Vertaling van "amélioration des rapports au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'amélioration des rapports au Parlement
Improved Reporting to Parliament Project

amélioration des rapports au Parlement
improved reporting to Parliament

Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97
Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security

rapport sur les méthodes permettant d'améliorer la coopération politique
report on methods of improving political co-operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

appuie et renforce la culture de la sécurité du Parlement, assure une sécurité efficace, améliore la gouvernance du Parlement en matière de sécurité, élargit et intensifie les réseaux et la coopération avec les autorités compétentes au niveau de l’Union, au niveau national et au niveau international, et améliore le suivi et le contrôle des mesures de sécurité,
foster and strengthen Parliament's security culture, ensure efficient security, improve Parliament's security governance, further intensify networks and cooperation with relevant authorities at Union, national and international level and improve the monitoring and control of security measures.

Par la suite, le projet «Amélioration des rapports au Parlement», dirigé par le Conseil du Trésor et appuyé par notre bureau, visait à améliorer la quantité et le type d'information qui se trouvait dans ces rapports; à ce moment-là, la partie III du budget a été divisée en deux documents, les plans et priorités d'une part et le rapport sur le rendement à l'automne, d'autre part.
Then the “Improved Reporting to Parliament” project, which was led by the Treasury Board and supported by our office, was to improve the amount of information and the type of information that was in those reports, and at that time you had the division of part III of the estimates into two documents, one the plans and priorities, the other the performance report in the fall.

Ceci étant dit, une proposition vise à améliorer sans cesse les pratiques de rapports relativement au budget des dépenses en réalisant des projets pilotes et en prévoyant l'examen à intervalles réguliers des initiatives entreprises dans le cadre du projet d'amélioration des rapports au Parlement avec possibilité de recommander d'autres changements.
Having said that, one is continuing improvements of estimates reporting practices through experimentation with pilot projects and a provision for regular review of initiatives related to improved reporting to Parliament, with a potential for recommendations on further changes.

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

Des mesures supplémentaires ont été prises pour améliorer le fonctionnement du parlement, comme l'adoption d'une nouvelle loi sur l'assemblée nationale et d'un nouveau règlement intérieur.
Further steps were taken to improve the functioning of the parliament through the adoption of a new Law on the National Assembly and new rules of procedure.

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).
The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).

Il y a eu aussi l'initiative d'amélioration des rapports au Parlement, qui a été menée sous la gouverne du Conseil, en collaboration avec les parlementaires, et qui avait pour but d'améliorer la qualité des rapports, mais les rapports relèvent en fait des ministères. C'était l'objectif de cette initiative (1105) L'hon. Walt Lastewka: Bien souvent, je constate.
There was the improved reporting to Parliament initiative, which the board led, together with parliamentarians, to enhance the quality of reporting, but that reporting is ultimately done in departments, and that's what the initiative was designed to do (1105) Hon. Walt Lastewka: Many times I get Mr. Peter Harder: The internal auditors of departments are an instrument of the deputy minister.

L'amélioration des rapports au Parlement s'attaque au problème de la qualité de l'information communiquée aux parlementaires sur les programmes et les résultats. L'inauguration d'un site Internet réservé aux parlementaires, qui leur fournira des données sur les dépenses de programmes et les résultats, a amélioré, pour ce groupe de clients clé, l'accessibilité à l'information sur les rapports.
On improving reporting to Parliament, improving the quality of information provided to parliamentarians on programs and results, the development of a website for parliamentarians providing information on program spending and results has improved the accessibility to reporting information for this key client group.

Grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, la qualité de nos rapports annuels sur les plans et les priorités et celle de nos rapports ministériels sur le rendement continue de s'améliorer.
Through improved reporting to Parliament, the quality of our annual reports on Plans and Priorities and our departmental performance reports continue to improve.