Vertaling van "amènerait la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce type de cas, et bien que le rôle des OEN soit vital, tout retard dans l’établissement d’une norme amènerait la Commission à prendre rapidement une mesure législative.
In such cases, though the role of ESOs is vital, any delays in delivering the standard will lead to prompt legislative action by the Commission.

En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.
In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.

Autant que nous sachions, ni les producteurs, ni les transformateurs, ni les consommateurs ne sont en faveur d'un changement de régime qui amènerait la Commissions canadienne du blé à exercer un monopole sur la commercialisation.
There does not seem to be any support that we know of from either producers or processors, or from the marketplace, that calls for a change in the regime for the products from the open-market system to a monopoly marketing control of the Canadian Wheat Board.

Dans leurs recommandations concernant les réfugiés, justement, ils recommandent l'abolition de la Commission du statut de réfugié et la mise en place d'une autre structure, ce qui amènerait des changements législatifs.
Their recommendations on refugees, specifically, include abolishing the refugee board and setting up another structure, resulting in legislative changes.

Le sénateur Wallace : Monsieur le ministre Toews, comme vous l’avez mentionné, le projet de loi exige que le demandeur convainque la commission que l’octroi du pardon lui amènerait un avantage mesurable qui l’aiderait dans sa réhabilitation à titre de citoyen respectueux des lois.
Senator Wallace: Minister Toews, as you pointed out, the bill does place the onus on the applicant to satisfy the board that receiving a pardon would be a measurable benefit to the applicant that would sustain his rehabilitation in society as a law-abiding citizen.

Dans l’attente des prochains pas, la Commission est prête ? contribuer ? toute démarche qui amènerait ? un règlement rapide et ? préparer les mesures nécessaires ? l’adoption rapide du droit communautaire dans la partie nord de l’île.
Looking ahead to the next steps, the Commission is willing to contribute anything that will help reach a settlement rapidly and to prepare the measures needed for the speedy adoption of Community law in the northern part of the island.

Les dialogues nationaux pour la prévention des conflits évoqués ci-dessus devraient par exemple couvrir aussi les questions liées à la gestion des crises et au maintien de la paix, ce qui amènerait le Secrétariat du Conseil et la Commission à s'engager encore davantage dans ces domaines dans le cadre des Nations unies.
For example, the country-specific dialogues for conflict prevention cited above should cover crisis management and peacekeeping matters too, enhancing both Council Secretariat and Commission engagement with the UN in these areas.

Cette commission a décrété qu'on établirait une ligne, la ligne Borden, qu'on céderait à l'Ouest canadien un marché captif, tout ce qui se trouve à l'ouest de la rivière Outaouais, et qu'on amènerait un pipeline jusqu'à Sarnia, avec obligation des raffineurs de l'Est, c'est-à-dire ceux du Québec, de s'y approvisionner.
That commission, which had no representative from Quebec, decided that a line would be set, the Borden line, giving western Canada a captive market, that is the region west of the Ottawa River, and that a pipeline would come to Sarnia.

Le sénateur Wallace : Monsieur le ministre Toews, comme vous l'avez mentionné, le projet de loi exige que le demandeur convainque la commission que l'octroi du pardon lui amènerait un avantage mesurable qui l'aiderait dans sa réhabilitation à titre de citoyen respectueux des lois.
Senator Wallace: Minister Toews, as you pointed out, the bill does place the onus on the applicant to satisfy the board that receiving a pardon would be a measurable benefit to the applicant that would sustain his rehabilitation in society as a law-abiding citizen.