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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «amènerait un juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, on ajouterait les expressions « identité sexuelle » et « expression sexuelle » à l'article 718.2 du Code criminel, ce qui amènerait un juge à envisager des peines plus lourdes lorsque l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l'identité ou l'expression sexuelles.

Third, it would add “gender identity” and “gender expression” to section 718.2 of the Criminal Code, which would direct a judge to consider increasing the sentence beyond its usual range for an offence that was motivated by bias, prejudice or hate based on gender identity or gender expression.


Un juge fédéral a par la suite statué en faveur de l'organisme, demandant la réduction de la population carcérale de 40 000 détenus, ce qui amènerait alors la population carcérale à 137 p. 100 de sa capacité selon le Wall Street Journal.

This led the Prison Law Office to file a lawsuit against the state. A federal judge ruled in favour of the organization and ordered the state to reduce the prison population by 40,000 inmates, which would bring it down to 137% of capacity, according to the Wall Street Journal.


Cela nous amènerait au lundi 10 avril au moins pour la tenue d'élections, et tout cela si le rapport du juge Gomery n'est pas retardé davantage.

That would basically bring it to Monday, April 10 at least before we had an election and that is if Justice Gomery's report is not delayed even further.


Le sénateur Bryden m'a donné à penser qu'il avait compris que le projet de loi C-247 amènerait un juge à condamner les meurtriers, par exemple ceux qui avaient commis un meurtre au premier degré, à 25 années supplémentaires d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.

Senator Bryden led me to understand that he understood that Bill C-247 would cause a judge to sentence offenders, for example, in the instance of first degree murderers, to an additional 25 years of parole ineligibility.


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AC. rappelant que les États membres de l'UE disposent d'ordres juridiques qui, bien que différant les uns des autres, garantissent à la fois que tous délits suscitant l'inquiétude la plus vive au sein de la société seront jugés et qu'il y aura en toutes circonstances un procès équitable et le respect de l'État de droit; considérant que le principe de la double incrimination amènerait à exclure la reconnaissance des décisions relatives aux délits mineurs, pour lesquels il n'y a pas autant d'homogénéité que pour les délits plus graves,

AC. whereas the Member States have laws which, although differing, ensure both that the offences which are of the greatest social concern are considered as crimes, and also a fair trial and respect for the rule of law; whereas, however, the principle of dual criminality would preclude the recognition of decisions on minor offences, in respect of which the same degree of homogeneity has not been achieved as for more serious offences,


À la fin de la journée, il a été conclu que cela amènerait beaucoup d'eau au moulin pour les avocats et les juges dans les années à venir.

The conclusion at the end of the day was that it was lots of grist for the lawyers and judges in the years to come.


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