Traduction de «amortissement des autres immobilisations incorporelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amortissement des autres immobilisations incorporelles
amortisation of other intangible assets

amortissements des immobilisations incorporelles
amortisation of intangible assets

amortissement des immobilisations incorporelles
amortisation of intangible fixed assets

résultat d'exploitation avant intérêts, impôts et amortissements des immobilisations incorporelles [ EBITA ]
earnings before interests, taxes and amortization [ EBITA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où le contrat fait des produits le facteur limitatif prédominant de l'utilisation de l'immobilisation incorporelle, il peut être approprié de fonder le mode d'amortissement de l'immobilisation incorporelle sur les produits, pourvu que le contrat stipule un montant total fixe de produits à générer, qui servira à calculer l'amortissement.
In the case in which revenue has been established as the predominant limiting factor in the contract for the use of the intangible asset, the revenue that is to be generated might be an appropriate basis for amortising the intangible asset, provided that the contract specifies a fixed total amount of revenue to be generated on which amortisation is to be determined.

Le financement bancaire, ainsi que d’autres instruments financiers, comme la location-financement et l’affacturage, sont souvent difficiles d’accès ou insuffisants pour les entreprises possédant des immobilisations incorporelles significatives qui ne peuvent pas facilement être utilisées comme garanties pour obtenir des prêts bancaires.
Bank finance, as well as other financing tools such as leasing and factoring, are often difficult to access or insufficient for companies with significant intangible assets that cannot easily be used as collateral to obtain bank loans.

Le 12 mai 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») à l'IAS 16 Immobilisations corporelles et à l'IAS 38 Immobilisations incorporelles, intitulées Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables.
On 12 May 2014, the International Accounting Standards Board (IASB) issued amendments to IAS 16 Property, Plant and Equipment and IAS 38 Intangible Assets entitled Clarification of Acceptable Methods of Depreciation and Amortisation.

Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déduction annuelle plus importante.
This programme allows companies located in the Northeast Region (including Liaoning, Jilin, and Heilongjiang Provinces, and Dalian Municipality), first, to reduce the depreciation life of fixed assets by up to 40 % for tax purposes, thereby increasing the annual amount of depreciation deductible from the income tax and, second, to shorten the period of amortisation of intangible assets by up to 40 % for tax purposes, resulting in a larger annual deduction.

Toutefois, la présente norme s’applique aux actifs comptabilisés à un montant réévalué (c’est-à-dire à la juste valeur à la date de réévaluation, après déduction le cas échéant du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures) conformément à d’autres IFRS, par exemple selon les modèles de réévaluation décrits dans IAS 16 Immobilisations corporelles et dans IAS 38 Immobilisations incorporelles.
However, this Standard applies to assets that are carried at revalued amount (ie fair value at the date of the revaluation less any subsequent accumulated depreciation and subsequent accumulated impairment losses) in accordance with other IFRSs, such as the revaluation models in IAS 16 Property, Plant and Equipment and IAS 38 Intangible Assets.

Une immobilisation incorporelle identifiable peut être associée à un contrat de location simple, et elle peut traduire la volonté d’intervenants du marché de valoriser le contrat de location même s’il est conclu à des conditions de marché par exemple, la location de porte d’embarquement dans un aéroport ou d’un point de vente au détail dans un espace commercial de premier choix pourrait procurer un accès à un marché où d’autres avantages économiques futurs qui répondent à la définition d’immobilisation incorporelle identifiable telle qu’une relation client par exemple.
An identifiable intangible asset may be associated with an operating lease, which may be evidenced by market participants’ willingness to pay a price for the lease even if it is at market terms. For example, a lease of gates at an airport or of retail space in a prime shopping area might provide entry into a market or other future economic benefits that qualify as identifiable intangible assets, for example, as a customer relationship.

5. Les seuils fixés au paragraphe 3 sont applicables à l'intensité d'aide calculée soit en pourcentage des coûts admissibles des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles, soit en pourcentage des coûts salariaux estimés correspondant à la personne embauchée, calculés sur une période de deux ans, pour les emplois directement créés par le projet d'investissement, ou encore en combinant les deux méthodes de calcul, à condition que l'aide ne dépasse pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'une ou de l'autre de ces méthodes.
5. The thresholds fixed in paragraph 3 shall apply to the intensity of the aid calculated either as a percentage of the investment’s eligible tangible and intangible costs or as a percentage of the estimated wage costs of the person hired, calculated over a period of two years, for employment directly created by the investment project or a combination thereof, provided that the aid does not exceed the most favourable amount resulting from the application of either calculation.

Parmi les autres priorités d'action, citons notamment les recherches consacrées à l'impact de la RSE et du développement durable sur les performances des entreprises, les aspects spécifiques de certains secteurs de l'industrie (TIC, tourisme, services, économie sociale), la RSE et l'innovation, et la gestion des immobilisations incorporelles des entreprises.
Further action priorities focus, among others, on research on the impact of CSR and sustainable development on business performance, industry-sector specific aspects (ICTs, tourism, services, social economy), CSR and innovation and the management of the intangible assets of firms.

Immobilisations corporelles, autres que les terrains et constructions, sur la base d'un amortissement prudent.
tangible fixed assets, other than land and buildings, valued on the basis of prudent amortisation.

En particulier, les immobilisations corporelles, autres que les terrains et constructions, ne sont admises en couverture des provisions techniques que si elles sont évaluées sur la base d'un amortissement prudent.
In particular, tangible fixed assets other than land and buildings may be accepted as cover for technical provisions only if they are valued on the basis of prudent amortisation.