Vertaling van "amélioration substantielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré
improved wood stove

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

retouche d'image | retouche d'images | retouche numérique | retouche par ordinateur | retouche d'image numérique | retouche d'images numériques | amélioration d'image | amélioration d'images | amélioration numérique
image retouching | computer image retouching | computer retouching | digital image retouching | digital retouching | computer enhancing | computer enhancement | digital enhancing | digital enhancement | digital image enhancing | digital image enhancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. constate avec satisfaction qu'à la suite de la décision du Bureau du 5 juillet 2010, l'internalisation des services d'accréditation est désormais finalisée; espère que le nouveau système d'accréditation apportera un service amélioré et plus efficace; considère qu'il y a lieu de poursuivre l'amélioration et la modernisation de la sécurité du Parlement par la professionnalisation adéquate de celle-ci, essentiellement en suivant des procédures de sélection et de recrutement spécifiques, ainsi qu'en assurant les formations nécessaires – formations complémentaires, de perfectionnement et de remise à niveau; attend avec intérêt le développement du nouveau concept de sécurité globale, et en particulier la délimitation de "zones", qui apportera une amélioration substantielle notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la sécurité des bureaux des députés;
43. Notes with satisfaction that following the decision of the Bureau on 5 July 2010 the internalisation of the accreditation services is now being finalised; expects the new accreditation system to provide an improved and more efficient service; considers that Parliament’s security must continue to be improved and modernised, and, to that end, professionalised in the proper way, primarily by means of specific selection and recruitment procedures and the necessary in-service, further, and refresher training; looks forward with interest to the development of the new global concept of security, especially the differentiation between ‘zoning’ areas, which will bring a substantial improvement, not least as regards the security problems concerning Members’ offices;

Il s’agit d’un autre domaine dans lequel la perspective d’une solution politique est fonction d’une amélioration substantielle de la situation actuelle.
This is another area in which the prospect of a political solution depends on a perceptible improvement.

L'article 32 parle du principe de l'amélioration substantielle qui devra s'appliquer à chaque produit, alors que l'article 33 dit que: « L'amélioration substantielle sera obtenue au moyen de combinaisons d'engagements en matière de contingents tarifaires et de réductions tarifaires s'appliquant à chaque produit.
Section 32 talks about the principle of substantial improvement that will apply to each product, while section 33 states, “'Substantial improvement’ will be achieved through combinations of tariff quota commitments and tariff reductions applying to each product.

2. rappelle que tous les membres de l'OMC se sont engagés, lors de la 4ème Conférence ministérielle de Doha, à mener des négociations agricoles visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés: des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif, des réductions substantielles de tout soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en fonction de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural, et la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial;
2. Recalls that at the WTO Conference in Doha, all WTO members committed themselves to agricultural negotiations aimed at substantially improving market access, reducing all forms of export subsidies, with a view to phasing them out, substantially reducing trade-distorting domestic support, providing special and differential treatment for developing countries, taking into account their development needs, including food security and rural development, and taking account of non-trade concerns;

2. rappelle que tous les membres de l'OMC se sont engagés, lors du sommet qui a eu lieu à Doha en novembre 2001, à mener des négociations agricoles visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; des réductions substantielles de tout soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges; un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en fonction de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural; et la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial;
2. Recalls that all WTO members committed themselves at the WTO summit in Doha in November 2001 to agricultural negotiations aimed at substantial improvements in market access; reductions in all forms of export subsidies, with a view to their phasing out; substantial reductions in trade-distorting domestic support; special and differential treatment for developing countries, to take account of their development needs, including food security and rural development; and taking account of non-trade concerns;

Faisant fond sur les travaux accomplis à ce jour et sans préjuger du résultat des négociations, nous nous engageons à mener des négociations globales visant à: des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.
Building on the work carried out to date and without prejudging the outcome of the negotiations we commit ourselves to comprehensive negotiations aimed at: substantial improvements in market access; reductions of, with a view to phasing out, all forms of export subsidies; and substantial reductions in trade-distorting domestic support.

