Vertaling van "amélioration du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré
improved wood stove

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]
improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission collabore avec l'Organisation internationale du travail pour rechercher de nouvelles solutions d'adaptation et d'amélioration des codes de la classification internationale type des professions (CITP) initialement conçus à des fins statistiques, de manière à pouvoir les utiliser dans les descriptions professionnelles utiles pour les activités de placement et d'orientation.
The Commission is collaborating with the International Labour Organisation to look at new ways of adapting and enhancing the International Standard Classification of Occupations codes (ISCO), initially conceived for statistical purposes, so that they can be used in occupational descriptions useful for job placement and guidance activities.

La Bulgarie a par ailleurs amélioré les codes de procédure dans les trois branches du droit et a commencé à perfectionner la pratique judiciaire.
In addition, Bulgaria has improved procedural codes in all three branches of law and started to improve judicial practice.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

Les habitants ou les membres des collectivités qui veulent améliorer leur code doivent se tourner vers les tribunaux ou utiliser le mécanisme local de règlement des différends défini dans le code pertinent.
Residents or members of communities who have issues with their code are required to go to the court or whatever local dispute mechanism is identified in their individual code.

Les programmes examinés dans ce secteur portent sur quatre grands axes, soit moderniser les immeubles commerciaux et encourager la modernisation des immeubles commerciaux et industriels de manière à en accroître l'efficacité énergétique, améliorer l'efficacité des immeubles résidentiels, c'est-à-dire élargir le système existant de cotation Énerguide pour les maisons et faire la promotion de l'achat de maisons R-2000, élargir la gamme d'appareils auxquels s'appliquent les normes d'efficacité énergétique et améliorer le code modèle national de l'énergie pour les habitations.
There the focus is on four main areas: commercial retrofits and encouraging high-efficiency commercial and institutional retrofits; residential buildings—that's building on current programs such as EnerGuide for houses—and the purchase of R-2000 houses; broadening the coverage of energy efficiency standards for appliances beyond those that are already touched; and in the energy code upgrading the model national energy code for houses.

Ils diront très certainement que les entreprises ou les pays n'ont pas ménagé leurs efforts pour améliorer les codes de conduite et faire en sorte qu'il y ait des processus valables de surveillance du respect de ces codes.
Undoubtedly they would acknowledge that particular companies or countries have made real strides to put in place better codes of conduct and to make sure that there are meaningful processes in place to actually monitor those codes.

Comme votre comité a consacré un certain nombre de séances à l'étude de ce code, je présume que son élaboration suivra de très près l'adoption du projet de loi et que vous reprendrez le travail d'élaboration et d'amélioration du code d'éthique.
Since I know this committee has held a number of meetings on just such a code, I would anticipate that it would flow very quickly after the passage of this bill and you got back to the work of developing and evolving that code of conduct.

Le projet de loi modifie également le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme. Il répond aux recommandations faites au cours de l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste et comprend d'autres améliorations au Code criminel, à la Loi sur la preuve au Canada et à la Loi sur la protection de l'information.
The bill would also create new offences of leaving or attempting to leave Canada for the purpose of committing certain terrorist offences, would respond to recommendations made during the parliamentary review of the Anti-terrorism Act and includes further improvements to the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Security of Information Act.

Ladite position commune prévoit, entre autres, d'encourager autant de pays que possible à adhérer au Code, notamment ceux qui possèdent des capacités en matière de missiles balistiques, d'améliorer et de mettre en œuvre le Code, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance qui y sont prévues, et d'œuvrer à établir un lien plus étroit entre le Code et le système des Nations unies fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération.
That Common Position calls, inter alia, for the promotion of the subscription of as many countries as possible to the Code, especially those with ballistic missile capabilities, as well as for the further development and implementation of the Code, especially its confidence-building measures, and for the promotion of a closer relationship between the Code and the UN multilateral non-proliferation system.