regards management and prevention of conflicts of interest; welcomes the fact that following the Court’s audits and Parliament’s review and approval procedures for the 2010 and 2011 discharges, significant improvements have already been implemented by the relevant agencies;


Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


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Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune.

In my view, these improvements lie primarily in the fact that this compromise proposal has a far more market-oriented focus than was the case even with the common position.


demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des ...[+++]

Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their ...[+++]


9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, d ...[+++]

9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful "Youth in Action Programme 2007-2013" to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their ...[+++]


9. demande à la Commission de revoir son programme "L'Europe pour les citoyens" pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion à Bruxelles et les instituts de recherche est important, de telles organisations ne font pas grand chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des pro ...[+++]

9. Calls on the Commission to revise its 'Europe for Citizens' Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful "Youth in Action Programme 2007-2013" to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their ...[+++]


Pour ces personnes, la solution réside principalement dans l'amélioration des compétences, dans l'apprentissage en milieu de travail ou axé sur le travail.

An important part of the solution is skills development for them, learning in the workplace or for the workplace.


Afin d'améliorer l'intendance des opérations au Sénat en ce qui a trait aux déclarations de résidences principale et secondaire, votre Comité fait les recommandations suivantes:

In order to improve stewardship of Senate operations with respect to primary and secondary declarations, your Committee makes the following recommendations:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

améliorations résident principalement ->

Date index: 2025-05-17
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