6. PREND ACTE DE l'accent que toutes les délégations présentes au Sommet mondial, et en particulier celles des pays en développement, ont mis sur les engagements pris à Doha de continuer à œuvrer pour l'établissement d'un système d'échanges équitable fondé sur les principes de l'économie de marché par le biais de négociations globales visant, sans préjuger de leurs résultats, à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif, et des réductions substantielles du soutien national ayant des effets de distorsion des échanges.
RECOGNISES the stress laid by all delegations at the World Summit, and particularly those of developing countries, on the commitments made at Doha to continue the progress towards a fair and market-oriented trading system through comprehensive negotiations aimed, without prejudice to the outcome, at substantial improvements in market access; reductions of, with a view to phasing out, all forms of export subsidies; and substantial reductions in trade distorting domestic support.

1. estime que le traité de Nice introduit dans le système juridictionnel de l'Union européenne des améliorations substantielles qu'il convient de consolider en procédant à leur ratification rapide; estime nécessaire, si la ratification globale du Traité de Nice s'avérait compromise, d'assurer une entrée en vigueur séparée des réformes substantielles introduites par ce Traité pour le fonctionnement du système juridictionnel communautaire; souhaite en tout état de cause que la Conférence intergouvernementale de 2004 complète ce système juridictionnel de façon efficace;
1. Considers that the Treaty of Nice introduces substantial improvements to the European Union’s judicial system which should be consolidated through prompt ratification of the Treaty; considers that, if it appears unlikely that the Treaty of Nice will be ratified as a whole, it will be necessary to ensure that the substantial reforms introduced by that Treaty enter into force separately to allow the Community’s judicial system to operate; hopes that this system will be effectively completed at the 2004 Intergovernmental Conference;

La déclaration ministérielle de Doha énonce des objectifs ambitieux et globaux concernant les trois piliers que nous voulions maintenir et garantir dans la partie consacrée à l'agriculture: premièrement, la réduction, et éventuellement l'élimination graduelle, des subventions aux exportations agricoles; deuxièmement, des améliorations substantielles aux mesures intérieures de soutien qui faussent les échanges et troisièmement, des améliorations substantielles de l'accès au marché.
The Doha ministerial declaration is an ambitious and comprehensive one, calling for the three pillars we wanted to maintain and ensure in the agricultural portion of the text: one, the reduction of, with a view to phasing out, agricultural export subsidies; two, substantial improvements in trade-distorting domestic support; and three, substantial improvements in market access.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Koos ANDRIESSEN Ministre de l'Energie Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie * * * Pour la Commission M. Abel MATUTES Membre SECURITE NUCLEAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET EX-URSS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL, s'étant engagé à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique et conscient de la nécessité d'apporter des solutions viables à moyen et à long terme aux problèmes d'approvisionnement que connaissent ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 relatives à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique, prévoyant l'adoption de mesures dans le cadre des programmes PHARE et TACIS en vue d'améliorer immédiatement la sécurité des centrales nucléaires ; rappelle l'importance du mécanisme G-24 dans le cadre de la coordination des programmes d'assistance et le rôle déterminant que joue la Communauté dans ce domaine ; rappelle également la contribution que la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nuc ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Energy Netherlands Mr Koos ANDRIESSEN Minister for Energy Portugal Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom Mr Timothy EGGAR Minister for Energy * * * Commission Mr Abel MATUTES Member NUCLEAR SAFETY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND THE FORMER USSR - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL, committed to assisting with improving the nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union and aware of the need for sustainable, medium and long-term solutions, to energy supply problems of those coutries, 1.recalls the Council conclusions of 7 December 1992 on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, involving measures under the Community's PHARE and TACIS programmes for immediate improvements in the safety of nuclear power plants; recalls the importance of the G-24 mechanism for the co-ordination of assistance programmes and the leading role of the Community in this area; recalls also the Community's intended contribution to the multilateral fund for nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union; 2.notes the assistance already provided by the Community for an immediate improvement in the safety of the plants in question, as presented in the report tabled by the Commiss ...