Traduction de «amendé à cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

suspension d'un match à cause de la pluie [ suspension d'une partie à cause de la pluie ]
rain delay

incriminé à cause de ses relations [ incriminé à cause de ses fréquentations ]
guilty by association

mise hors service à cause d'un sinistre
casualty retirement

amendement à une prévision
forecast amendment

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal décide donc de ramener le pourcentage de majoration de l’amende pour cause de récidive à 30 %, si bien que l’amende infligée conjointement et solidairement à Saint-Gobain et à la Compagnie est désormais fixée à 715 millions d’euros.
The Court therefore decides to reduce the percentage increase to the fine for repeated infringement to 30%, so that the fine imposed jointly and severally on Saint‑Gobain and Compagnie is now fixed at €715 million.

C’est tout bonnement inacceptable, mais je ne voudrais pas donner l’occasion à quiconque de voter contre cet amendement à cause du problème lié au nom de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Je demande donc le remplacement de «gouvernement macédonien» par «gouvernement de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine».
That is simply unacceptable, but I do not want to give anybody the option to vote against this amendment on human rights because of the name issue with the Former Yugoslav Republic of Macedonia, so I ask to change ‘Macedonian Government’ to ‘Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia’.

M Mitrova est membre de l’association bulgare «Ratko», qui a été interdite en Macédoine, une décision pour laquelle la Macédoine a été condamnée à payer une amende pour cause de violation des droits de l’homme.
Mitrova is a member of the Bulgarian association ‘Ratko’. This association was banned in Macedonia, which resulted in Macedonia being ordered to pay a fine for breach of human rights.

Bien que nous ayons voté pour ces amendements à cause de l’importance de cette question, nous pensons qu’il serait plus approprié de créer pour les droits des enfants une ligne budgétaire séparée qui inclurait les questions abordées dans ces amendements.
While we are voting in favour of these amendments because of the importance of the issue, we feel it would be more appropriate to create a separate budget line on children’s rights, which would include the issues dealt with in these amendments.

[Traduction] Cependant, les députés peuvent proposer des amendements à la motion ministérielle ayant pour effet d'exclure certains projets de loi qui pourraient être renvoyés directement au Sénat sous cette rubrique, pour ensuite voter sur l'amendement en cause, et donc sur le projet de loi.
[English] But hon. members can move amendments to the government motion to exclude specific bills that might go straight to the Senate under this rubric and then have a vote on the amendment, thereby in effect having a vote on that particular bill.

- (EN) Les députés travaillistes britanniques ont dû voter contre le rapport amendé à cause de graves inquiétudes quant à la duplication et à la complication de la législation, à une réduction des ressources pour l’Asie et aux taux de référence.
British Labour MEPs had to vote against the amended report due to serious concerns about duplicating and complicating legislation, a reduction in resources for Asia, and benchmarking.

L'amendement suggéré cause un problème de taille sur un autre plan.
The suggested amendment creates a major problem in another area.

Conséquemment, l'amendement en cause devrait faire l'objet d'une motion distincte après signification d'un avis de deux jours, conformément à l'alinéa 57(1)a) du Règlement du Sénat.
Consequently, this amendment should be moved as a distinct motion after notice, which according to rule 57(1)(a) is two days.

Il a fallu apporter ces amendements à cause de certaines lois, par exemple la Loi sur les armes à feu, qui ont été adoptées depuis la rédaction initiale du projet de loi.
These amendments were made necessary by the passage of certain pieces of legislation which had not been passed when the bill was originally drafted, for example, the Firearms Act.