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Amende de l'UE
Dans une perspective d'avenir
Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union
Déclaration relative à l'avenir de l'Union
En ce qui concerne l'avenir
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plein d'avenir
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prêt pour l'avenir
Prêt pour le futur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Secteur d'avenir
Secteur porteur d'avenir
à l'abri du vieillissement
à l'avenir prometteur
à l'épreuve du temps
évolutif

Vertaling van "amendes à l’avenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plein d'avenir [ à l'avenir prometteur ]

up-and-coming


Protocole concernant un amendement à l'Article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Protocol relating to an Amendment to Article 48(a) of the Convention on International Civil Aviation


Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements


à l'abri du vieillissement | à l'épreuve du temps | prêt pour l'avenir | prêt pour le futur | évolutif

future proof




Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.

Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.


Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union

declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union


dans une perspective d'avenir | en ce qui concerne l'avenir

terms of the future/in


secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir

frontier technology sector


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'espèce, l'amende de 997 439 000 euros tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir.

The fine in this case of € 997 439 000 takes account of the duration and gravity of the infringement, and is aimed at deterring market players from engaging in such anti-competitive practices in the future.


À l'avenir, la Commission sera en mesure d'effectuer des contrôles sur les voitures, de déclencher des rappels à l'échelle de l'UE et d'infliger des amendes allant jusqu'à 30 000 € par voiture, en cas de violation de la législation».

In the future, the Commission will be able to carry out checks on cars, trigger EU-wide recalls, and impose fines of up to €30,000 per car when the law is broken".


Parmi les autres sujets de discussion, il y a l’aliénation de plus de 1 milliard de dollars de droits déjà perçus, l’abrogation éventuelle de l’amendement Byrd, l’avenir des droits antidumping et l’abandon possible du contentieux du Canada à l’OMC et à l’ALENA.

Other issues up for discussion included the disposition of the over $1 billion in duties already collected and the possible repeal of the Byrd Amendment (see below); the future of the anti-dumping duties; and the potential withdrawal of Canada’s WTO and NAFTA litigation.


Bien que le gouvernement actuel indique n'avoir aucunement l'intention d'invoquer cet amendement dans un avenir prochain, personne ne sait ce que feront les prochains gouvernements.

While today's government says that they have no intention of invoking this amendment in the foreseeable future, no one can say for certain what future governments will do.


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La proposition est que les amendements soient fournis pour neuf heures lundi matin et que l'on discute de la façon de traiter des amendements à l'avenir mercredi. L'hon. Marlene Jennings: Attendez un instant.

Hon. Marlene Jennings: The chair has just proposed noon.


Je serais ravi si les limitations de vitesses étaient appliquées en disant que, si vous vous faites attraper trop souvent en excès de vitesse, on va simplement relever la limite applicable, de telle sorte que moins de personnes recevront des amendes à l’avenir!

I would be delighted if speed limits were applied by saying that if you get caught too often by a speed trap, we will just raise the relevant speed limit so that not so many people are fined in future!


Je ne veux pas que certains concluent que nous n'allons pas discuter de ces amendements à l'avenir, parce que nous les avons acceptés aujourd'hui.

I don't want anyone to jump to a conclusion that just because we said okay today, we're not going to have a discussion on these in the future.


Je regrette par contre le nombre excessif d’amendements et il sera nécessaire à l’avenir de recourir à un autre système parce que, du fait de la multiplicité des amendements de détail, il est impossible pour les collègues qui n’ont pas suivi de très près le contenu du rapport de savoir sur quoi l’on vote au juste.

However, I am disappointed with the surfeit of amendments, and it will become necessary in future to use a different system because, due to the multitude of detailed amendments, it will be impossible for fellow MEPs who do not have an intimate knowledge of the content of the report to know what they will be voting on.


Néanmoins, il est clair que ces amendements à la décision originale créant le CEPOL ne sont que des solutions partielles à ses problèmes, et qu'une discussion plus approfondie sur son avenir et sa structure future doit avoir lieu.

However, it is clear that these amendments to the original Council Decision creating CEPOL are only partial solutions to its problems, and that a farther-reaching debate about CEPOL's future structure should take place.


Le gouvernement fédéral tente d'élaborer le projet de loi de telle façon qu'il ne nécessite aucun amendement à l'avenir.

The federal government is trying to design the legislation so that there will be no need for amendments in the future.




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amendes à l’avenir ->

Date index: 2022-08-25
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