Traduction de «améliorant le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de réincorporation et d'amélioration du régime du Fuero de Navarre
Law on Reincorporation and Revision of the Navarre legal system

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

loi organique de réincorporation et d'amélioration du régime du Fuero de Navarre
Organic Law on Reincorporation and Revision of the Navarre Legal System

Améliorer le Régime de pensions du Canada
Improving the Canada Pension Plan

Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Enhancing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

Améliorer la cohérence des politiques en matière de nutrition : Cohérence entre les politiques économiques et l’adoption de régimes alimentaires sains
Improving Policy Coherence for Nutrition: Coherence between economic policies and healthy changes in diets

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]
improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. se félicite que la nouvelle PAC conserve le régime des fruits et légumes, tout en admettant que les instruments actuels n'ont pas toujours été efficaces, comme la Commission l'a reconnu dans son document de consultation publique intitulé "Réexamen du régime applicable au secteur des fruits et légumes", et soutient par conséquent le travail accompli par Newcastle Group en vue d'améliorer le régime des fruits et légumes, qui devrait prendre en considération la nature particulière des dispositifs juridiques régissant les coopératives dans les États membres, afin de ne pas entraver la création de nouvelles OP, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des OP;
4. Welcomes the fact that the new CAP retains the F&V regime, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the F&V regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system;

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

Le TICE et son protocole donnent clairement pour mandat à l’OTICE d’améliorer ses technologies en matière de vérification, en appelant chaque État partie à «coopérer avec l’Organisation et d’autres États parties à l’amélioration du régime de vérification» (article IV, paragraphe 11, du TICE) et le CID à améliorer progressivement «ses capacités techniques» [partie I, point 18 b), du protocole du TICE].
The CTBT and the Protocol thereto provide a clear mandate to the CTBTO to improve its verification technologies, calling upon each State Party to ‘. cooperate with the Organization and with other States Parties in the improvement of the verification regime’ (Article IV(11) of the CTBT) and upon the IDC to ‘.progressively enhance its technical capabilities’ (paragraph 18(b) of Part I of the Protocol to the CTBT).

Il est urgent de prendre les mesures énoncées ci-après pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l’accès à l’emploi: réduire les coûts à l’embauche supportés par les employeurs et exploiter le potentiel de création d’emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les obstacles au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ménage; prévoir des mesures incitant les chômeurs à créer leur propre entreprise (formation à l’entrepreneuriat et microcrédit, par exemple).
Urgent actions are needed to make transitions pay and improve access to employment: reducing employers’ costs of hiring, and exploiting the potential of job creation especially for the low-skilled; reducing disincentives to work; improving the structure of tax and benefits to make work pay, including reducing the tax burden on second earners; providing incentives for the unemployed to set up their own business, e.g. through entrepreneurship training and micro-credits.

Votre rapporteur est d'avis cette proposition de la Commission comporte certaines améliorations du régime des produits soumis à accise: En revanche, votre rapporteur estime que d'autres améliorations allant au-delà de la proposition de la Commission s'avèrent nécessaires afin de mettre à jour le régime des accises et de le rendre plus praticable aussi bien pour les opérateurs économiques et les particuliers que pour les administrations fiscales des Etats membres.
The rapporteur considers that this Commission proposal contains a number of improvements to the arrangements for products subject to excise duties. However, it is also felt that other improvements that go further than the Commission proposal are needed in order to update the excise arrangements and make them more workable both for economic operators and private individuals and for the Member States' tax authorities.

Il convient de déployer de efforts soutenus en vue de simplifier, d'harmoniser et d'améliorer le régime de conditionnalité, en tenant compte des possibilités offertes par les contrôles réalisés sur la base d'indicateurs ou de "goulets d'étranglement", par les contrôles déjà réalisés dans le cadre de régimes de certification privés, par les contrôles déjà effectués dans le cadre de la législation nationale applicable aux exigences réglementaires en matière de gestion ainsi que par les technologies dans les domaines de l’information et de la communication.
Continuous efforts should be put into the simplification, harmonisation and improvement of the system of cross compliance, taking into account the opportunities offered by indicator and bottleneck based controls, controls already performed under private certification schemes, controls already performed under nationally implemented legislation of the statutory management requirements and information and communication technology.

En ce qui concerne les coûts de traductions, la Commission explorera avec les États membres les modalités pour améliorer le régime linguistique avec l'objectif de réduire les coûts de traduction tout en améliorant la sécurité du droit.
On translation costs, the Commission will explore with the Member States ways of improving the language regime with a view to reducing costs while increasing legal certainty.

Ils demandaient également la révision du fonctionnement des contrôles appliqués par les États membres, qui a été réalisée en 2004 et 2005 et a permis d’identifier plusieurs domaines dans lesquels des améliorations pouvaient être apportées. Cette opération a été suivie de discussions serrées avec les États membres et d’une consultation de l’industrie de l’UE concernant d'éventuelles mesures visant à améliorer le régime communautaire de contrôles des exportations.
They also called for a review of the functioning of the controls applied by Member States, which was carried out in 2004 and 2005 and which identified a number of areas where improvements could be introduced; it was followed by intensive discussions with Member States and the consultation of EU industry on possible measures to improve the EU export control regime.

Ces propositions porteront sur divers sujets, notamment l'amélioration du régime actuel d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, les mesures visant à rendre plus transparentes les informations relatives à la sécurité dans le transport maritime, la création d'une structure européenne de sécurité maritime et l'amélioration de la surveillance de la navigation maritime au large des côtes européennes.
These proposals will cover a variety of matters, including improvements to the existing regime of compensating damage caused by oil spills, measures to achieve increased transparency of safety-related information in shipping, the setting-up of a European structure for maritime safety and improved coastal control of sea traffic in European waters.