Traduction de «amenée à déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrasement (1) | amenée à terre (2) | portée à terre (2)
take down (1) | standing take down (2)

conduite d'amenée à un appareil sanitaire
fixture branch

canal d'amenée à pente constante
fixed slope flume

canal d'amenée à ciel ouvert
open intake

tuyau d'amenée à angle
angle supply

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

bassin d'amenée | réservoir d'amenée
inlet container

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, elle sera amenée à déterminer si un lobbyiste a enfreint un code sur les conflits d'intérêts.
In other words, he will be looking at the conflict of interest code and determining whether a lobbyist has breached the code.

Même lorsque la Commission a été amenée à déterminer les effets précis de l'infraction dans sa décision, il appartient toujours aux tribunaux nationaux de déterminer de façon individuelle le préjudice causé à chacune des personnes ayant intenté une action en réparation.
Even when the Commission has found it necessary to determine the precise effects of the infringement in its decision, it still falls to the national court to determine individually the loss caused to each of the persons to have brought an action for damages.

Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.
It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.

Chaque région sera amenée à déterminer quels sont ses meilleurs atouts et quel est son potentiel en matière de RI, afin de concentrer ses efforts et ses ressources sur un petit nombre de priorités propres à lui faire faire la preuve de son excellence et à lui permettre d'affronter la concurrence dans une économie globalisée.
Each region should identify its best assets and RI potential in order to concentrate its efforts and resources on a limited number of priorities where it can really develop excellence and compete in the global economy.

Dans ce contexte, les autorités compétentes des États membres peuvent également être amenées à tenir compte des risques auxquels sont exposées les différentes parties du bilan des établissements afin de déterminer le niveau adéquat de fonds propres.
In this context, competent authorities of Member States may also take into account the risks to which part of the balance sheets of the institutions is exposed, in order to set the adequate own funds.

Les personnes qui peuvent être amenées à prendre part à l'évaluation personnalisée visant à recenser les besoins spécifiques de la victime en matière de protection et à déterminer les mesures de protection spécifiques qui lui sont nécessaires devraient recevoir une formation spécifique concernant la réalisation de cette évaluation.
Persons who are likely to be involved in the individual assessment to identify victims' specific protection needs and to determine their need for special protection measures should receive specific training on how to carry out such an assessment.

Compte tenu de la date retenue pour ce deuxième tour, la commission électorale nationale autonome, dont il convient de souligner la détermination et la qualité du travail accompli, a été amenée a organiser le scrutin dans des délais particulièrement brefs.
In view of the date set for this second round, the autonomous national electoral commission, whose determination must be underlined, as must the quality of its work, had to organise the election within a particularly short time.

1.15 approuve la disposition qui prévoit que l'Union respecte les identités nationales des États membres et leurs structures fondamentales, y compris leur droit à l'autonomie régionale et locale, ainsi que les fonctions essentielles de l'État (article I-5) concerné, notamment celles qui ont pour objet de garantir son intégrité territoriale, maintenir l'ordre public et sauvegarder la sécurité nationale, dans la mesure où elle peut jouer un rôle déterminant pour ce qui est de la responsabilité des collectivités locales et régionales jouissant d'une légitimité démocratique et des comptes qu'elles sont amenées à rendre,
1.15 welcomes the provision that the Union shall respect Member States’ national identities and their fundamental structures, including the right to regional and local self-government, and their essential State functions [Article I-5] especially those designed to guarantee territorial integrity, maintain public order and safeguard national security, as this can be the key for maintaining responsibility and accountability of democratically legitimised local and regional authorities;

En effet, la Cour , dans des arrêts récents (8 mars 2001 : Arrêt JAUCH et 31 mars 2001 : LECLERE-DACONESCU) a été amenée à préciser les éléments permettant de déterminer le caractère spécial et non contributif de certaines contributions ; cette qualification entraînant une dérogation au principe d'exportabilité des prestations.
In recent judgments (JAUCH of 8 March 2001 and LECLERE-DACONESCU of 31 May 2001), the Court has seen fit to specify the elements comprising special non-contributory cash benefits; benefits in this category are to enjoy derogations from the principle of exportability of benefits.

En particulier, cette dernière est amenée à déterminer si, à l'issue du rachat d'une entreprise distributrice d'eau par une autre, il reste suffisamment d'entreprises du genre pour pouvoir comparer réellement la structure des prix facturés à l'industrie et aux utilisateurs privés et, partant, de faire prévaloir les intérêts des consommateurs.
In particular, the MMC investigates whether, following the merger, sufficient companies remain independent to be able properly to compare the structure of the prices charged to industry and to private users and, therefore, to protect the interests of consumers.