Vertaling van "améliorations au projet de loi que nous étudierons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-53 : Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
Bill C-53: An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Day : Monsieur Mendes, étant donné que nous essayons d'améliorer ce projet de loi et de parvenir à un système fonctionnel, et étant donné que les modifications apportées au financement des partis politiques interviennent très peu de temps après le projet de loi C-24, nous ne pourrons pas nous inspirer d'une longue histoire pour changer les choses et j'aimerais que vous nous parliez de ce phénomène d'élections plus fréquentes et de ce que nous devrions faire dans le cas du projet de loi C-2 afin d'atténuer l'effet de ce phénomène et éventuellement de nous y préparer.
Senator Day: Mr. Mendes, given that we are trying to improve this proposed legislation and get a system that will work and given that the amendments with respect to political financing are so soon after Bill C-24 that we do not have much history to look at that would drive the changes, could you talk to us about the frequent elections and what you think we should do with Bill C-2 to compensate or provide for the possibility of more frequent elections?

Nous débattons tout de même du projet de loi S-9, qui est en principe un bon projet de loi que nous étudierons rigoureusement.
At any rate, we are debating Bill S-9, which is a good bill in principle, and we will study it thoroughly.

Les élus municipaux de la ville seraient-ils intéressés à venir témoigner de leurs préoccupations ou de leur volonté d'apporter des améliorations au projet de loi que nous étudierons en comité?
Would the city’s municipal officials be interested in coming to testify to their concerns or their desire to make improvements to the bill we will be studying in committee?

Les capacités générales et les moyens dont dispose le Parlement pour examiner les projets de loi en regard de l'acquis de l'UE restent à améliorer.
Parliament's overall capacity and means to scrutinise draft legislation against the EU acquis remain to be improved.

Aussi, le projet de «loi sur les petites entreprises» fondé sur le principe du «penser d'abord petit» et d'amélioration de l'environnement fiscal devrait apporter une réponse appropriée à ce problème.
The initiative of the Small Business Act, based on the principle of "think small first", and improvement of the tax environment should provide an appropriate response to this problem.

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

Selon moi, si nous sommes disposés à nous asseoir pour améliorer le projet de loi dont nous sommes saisis, comme nous l'avons fait avec le projet de loi qui a donné lieu à la création du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, nous obtiendrons l'an prochain des résultats dans des dossiers que nous estimons troublants cette année.
In my view if we are prepared to sit down and to work out and build on the legislation before us, as we did with the piece of legislation that produced the National Child Exploitation Coordination Centre, we will achieve next year results on issues that we think are so troubling this year.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, en réponse à mon collègue de l'opposition, nous avons reçu aujourd'hui un message de la Chambre des communes, accompagné d'un projet de loi que nous étudierons jeudi prochain.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in response to my opposition colleague, today we received a message from the House of Commons with a bill that we will consider next Thursday.

Le renforcement des dispositifs d'accueil et le projet de loi sur l'égalité des chances devraient améliorer l'insertion des personnes handicapées.
Improved care arrangements and the equal opportunities bill should help to improve the integration of disabled persons.