Traduction de «amenée à rejeter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets
brush mattress | live brush mattress

écrasement (1) | amenée à terre (2) | portée à terre (2)
take down (1) | standing take down (2)

conduite d'amenée à un appareil sanitaire
fixture branch

canal d'amenée à ciel ouvert
open intake

canal d'amenée à pente constante
fixed slope flume

tuyau d'amenée à angle
angle supply

conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur
one-follower system plant

fosse à rejets
tailings tank

amenée d'eau d'égoût | point de rejet d'eau
outfall of sewage | sewage outfall

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.
The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.

Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.
It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.

Cette disposition implique nécessairement, en effet, que l’autorité amenée à statuer sur la réclamation ne soit pas liée par la seule motivation, le cas échéant insuffisante, voire inexistante dans le cas d’une décision implicite de rejet, de la décision faisant l’objet de la réclamation (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T‑283/08 P, point 72).
This provision necessarily implies, in effect, that the authority required to rule on the complaint is not bound solely by the reasons for the decision that is the subject of the complaint, which may be inadequate or non-existent in the case of an implied rejection decision (Case T‑283/08 P Longinidis v Cedefop [2011] ECR-SC, paragraph 72).

En l'absence d'un ou plusieurs des éléments qui précèdent, la Cour peut être amenée à se déclarer incompétente pour statuer sur les questions posées à titre préjudiciel ou à rejeter la demande de décision préjudicielle comme irrecevable.
In the absence of one or more of the above, the Court may have to decline jurisdiction to give a preliminary ruling on the questions referred or dismiss the request for a preliminary ruling as inadmissible.

La société en charge de la construction d'un gazoduc en mer Baltique sera amenée à rejeter des milliards de litres d'eau polluée au large d'une des réserves naturelles les plus précieuses de la Suède, à savoir l'île sablonneuse de Gotska Sandön.
The company which is to build a pipeline through the Baltic Sea intends to pump out billions of litres of polluted water at Gotska Sandön, one of the finest nature reserves in Sweden.