Traduction de «amont des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur amont [ amont | activités en amont | activités d'amont | secteur en amont ]
upstream activities [ upstream operations | upstream sector | upstream ]

intégration en amont | intégration verticale vers les fournisseurs | intégration verticale en amont | intégration ascendante | intégration amont | concentration verticale en amont
backward integration | backward vertical integration | upstream integration | upstream vertical integration

à l'amont | en amont | vers l'amont
upstream

amont | en amont de | en amont
upstream

retenue d'amont [ retenue amont | bassin d'amont ]
headpond

entraînement en amont [ effet d'entraînement en amont | corrélation en amont ]
backward linkage [ backward linkage effect ]

en amont | à l'amont | vers l'amont
upstream

à l'amont | en amont
up river | upstream

industrie d'amont | industrie fournisseuse | secteur d'amont
feeder industry | supplier industry | supplying sector | upstream industry

amont du cycle | amont du cycle du combustible
front-end of the fuel cycle | fuel cycle front-end

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une préparation minutieuse sur le plan juridique, financier et opérationnel minutieuse en amont d’accords concrets entre les États membres contribuera à la pérennité de la plateforme.
Careful legal, financial and operational preparation leading to concrete agreements between Member States will contribute to the sustainability of the platform.

À titre d’exemple, un accord entre deux parties qui vendent des produits concurrents en aval et s’accordent également des licences croisées pour des droits sur technologie se rapportant à la fabrication de ces produits en amont, peut restreindre la concurrence sur le marché de produits ou de services en cause situé en aval.
For instance, an agreement between two parties which sell competing products downstream and which also cross license technology rights relating to the production of these products upstream may restrict competition on the downstream goods or services market concerned.

10. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant d'assurer que l'application des accords de partenariat volontaires est effective et intervient en temps utile au cours des diverses étapes de leur mise en œuvre et garantissant le renforcement des capacités d'action des acteurs locaux et la participation directe des communautés locales et des populations autochtones au cours de la mise en œuvre afin que les réformes qui interviendront en amont des accords soient mieux acceptées et que les importations vers l'Union européenne soient intégralement contrôlées;
10. Asks the Commission to establish a mechanism to ensure that the VPAs are enforced effectively and in a timely manner through the different stages of the implementation phase, guaranteeing in particular the reinforcement of the capacities of local stakeholders and the direct involvement of local communities and indigenous populations during the implementation phase, in order to ensure wider acceptance of the reforms that will be implemented upstream of the VPAs as well as full verification of imports into the EU;

réitère son soutien au démantèlement des barrières réglementaires superflues et encourage la Commission et le gouvernement des États-Unis à intégrer dans l'accord des mécanismes (dont une coopération réglementaire en amont) destinés à éviter l'apparition de barrières à l'avenir; estime qu'une meilleure réglementation et la réduction des démarches réglementaires et administratives sont des questions qui doivent toujours être présentes lors des négociations de l'accord et qu'une meilleure convergence réglementaire transatlantique devrait déboucher sur une réglementation rationnalisée, plus facile à comprendre et à appliquer, notamment pour les PME;
Reaffirms its support for the dismantling of unnecessary regulatory barriers, and encourages the Commission and the US Administration to include in the agreement mechanisms (including early upstream regulatory cooperation) aimed at preventing future barriers; considers that better regulation and the reduction of regulatory and administrative burdens are issues which must be at the forefront when negotiating the TTIP, and that greater transatlantic regulatory convergence should lead to more streamlined regulation which is easy to understand and apply, in particular for SMEs;

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un "espace de réflexion" distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

Il conviendrait également d'établir une distinction entre les accords dans lesquels les parties conviennent uniquement d'une commercialisation en commun et les accords dans lesquels la commercialisation est liée à une autre forme de coopération en amont, comme la production conjointe ou les achats groupés.
A further distinction should be drawn between agreements where the parties agree only on joint commercialisation and agreements where the commercialisation is related to another type of co-operation upstream, such as joint production or joint purchasing.

Un accord de production peut aussi avoir des effets secondaires sur les marchés voisins du marché directement concerné par la coopération, par exemple en amont ou en aval de l'accord (qu'on appelle les «marchés secondaires») (92).
A production agreement can also have spill-over effects in markets neighbouring the market directly concerned by the co-operation, for instance upstream or downstream to the agreement (the so-called ‘spill-over markets’) (92).