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AJF
Ami
Amie
Amies de la Jeune Fille
Au mépris de
Autorité pénale compétente en matière de contraventions
CCMA
Comité Mondial des Amis
Comité consultatif Mondial de la société des Amis
Comité consultatif mondial de la société des Amis
Contrairement à
Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
Demande d'ajout à sa liste d'amis
Demande d'ajout à une liste d'amis
En contravention avec
En contravention de
En contravention à
En violation de
Loi sur les contraventions
Procédure pénale en matière de contraventions
Union Suisse des Amies de la Jeune Fille

Vertaling van "amie en contravention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


en contravention à [ en contravention avec | au mépris de | en violation de | contrairement à | en violation de | en contravention de ]

in contravention of [ contrary to ]


groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité

Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]


Comité consultatif mondial de la société des Amis [ CCMA | Comité Mondial des Amis | Comité consultatif Mondial de la société des Amis ]

Friends World Committee for Consultation [ FWCC | Friends World Committee ]


Loi sur les contraventions [ Loi concernant les contraventions aux textes législatifs fédéraux ]

Contraventions Act [ An Act respecting contraventions of federal enactments ]




Union Suisse des Amies de la Jeune Fille | Amies de la Jeune Fille [ AJF ]

Swiss Union Young Women's Friends | Young Women's Friends [ YWF ]


autorité pénale compétente en matière de contraventions

authority responsible for prosecuting contraventions


procédure pénale en matière de contraventions

contravention proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'AMI est un accord indépendant et, par conséquent, nous ne sommes pas libérés de nos obligations internationales dans d'autres contextes à cause de l'AMI. Tout d'abord, dans le contexte de l'AMI, les États-Unis ne seraient pas en mesure d'exercer des représailles dans un secteur culturel si nous avions une exception générale ou une réserve propre à un pays, car nous ne serions pas en contravention avec nos obligations, puisqu'il n'y en aurait pas.

The MAI is a self-standing agreement, and therefore you cannot waive your international obligations in other contexts because you've got the MAI. So, in the context of the MAI, first of all, they wouldn't be able to retaliate in any cultural sector if we've got either a general exception or a country-specific reservation, because we wouldn't be inconsistent with any obligation that we undertook, because there aren't any.


Sauf exemption, cette loi serait en contravention de l'AMI. Elle serait également en contravention de l'ALENA.

Under the MAI, without an exemption that law would be a contravention of the MAI. It would also be a contravention of the NAFTA.


Vous constaterez qu'il a agi en contravention du Règlement et des privilèges qui lui ont été assignés conformément aux traditions de la Chambre. Enfin, monsieur le Président, je vous souhaite un bon été et j'espère que vous aurez l'occasion de retrouver vos amis à Kingston et partout au Canada.

Finally, Mr. Speaker, in addition to wishing you a good summer and saying that I hope you have a chance over the summer to reconnect with your friends in Kingston and indeed right across Canada, I would like to point out that you have set a tone of responsibility and parliamentary privilege in the House that no one has contested.


[Français] Pas plus tard que cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien a enfreint les lignes directrices de telle sorte qu'en vertu des règlements, elle devrait démissionner, sauf que le premier ministre a choisi de protéger son amie en contravention de ses propres règlements.

[Translation] As recently as this week, the Minister of Canadian Heritage broke the guidelines in such a way that according to the rules she should resign, but the Prime Minister, going against his own rules, chose to protect his friend.


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Par contraste, le gouvernement a dit hier qu'il déduirait de l'indemnité de départ qu'il veut verser à l'ami du premier ministre, David Dingwall, toute somme que ce dernier aurait reçue en contravention des règles.

Just to draw the contrast, yesterday the government said that it would deduct any improper payments from the severance it wanted to pay the Prime Minister's friend David Dingwall.




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amie en contravention ->

Date index: 2022-01-04
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